Zoom sur l'imputation de la créance de CICE sur les acomptes de l'IS

L'administration est revenue sur sa doctrine antérieure et indique que la créance de CICE peut être imputée sur les acomptes de l'IS. Les sociétés peuvent se prévaloir de cette faculté à compter de l'acompte du 15 mars 2015.

C'est ce que nous explique Bernard PLAGNET, fiscaliste et consultant Comptalia, en quelques minutes.

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Par : Comptalia

Thèmes liés : doctrine fiscale administrative