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Monaco s’allie avec l’UE dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale
La Principauté, par l’intermédiaire de son Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Économie Jean Castellini, a paraphé l’accord Taxud contre l’évasion et la fraude fiscale. Passé avec l’Union Européenne, représentée à cette occasion par Pierre Moscovici, cet accord prévoit un échange automatique d’informations fiscales entre Monaco et les 28 États membres. Garant de la transparence bancaire des pays de l’UE, le texte entrera en vigueur au début de...
Thèmes liés : l evasion fiscale / evasion et fraude fiscale
Monaco signe un accord de transparence fiscale avec l’UE
La Principauté de Monaco et l’Union européenne ont signé à Bruxelles un accord de transparence fiscale. Il prévoit dès 2018 l’échange des informations relatives aux comptes financiers des non-résidents. Nouvel exemple de la politique menée par le Gouvernement princier en matière d’évasion et de fraude fiscale internationale, cette signature concrétise près de trois ans de négociation.
Thèmes liés : fraude et evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l evasion fiscale
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