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149 questions-réponses sur l'activité des artistes ...
Le CNAP publie la mise à jour de 149 questions-réponses sur l'activité des artistes plasticiens dans la collection des Guides de l'art contemporain.
Cette publication propose quatre rubriques : droits d'auteur, régime fiscal, régime de sécurité sociale, exercice de l'activité. L'objectif de cette nouvelle édition est d'apporter aux artistes plasticiens des réponses...
Date: 2017-03-12 11:38:26
Thèmes liés : regime fiscal artistes plasticiens / regime social et fiscal
Fiscalité | Centre national des arts plastiques
C'est ne vendre que ses propres oeuvres, qui peuvent aussi être des oeuvres de collaboration. Ces oeuvres peuvent être produites avec le concours d'autres professionnels ou d'un assistant.
Article 1460-2° du CGI et l'instruction du 30 décembre 1975, (6 E-7-75, § 91),
« Peut être considéré comme artiste ne vendant que le produit de son art, celui qui exécute des oeuvres dues à sa...
Date: 2017-03-12 10:49:22
Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal des revenus / regime fiscal
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