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3 articles sélectionnés
Projet de loi de finances pour 2015 : les principales ...
41 389 752
2013
41 505 415
115 663
0,28%
2014
40 121 044
-1 384 371
-3,34%
2015
36 557 553
-3 563 491
-8,88%
2016
32 994 062
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-9,75%
2017
29 430 571
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Les articles 9...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / effort fiscal
Révision des attributions de compensation : la loi de ...
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Révision des attributions de compensation : la loi de finances rectificative pour 2014 (II) ouvre le débat
12/12/2014
Prenant la suite du projet de loi de finances pour 2015, le projet de budget rectificatif pour 2014 a été adopté par les députés. Le texte, très technique, vise principalement des ajustements budgétaires. Il met en oeuvre en particulier des annulations de...
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / depenses fiscales de l'etat
FPIC 2016 : Les impacts liés aux évolutions de périmètres ...
FPIC 2016 : Les impacts liés aux évolutions de périmètres
17/06/2016
Les communes et communautés ont pour la plupart reçu les notifications concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2016. De nombreuses surprises et interrogations sont suscitées par les montants prélevés ou alloués. Les premières évolutions de la carte intercommunale,...
Thèmes liés : liasse fiscale 2016 date limite / potentiel fiscal des collectivites locales
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