Une amnistie fiscale pour tous les Suisses: le projet ...

L'amnistie fiscale pour changer d'ère

Impôts Banquiers, fiscalistes, politiciens s'activent pour effacer les péchés fiscauxdes Suisses

La fin du secret bancaire en 2018 accélèrele mouvement

Le débat portesur les pénalitéset les délais

Depuis plusieurs années, les amnisties fiscales ont la cote. De nombreux pays dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, les Pays-Bas ou le...

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Date: 2017-03-12 08:35:48
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Thèmes liés : amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / information fiscale suisse / secret fiscal suisse / transparence fiscale suisse

La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

Quid Juris » Je suis propriétaire d’un immeuble que je n ...

Il existe, en Suisse, deux procédés créés par l'administration fiscale permettant de revenir à une situation fiscale conforme à la réalité : l'amnistie fiscale générale et l'amnistie fiscale partielle. L'amnistie générale permet aux personnes de déclarer certains objets soumis à l'impôt qu'ils avaient cachés. Ce procédé permet au contribuable de se voir échapper aux...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / principes general droit fiscal

Rapatriement des capitaux français : une amnistie fiscale ...

Une amnistie fiscale en France, on en parle régulièrement, certes à voix basse depuis l'affaire Cahuzac, mais on ne fait rien. La dernière remonte à 1986. C'était sous Balladur, une amnistie à 10% qui a fait rentrer 2,5 milliards d'euros en France... pour 240 millions d'euros dans les caisses de l'État. Autant dire pas grand-chose alors que les Italiens ont réussi à faire rentrer en...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale maroc / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

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Date: 2017-03-11 17:04:51
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L' Amnistie fiscale en Suisse - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...

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A compter du 1er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu'au niveau de l'impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.

 

Cette amnistie comporte de fait deux volets.

Il s'agit en premier lieu de simplifier le rappel d'impôt en cas de...

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Date: 2017-03-12 09:42:45
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu

Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses? - Le Temps

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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses?

Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat

Associé-gérant du Groupe Lombard Odier

«Initiative Matter» pour la protection de la sphère privée; propositions parlementaires en faveur du lancement d'une amnistie fiscale en Suisse:...

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Date: 2017-03-12 10:57:04
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Le Parlement fribourgeois favorable à une amnistie fiscale

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A la suite d'un débat nourri, la motion a été approuvée par 61 voix contre 36 et 6 abstentions. Le Conseil d'Etat est chargé d'élaborer un texte dans un délai d'une année.

Le Conseil d'Etat a répondu jeudi à une motion PDC/PLR, déposée en fin d'année passée. Elle proposait d'introduire un système d'annonce...

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Thèmes liés : amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale fribourg / loi fiscale 2010

Fin de l’évasion fiscale: mode d’emploi - Argent & finances ...

La date fatidique de la mort définitive du secret fiscal pour les clients étrangers des banques suisses arrive à grands pas. En effet, la loi fédérale sur l'échange de renseignements a été adoptée le 18 décembre 2015. Le délai référendaire étant échu, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017. La Confédération devra ainsi fournir les informations bancaires des clients...

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Date: 2017-03-11 18:32:35
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Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch

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Fiscalité: La mini-amnistie dépasse les attentes - Suisse ...

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C'est une amnistie fiscale en modèle réduit dont on n'attendait pas grand-chose. Finalement, après cinq ans, les résultats surprennent. Depuis 2010, en Suisse, chaque contribuable a la possibilité de se dénoncer de manière spontanée au fisc et de déclarer des sommes jusque-là placées «au noir», sans être puni....

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Thèmes liés : amnistie fiscale suisse

Amnistie - République et canton de Neuchâtel

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Amnistie fiscale

L'amnistie fiscale, dont les détails d'exécution figurent dans les rubriques suivantes, est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Cette amnistie simplifie le rappel d'impôt en cas de succession et introduit la dénonciation spontanée non punissable. 

Elle prévoit que les contribuables ayant soustrait à l'impôt qui se dénoncent spontanément pour la...

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Thèmes liés : question fiscale impot / amnistie fiscale neuchatel / fiscal impots sur le revenu / amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale