Site : http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Classement : 219 / 901
5 articles sélectionnés
AVOCAT FISCALISTE - comment le choisir ? - AVOCAT ...
Le titre de CONSEIL FISCAL ou d'AVOCAT FISCALISTE (les deux termes sont équivalents) est protégé par la loi et réservé aux avocats ayant, outre un diplôme universitaire de second cycle et le titre d'avocat, une expérience professionnelle reconnue par l'ordre des avocats qui délivre le diplôme de spécialisation.
L'ordre des avocats délivre un titre officiel appelé certificat de...
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / avocat specialise controle fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal / avocat conseil fiscal
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR
Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :
- le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte
-...
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot
Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES
CONTACT
Le Big Bang du CONTROLE FISCAL DES COMPTABILITES INFORMATISEES
La première contrainte subie par les entreprises faisant l'objet d'une Vérification de Comptabilité est de mettre à disposition de l'administration l'ensemble des documents et des écritures comptables portant sur les exercices vérifiés.
En cas de comptabilité informatisée les entreprises avaient jusqu'à fin 2013 le...
Thèmes liés : verification fiscale de la comptabilite / duree controle fiscal petite entreprise / controle fiscal particulier procedure / difference resultat fiscal et comptable / procedure controle fiscal
CONTROLE FISCAL - 10 ERREURS A NE PAS COMMETTRE - AVOCAT ...
________________________________________________________________________________
1 - Reporter la première intervention de l'inspecteur
Vous venez de recevoir l'avis de vérification et vous paniquez en réalisant que votre comptabilité n'est pas à jour ou que certaines pièces justificatives importantes n'ont pas encore été finalisées. Le premier réflexe de toute personne dans cette...
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat controle fiscal / controle fiscal impots locaux
LA DECLARATION DES COMPTES A L’ETRANGER
Sont compris dans l'obligation, les comptes des titulaires ou sur lesquels ils détiennent une procuration.
> ASSISTER A LA WEB CONFERENCE SUR LA REGULARISATION DES COMPTES A L'ETRANGER
Sont à déclarer les comptes ouverts auprès de toute personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. Les personnes physiques...
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france pays bas assurance vie / administration fiscale france contact / penalites fiscales d'assiette / information fiscale service personne
5 Ressources