Thèmes principaux sur droit fiscal

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Droit des Affaires / Juriste Fiscaliste - Master 2 ...

Droit des Affaires / Juriste Fiscaliste

Objectif de la formation :

# Permettre aux etudiants d'accéder, en fonction de leur parcours antérieur, notamment aux professions de

- Fiscaliste d'entreprises,

- Collaborateur de cabinets juridiques, comptables ou d'études notariales,

- Avocat spécialisé en droit fiscal,

- Avocat?conseil d'entreprises,

- Fiscalité directe...  [suite...]

2130 Articles (et 78 Vidéos) pour ce thème

 

Livre Droit fiscal, Fiscalité d'entreprise - Achat / Vente ...

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363 Articles (et 22 Vidéos) pour ce thème

L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...

La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...  [suite...]

248 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement

par Guillaume Jankowski

La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....  [suite...]

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Modèles de lettres pour Convention integration fiscale ...

Modèles de lettres  >  Convention integration fiscale

Votre recherche « convention integration fiscale »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « convention integration...  [suite...]

188 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Abhatoo : L'Audit fiscal des sociétés dans le contexte ...

Première partie : La Mission de base : le contrôle de la régularité fiscale

I. Règles générales applicables à l'auditeur fiscal

II. Méthodologie de l'audit fiscal et...  [suite...]

187 Articles (et 14 Vidéos) pour ce thème

Importation de véhicules et TVA : l'aberration du "quitus ...

Importation de véhicules et TVA : l'aberration du "quitus fiscal"

Par tlescouezec le mer, 15/09/2010 - 17:34

Le régime fiscal au regard de la TVA des acquisitions intracommunautaires de moyens de transport neufs n'est déjà pas simple. Lorsqu'il se combine avec la réglementation sur les biens d'occasion, il devient très compliqué. Cette complexité génère d'ailleurs toute une série de...  [suite...]

148 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Impôts sur le revenu à l'étranger

Dans quel pays êtes-vous imposable?

Il n'existe pas de réglementation européenne définissant la manière de taxer les revenus des citoyens européens vivant, travaillant ou séjournant dans un autre pays de l'UE.

Toutefois, le pays dont vous êtes résident fiscal peut généralement imposer la totalité de vos revenus (revenus du travail et autres). Cela...  [suite...]

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Deductibilite Fiscale Des Dons Aux Associations | BeCompta.be

Asbl - dons - affectation

[...] Il paraît qu'en Belgique, les dons que nous recevons en tant qu'association de patients, [...] Ne pourrions-nous pas considérer que les dons au profit de la recherche sont en quelques sorte et de manière indirecte un soutien à la famille aussi ? [...] J'ai essayé avec test-achat, avec un site dons et legs et enfin avec des notaires. [...] Vous parlez de dons...  [suite...]

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La déduction fiscale 3ème pilier | Le troisième pilier.ch

La déduction fiscale relative au 3ème pilier

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La déduction fiscale relative au...

La déduction fiscale relative au 3ème pilier

En plus de vous assurer en cas de décès et d'invalidité, le contrat de prévoyance permet de profiter d'avantages fiscaux : Economisez jusqu'à 2'000 CHF !

Le 3ème pilier lié

La déduction fiscale est régie par la loi fédérale ; elle est donc applicable sur toute la Suisse.

Suivant les directives de l'Administration fiscale, « les cotisations ou versements effectués pour le 3ème pilier A (prévoyance liée) sont déductibles à concurrence de :

- CHF 6'768.-...  [suite...]

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Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

Matière

Fiche Métier : Fiscaliste

La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...  [suite...]

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Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. – Fiscalité du crédit ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 04 Novembre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. - Déductiblité des loyers de crédit-bail immobilier. - La déductibilité des loyers demeure une notion...  [suite...]

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Executive Master en Gestion Fiscale | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Executive Education o Finance & Tax Management o Executive Master en Gestion Fiscale

Executive Master en Gestion Fiscale

800h réparties sur 2 ans

Horaires:

Lundi, Mardi et Jeudi de 18h à 21h + Samedi de 9h30 à 12h30

Date limite d'inscription:

Solvay Brussels School, Avenue F.D. Roosevelt 42

Coûts de la formation:

42 av. F.D. Roosevelt - CP 114/01

1050 Bruxelles

Fax: +32...  [suite...]

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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr

Contentieux fiscal en algerie

Contentieux fiscal en algerie

Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...  [suite...]

47 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

Loi fiscale, définition - tout est sur Web-Libre

La loi fiscale est l'ensemble des réglementations qui définissent les impôts, les contributions, les taxes et autres cotisations que les contribuables doivent payer selon la situation de chacun.

Selon le principe d'égalité de l'impôt, les lois fiscales doivent être faites de manière à ce que tous les citoyens soient égaux devant l'impôt. (lol)

Chaque agent économique est imposé selon une loi fiscale qui lui est propre. Il y...  [suite...]

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La représentation fiscale en Europe, en France et en Espagne

 

Conséquences comptables pour le représentant fiscal

Il résulte des obligations précitées que les représentants fiscaux qui exercent une activité propre, sont astreints à tenir deux comptabilités distinctes :

- l'une, au titre de leur activité personnelle,

- l'autre pour le compte de la société étrangère.

Cette comptabilité est également indépendante de celle que la...  [suite...]

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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...

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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage

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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...  [suite...]

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SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

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publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...  [suite...]

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Formations en Fiscalité - Droit des affaires : Catalogue ...

Fiscalité - Droit des affaires

Gestion et Finance

L'environnement législatif et réglementaire de plus en plus complexe, la jurisprudence abondante, exigent des professionnels du droit et de la fiscalité  des connaissances sans cesse renouvelées.

Nous mobilisons des experts en  formation Fiscalité et proposons des formations Droit des affaires...  [suite...]

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Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...

Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :

l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).

L'association doit avoir une gestion...  [suite...]

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La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) ou Occurrence ...

Techno

La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) ou Occurrence Fiscale (OCFI)

La Référence d'Obligation Fiscale : Qu'est-ce que c'est ? Comment la connaître ? Quel rôle et quels impacts ? Quelle mise en place ?

La Référence d'Obligation Fiscale (ROF) qu'est-ce que c'est ?

La ROF ou Référence d'Obligation Fiscale est un identifiant définissant les obligations fiscales à souscrire par un...  [suite...]

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Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels ...

Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé...  [suite...]

31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Plan épargne Retraite Populaire PERP - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Plan épargne Retraite Populaire PERP - Quel intérêt ?

Le plan épargne retraite populaire dit PERP est une manière de se préparer une rente pour la retraite tout en pouvant défiscaliser une partie des versements. Vous voulez savoir si le plan épargne retraite PERP est plus intéressant que d'autres produits d'épargne et utiliser notre comparatif livret épargne ,...  [suite...]

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Exonérations ou réduction fiscales pour personnes âgées ...

Accueil > Conseils Prévoyance > Dépendance > Exonérations et réductions fiscales pour personnes âgées dépendantes : quels dispositifs

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Exonérations et réductions fiscales pour personnes âgées dépendantes : quels dispositifs

L'avancée dans l'âge s'accompagne généralement d'une dégradation de la santé et fait émerger de nouvelles dépenses et de nouveaux besoins en matière...  [suite...]

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2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...  [suite...]

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Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - Dossier ...

coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

 

COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

Quelles sont les marges de manoeuvre en matière de fiscalité et d'endettement ?

entre différentes collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Pour mesurer la pression fiscale,... la collectivité peut utiliser la notion d'effort fiscal ou de coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.... de mobilisation du potentiel fiscal et l'effort fiscal ? ...  [suite...]

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La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises ...

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La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises

Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 :

La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises (article 39. 13 du code général des impôts)

La loi prévoit que pour les exercices clos à partir du 4 juillet 2012 les aides accordées à une autre entreprise sont exclues des charges déductibles si...  [suite...]

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Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal

Mis à jour le 23/11/2016

L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...  [suite...]

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Formation Fiscalité de l'Entreprise | Formation Fiscal ...

Fiscalité de l'entreprise

Formations > Fiscalité

Vos problématiques fiscales évoluent, notre offre de formation fiscal aussi. Nos formatiosn fiscales se sont enrichies pour répondre à...  [suite...]

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Comment contester un redressement fiscal

Comment contester un redressement fiscal ?

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Les impôts m'ont contrôlé et j'ai reçu il y a quelques jours...  [suite...]

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Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...

PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...  [suite...]

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Salaire Responsable Fiscale - lejustesalaire.com

 

Combien gagne un(e) Responsable Fiscale ?

Vous êtes intéressés par le poste Responsable Fiscale ? Ou alors vous êtes déjà à ce poste et souhaiteriez comparer et évaluer votre salaire avec d'autres personnes qui sont déjà au poste de Responsable Fiscale ?

Sachez déjà que le salaire moyen...  [suite...]

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Comment devenir fiscaliste au quebec

Comment devenir fiscaliste au quebec ?

cmt-devenir.fr » COMMENT DEVENIR FISCALISTE AU QUEBEC ?

Comment devenir fiscaliste au quebec, idées et ressources

Louane a effectué le 03/07/2016 à 22h53 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir fiscaliste au quebec. Le sujet devenir fiscaliste au quebec, tendance en 2017 nous allons essayer d'apporter des éléments de réponses pour mieux vous aider à...  [suite...]

19 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Les niches fiscales : définition et caractéristiques

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Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...  [suite...]

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De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.

En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...  [suite...]

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Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

 

nc : chiffrage non connu

(1) Des scores allant de 0 à 3 sont attribués à chaque dépense fiscale. 0 désigne une dépense inefficace, puis les niches efficaces sont notées de 1 à 3 selon leur efficience, 3 constituant le score maximum. Un tiret (-) indique qu'aucune évaluation n'a été réalisée.

Source : PAP de la mission « Santé » pour 2015

En revanche, d'autres dépenses...  [suite...]

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Bouclier fiscal - L'Obs Actualités - tempsreel.nouvelobs.com

Bouclier fiscal, mandat unique... Ce que contient le programme de Vincent Peillon

Présidentielle 2017 | 3 janvier 2017 - 13h37

Primaire de la gauche : les 4 clés d'une campagne éclair 4Un bouclier fiscal pour les plus modestes Le bouclier fiscal, qui plafonnait à 50% le montant de l'impôt acquitté par un contribuable, était le symbole du début du quinquennat de Nicolas SarkozyLe coût...  [suite...]

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Audit fiscal, Fiscalité professionnelle, Fiba

L'audit fiscal, un moyen de prévention et de minimisation du risque fiscal

Ainsi la fiscalité, préoccupation majeure de toute entreprise, par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, génère de plus en plus de risques. Toute décision est porteuse d'incidences fiscales et a un impact sur la marche de l'entreprise. D'où, la nécessité de développer une nouvelle...  [suite...]

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...  [suite...]

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Le domicile fiscal en droit français - joptimiz.com

Le domicile fiscal en droit français

 

Tous les formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour

Choix des options :

 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses .

 

Selon le droit français, sont considérées comme domiciliées fiscalement en France les personnes...  [suite...]

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DSK Cabinet d'Expertise fiscale et comptable - Montreux ...

DSK Cabinet d'expertise fiscale et comptable et DSK Audit SA à Montreux

Fiscalistes et experts en finance et controlling au service de clients suisses et internationaux

L'analyse et le contrôle de votre patrimoine réalisée en toute confiance, transparence et discrétion

Les deux sociétés du groupe, DSK Cabinet d'expertise fiscale et comptable et DSK Audit SA ont été fondées au début de...  [suite...]

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Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...  [suite...]

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Quelle est la déductibilité fiscale de l'épargne-pension

Guide de l'assurance > Assurance pension > La déductibilité fiscale de l'épargne-pension ? Comment ça marche ?

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La déductibilité fiscale de l'épargne-pension ? Comment ça marche ?

L'épargne-pension est déductible de vos impôts mais quel est le montant que vous allez pouvoir déduire et quel sera votre avantage ?

Pour tout montant versé annuellement en épargne-pension une déductibilité fiscale est d'application.

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Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com

Michael Page - Vannes, Morbihan

Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...

Michael Page - Vannes, Morbihan

. Dans un contexte d'évolution de son...  [suite...]

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Guide fiscal du salarié averti - My Tax on Web

Guide fiscal du salarié averti

Payez moins d'impôts grâce à votre déclaration fiscale optimisée...

Le guide fiscal du salarié averti

Vous êtes salarié et payez vos impôts en Belgique ?

Alors suivez le guide et devenez un salarié averti, il vous montrera comment :

Vous gagnerez de l'argent en diminuant vos impôts

Vous serez sûr et certain de ne plus payer trop ...  [suite...]

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choisir son régime fiscal meublé de tourisme-Réussir Sa Loc

Choisir son régime fiscal

Par jedeclaremonmeuble.com

Mise à jour : 13 octobre 2016

Pour les propriétaires de meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes,  qui déclarent leur recettes locatives selon le régime des micro BIC, un abattement de 71 % sur le revenu locatif est réalisé, contre 50 % pour les meublés non classés, labellisés et autres types de locations meublés.

La...  [suite...]

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Litige et vérification fiscale | Jurifisc

Le litige fiscal est un différend qui intervient avec l'état relativement aux obligations fiscales d'un contribuable, qu'il soit un individu ou une société.

Après la vérification fiscale (aléatoire ou ciblée), le vérificateur transmet au contribuable un « projet » de cotisation résultant des irrégularités qu'il a constatées. Dès lors s'amorce une négociation entre le...  [suite...]

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Avocat spécialisé en droit fiscal - Etude d'Avocats à Genève

Avocat fiscaliste dans le canton de Genève

Notre cabinet spécialisé en droit fiscal et basé à Genève vous assiste et vous conseille dans tout le canton genevois et ses environs que vous soyez une entreprise ou un particulier. Pour toutes vos questions liées à la fiscalité, vous trouverez un avocat fiscaliste compétent et expérimenté pour défendre vos intérêts face à...  [suite...]

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Emploi Fiscaliste Toulouse, offre emploi | Jooble

Responsable comptable et fiscal H/F

Hays France  -  Toulouse

Missions Vous êtes rattaché à la Direction Comptable et Fiscale et managez une équipe de 4 Collaborateurs. Vous prenez en charge la production et l'... 

il y a 4 jours

Responsable Comptable et Fiscal H/F

Hays  -  Toulouse

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Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...  [suite...]

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Calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria

Le calendrier fiscal espagnol 2017 par Tas Consultoria vous aide et vous prépare aux impôts espagnols. En effet,  la fiscalité espagnole est différente de la fiscalité française. Afin d'investir en Espagne en 2017 ou de créer son entreprise en Espagne, toutes les informations sur cette dernière vous seront utiles et même indispensables. Avant tout, il est judicieux de comprendre que...  [suite...]

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Finance et investissement - Profil : Fiscaliste

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CALENDRIER DE L'AVENT - La fiscalité est un domaine qui mêle la comptabilité et le droit et elle se retrouve dans la plupart des décisions financières et d'affaires. Le professionnel en fiscalité est en mesure de jongler avec des éléments qualitatifs et quantitatifs afin de bien servir ses clients et leur répondre adéquatement.

Il s'agit...  [suite...]

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Redressement, contrôle fiscal, avocat fiscaliste Lille (59)

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Avocat Redressement fiscal Lille (59)

Avocate à Lille depuis 1993, Maître Christine LONGOUR est habilitée à prendre en charge l'assistance et la défense du contribuable dans le cadre d'un redressement fiscal.

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