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6 articles sélectionnés
Le fonctionnement et les règles d'une succession ...
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.
17-02-2007
Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...
Date: 2017-03-12 07:58:26
Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france israel droits de succession / convention fiscale entre la france et l'argentine / convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
La fiscalité d'une résidence secondaire - patrimoinorama.com
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La fiscalité d'une résidence secondaire
La fiscalité d'une résidence secondaire
14-05-2007
Les résidences secondaires, des logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, représentent actuellement près d'un logement sur dix, soit environ 3 millions de logements en France.
La fiscalité des résidences secondaires...
Date: 2017-03-12 07:31:16
Thèmes liés : regime fiscal location residence secondaire / deduction fiscale travaux residence secondaire / reduction fiscale residence secondaire / deduction fiscale economie energie residence secondaire / reduction fiscale travaux residence principale
Fiscalité au Maroc pour les expatriés français - Accueil
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité au Maroc pour les expatriés français
Fiscalité au Maroc pour les expatriés français
26-06-2012
Sans surprise, c'est le Maroc, à 3h d'avion seulement de Paris, qui arrive en tête des destinations préférées des Français qui, sans y avoir d'attaches familiales, choisissent de prendre leur retraite hors de France.
Attention,...
Date: 2017-03-12 09:25:13
Thèmes liés : convention fiscale france maroc dividende / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale france maroc / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger
Comment évaluer la valeur des parts d'une SCI
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Comment évaluer la valeur des parts d'une SCI ?
Comment évaluer la valeur des parts d'une SCI ?
03-07-2008
Les modalités d'évaluation des parts diffèrent selon le type de SCI.
Les SCI d'attribution
Les parts sociales donnent droit aux associés à l'attribution en toute propriété ou en jouissance d'une fraction d'immeubles construits ou...
Date: 2017-03-12 07:53:44
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile immobiliere
Quelles sont les dégradations imputables au locataire et ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?
Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?
15-02-2013
En tout état de cause, ayez toujours en mémoire que c'est la loi et non vous qui détermine pour chaque type de travaux *qui du locataire ou du propriétaire* doit régler la note.
Pour...
Date: 2017-03-12 08:06:12
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal code general impots / droit fiscal impot
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