Les Echos
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Conseil fiscal : Les plus-value sur des titres acquis à des dates différentes, par Valérie Harnois
Conseil fiscal : Les plus-value sur des titres acquis à des dates différentes, par Valérie Harnois, Avocat, Directeur associé, département droit fiscal, cabinet Fidal.
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Pierre Moscovici, sur l'évasion et l'optimisation fiscale : "Jean-Claude Juncker veut une Commission
"L'Europe doit être exemplaire" déclare le commissaire européen aux Affaires économiques. Il donne ses trois dossiers prioritaires dans la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale ainsi qu'en faveur de l'harmonisation des fiscalités.
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Crédit d’impôt ou réduction d’impôt : les différences, par Patricia Jolicard
Crédit d’impôt ou réduction d’impôt : les différences, par Patricia Jolicard, Avocat associé du département droit fiscal du cabinet Fidal.
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Loi Pinel, PTZ... "Il faut sanctuariser ces dispositifs" (E. Launiau, OGIC)
Loi Pinel, prêt à taux zéro... « C’est vrai que les dispositifs qui sont en place ont favorisé le développement des opérations de promotion de logements en France », reconnaît Emmanuel Launiau, le président du groupe OGIC. Toutefois, ce dernier estime que des questions restent encore à régler. « Je pense en particulier à la libération du foncier en zone urbaine tendue aux problèmes liés aux recours sur les permis de construire », détaille-t-il.
Cependant, si la...
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Comment est contrôlé l’impôt sur la fortune
Quels sont les risques en cas d’omission ou d’insuffisance de déclaration d’ISF ? Quels sont les délais de prescription ? Les explications de Pierre Pasco, avocat, département fiscal chez Fidal.
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Quels avantages fiscaux pour les dons ?
Donner à une oeuvre caritative peut aussi contribuer à réduire la facture fiscale. A qui donner ? Réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF ? Les explications de Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial de BNP Paribas Banque Privée.
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"Remettre en cause les principes de la sous-traitance a déstabilisé notre profession"
"L'administration fiscale a eu une interprétation négative des textes." Guy Mamou Mani, président du syndicat du numérique, revient sur la multiplication des contrôles fiscaux liés au crédit d'impôt recherche dans son secteur.
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Assurance-vie : les nouvelles règles en cas de transmission
L'assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité allégée. Mais le régime applicable aux gros contrats a été modifié. Les explications de Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal de Swiss Life France.
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L'ubérisation de l'économie pousse-t-elle à un nouveau cadre fiscal mondial ?
C'est l'argument avancé par Pascal Saint Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, qui présente ce lundi son plan BEPS pour mettre fin à la planification fiscale agressive des multinationales.
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Suisse : le secret bancaire écorné, pas renié
Berne a signé une convention "d’entraide fiscale" avec l’OCDE. Un pas de plus vers "l’échange automatique de données", clé de voûte de la lutte contre l’évasion fiscale.
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