Articles sélectionnés pour le thème : lutte contre l'evasion fiscale internationale
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Droit fiscal international - Editions Larcier
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des...
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http://editionslarcier.larciergroup.com
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Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale - PhilPapers
Archives de Philosophie du Droit 56:61-69 (2013)
Abstract
L'optimisation fiscale est la pratique qui consiste pour un contribuable, dans la conduite de ses affaires ou la gestion de son patrimoine, à rechercher la voie la moins imposée par des moyens légaux. Sur le plan juridique, l'optimisation fiscale est parfaitement légitime, à la différence...
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https://philpapers.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale
Justice fiscale et lutte contre l’évasion fiscale | Oxfam ...
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale >
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale
Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l'Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire
Pour financer leurs politiques...
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https://oxfamfrance.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale
Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l ...
Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale
13/10/2014 - Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd'hui salué l'engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance...
Date: 2016-05-10 23:00:35
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale pdf / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale pdf / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses ...
26 juillet, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse
Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête
Le président Dominati vous a présenté les conditions dans lesquelles la commission a travaillé et celles dans lesquelles le rapport a été voté.
Je crois que l'unanimité du vote ne doit pas dissimuler les différences d'appréciation qui peuvent subsister entre nous et que...
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http://blogs.senat.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc ...
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc
À l'heure où le gouvernement fédéral tente d'atteindre l'équilibre budgétaire, les conservateurs se montrent enthousiastes à l'idée de récupérer des sommes d'argent qui sont dues à Ottawa.
Photo Ivanoh Demers, archives La Presse
La Presse Canadienne
VANCOUVER
Tel...
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http://affaires.lapresse.ca
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Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...
UFR Droit, Sciences politiques et sociales
99 av. Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE
PrésentationInscription
Objectif
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...
Date: 2017-03-12 06:32:05
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale
Revenu Québec | Le blogue Économie de Gérald Fillion ...
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Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.
De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Planification fiscale agressive : l’éléphant dans la pièce ...
Vendredi 18 septembre 2015 à 16 h 48 | Gérald Fillion | Pour me joindre
Pour me joindre
gerald.fillion@radio-canada.ca
Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens »,...
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http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
19h46, le 05 octobre 2015, modifié à 13h20, le 04 avril 2016
A
@ JUSTIN TALLIS / AFP
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IMPÔT - L'OCDE promet "la fin de la récréation" pour les multinationales habituées à fuir le fisc, grâce à un plan international dévoilé lundi.
La fraude fiscale et sa déclinaison légale - l' optimisation fiscale - n'ont cessé de...
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http://www.europe1.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
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http://www.conseil-patrimonial.com
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Réformer le système fiscal tunisien | Publication
Réformer le système fiscal tunisien
Une révolution qui instaure l'équité et renforce la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
La Tunisie se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. La transition politique est précaire et les défis macro-budgétaires sont de taille. L'État doit participer à la relance de la croissance économique mais ne peut à long terme continuer...
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https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...
Site :
politis.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...
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politis.fr
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Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis
Master 2 Droit Fiscal Européen et International
Présentation
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...
Date: 2017-03-12 06:20:24
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http://www.univ-paris13.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1
DU Gestion fiscale des entreprises - Université de Cergy ...
DU Gestion fiscale des entreprises
Un diplôme de gestion fiscale de l'entreprise doit pouvoir répondre à de multiples préoccupations des professionnels du chiffre et du droit. L'analyse financière et juridique menée par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes auprès des particuliers et des entreprises doit...
Date: 2017-03-12 04:00:53
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https://www.u-cergy.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale des entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par ...
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques (...)
2014 : Evasion fiscale : analyse des chiffres publiés par les banques françaises
Les membres du G20 doivent maintenant exiger la transparence de toutes les entreprises
jeudi 13 novembre 2014 Mis à jour le 15 janvier 2015
Alors que le G20 s'apprête à annoncer des mesures contre l'évasion fiscale et que l'Union...
Date: 2017-03-12 07:37:17
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http://www.stopparadisfiscaux.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / evasion fiscale france chiffres / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2014
lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale - Le blog ...
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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 04:44
Un plan européen anti-bitcoin: La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
La Commission européenne a adopté le 5 juillet 2016 une proposition visant à renforcer davantage les règles de l'UE en matière de lutte contre...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
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http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses? - Le Temps
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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses?
Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat
Associé-gérant du Groupe Lombard Odier
«Initiative Matter» pour la protection de la sphère privée; propositions parlementaires en faveur du lancement d'une amnistie fiscale en Suisse:...
Date: 2017-03-12 10:57:04
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https://www.letemps.ch
Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Analyse du budget 2016-2017 : la poursuite de l’austérité ...
Le gouvernement du Québec déposait aujourd'hui son budget pour les années 2016 et 2017. Voici un texte qui en résume les faits saillants, et qui analyse les décisions annoncées aujourd'hui par les ministres libéraux.
Des engagements insuffisants
La poursuite de l'austérité budgétaire dans les services publics
Le gouvernement va augmenter un peu plus que l'an dernier ses dépenses, par...
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http://www.mepacq.qc.ca
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Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
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http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
280 3 0 0
Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
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La fin des paradis fiscaux? - L'actualité
La fin des paradis fiscaux?
La fin des paradis fiscaux?
De plus en plus de voix s'élèvent pour réclamer une meilleure répartition du fardeau fiscal entre tous les contribuables. Dans leur mire: les ultrariches, les multinationales et les �?tats trop complaisants...
11 Fév. 2016
par Kathy Noël
Photo: Unsplash/Pixabay
Peter Simons, PDG de la chaîne de magasins du même nom, n'est pas du...
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http://www.lactualite.com
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CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
décorticage des dispositions fiscales - Challenge.ma
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances.
Le volet fiscal de la LF 2015 est dominé surtout par deux aspects importants, l'un est relatif à la mise à niveau du système fiscal pour permettre à l'Administration responsable d'entamer des échanges de données avec d'autres Etats et de parer à la fraude fiscale d'origine...
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http://www.challenge.ma
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale maroc
En quoi consiste la norme commune de déclaration ? – RBC
Vous êtes sur : Faits saillants de la norme commune de déclaration
Faits saillants de la norme commune de déclaration
En vertu de la norme commune de déclaration, les institutions financières devront suivre des procédures standardisées afin de répertorier certains comptes (les comptes déclarables) détenus par des personnes qui, aux fins de l'impôt, sont des résidents de juridictions...
Site :
http://www.rbc.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale
Optimisation fiscale : McDonald’s fuit le Luxembourg pour ...
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Optimisation fiscale : McDonald's fuit le Luxembourg pour le Royaume-Uni
Auteur : Sylvain Amiotte Dans a la une , Affaire "Luxleaks" , Economie , Grand-Duché , Monde , Mis à jour le 08/12/16 22:18 | Publié le 08/12/16 16:49
photo AFP
McDonald's a indiqué jeudi transférer sa holding d'optimisation fiscale du Luxembourg vers le Royaume-Uni au moment où la Commission européenne veut...
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lequotidien.lu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'evasion fiscale internationale / devenir fiscaliste d'entreprise
Fraude fiscale: c'est la fin de l'impunité - Challenges.fr
Fini, le temps de l'indulgence sur la triche aux impôts! Mais l'idée n'est plus de traîner en justice tous les resquilleurs. L'administration fiscale, seule à pouvoir poursuivre pour fraude fiscale , se cantonne à un millier de plaintes par an. " Notre objectif est moins quantitatif que qualitatif, explique le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Désormais, nous poursuivons moins...
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La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité
Tribune
10 décembre 2015
Par Eric Alt, administrateur de Sherpa
Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Economie. Optimisation fiscale - Courrier international
Give it a try ! >
Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.
L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...
Site :
http://www.courrierinternational.com
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Formation - Redressements fiscaux - EFE
Objectifs pédagogiques
o Bénéficier des commentaires d'éminents membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation
o Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom
o Maîtriser l'évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l'administration en matière de fiscalité interne et...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / controle fiscal redressement tva / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
Lanceurs d'alerte, lobbys, corruption… bilan mitigé pour ...
5 octobre 2016 à 17:04
Michel Sapin, à Paris, le 28 septembre. Photo Christophe Archambault. AFP
Deux ans après l'adoption de la loi sur la transparence de la vie publique, ce nouveau texte visant à donner un peu de consistance au discours du Bourget est pétrie de bonnes intentions mais laisse la plupart des ONG sur leur faim. Décryptage.
Lanceurs d'alerte, lobbys, corruption... bilan...
Date: 2017-03-12 07:53:24
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
Statut de contribuable américain dit - amf-france.org
Statut de contribuable américain dit « US Person » : quelles sont les obligations respectives de la banque et du client liées à l'extra-territorialité de la réglementation fiscale américaine ?
Publié le 2 mars 2015
Si vous êtes susceptible d'être considéré comme « US Person » c'est-à-dire comme contribuable américain au regard de la législation fiscale en vigueur...
Site :
http://www.amf-france.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Jean-Claude Juncker — Wikipédia
, sur le Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe , en précisant que « Si c'est oui, nous dirons donc : on poursuit ; si c'est non, nous dirons : on continue ! » [4] . Par la suite, en février 2008 , l' Assemblée nationale française a voté le Traité de Lisbonne , sans que la France cette fois organise un référendum . Il fut également en...
Date: 2017-03-11 08:14:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique
la fraude fiscale des entreprises au maroc
De iqra (Auteur) -- 68 pages
Publié par
mimaboy
Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Champ d'application de la convention
I. Personnes concernées
1
Il convient de relever qu'en application du paragraphe 4 de l'article 4, les entités françaises dites fiscalement « translucides » sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni bofip / convention fiscale internationale france royaume uni / convention fiscale france royaume uni
Impôts expatrié - UFE : Union des Français de l'Etranger
Où vais-je payer mes impôts ?
Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.
Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal...
Site :
http://www.ufe.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france pays bas / deduction fiscale seconde residence france
I. Détermination de la base de l’impôt sur le revenu
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2016-07-28T16:25:54.000+02:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu
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Les contribuables domiciliés hors de France sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française (...
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / transfert domicile fiscal a l'etranger / l'evasion fiscale en france
Principales mesures fiscales prévues par le projet de la ...
A l'issue d'un Conseil ministériel restreint tenu le 30 septembre 2016, le document officiel du projet de la loi de finances 2017 a été rendu public hier lundi 10 octobre.
Il est à rappeler que conformément aux dispositions de l'article 66 de la constitution, le projet de loi de finances doit être soumis à l'Assemblée au plus tard le 15 octobre et qu'il est adopté au plus tard le...
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Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'audit fiscal de la tva / l'evasion fiscale internationale
FIDUCIE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
FIDUCIE DEFINITION
Définition de Fiducie
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de "trust", c'était une institution qui était inconnue du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la Loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Lors des discussions au Sénat on a parlé de l'institution d'une...
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RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
RFPI - PVINR - Désignation d'un représentant accrédité
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Le prélèvement prévu par l' article 244 bis A du code général des impôts (CGI) est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, à défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession.
Par dérogation, l'impôt dû au titre des cessions réalisées par un fonds de placement immobilier (FPI) est acquitté pour le compte...
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CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
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Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
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