L'amnistie fiscale fédérale dans le canton de Neuchâtel

L'amnistie fiscale fédérale concerne tant l'impôt fédéral direct (IFD) que les impôts cantonaux et communaux sur les revenus et la fortune (personnes physiques et personnes morales).

En cas de dénonciation spontanée, pour autant que...

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Amnistie - République et canton de Neuchâtel

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Amnistie fiscale

L'amnistie fiscale, dont les détails d'exécution figurent dans les rubriques suivantes, est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Cette amnistie simplifie le rappel d'impôt en cas de succession et introduit la dénonciation spontanée non punissable.

Elle prévoit que les contribuables ayant soustrait à l'impôt qui se dénoncent spontanément pour la...

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