Thèmes principaux sur l'evasion fiscale
l'evasion fiscale en france • l'evasion fiscale des entreprises • l'evasion fiscale internationale • lutte contre l'evasion fiscale internationale • l'evasion fiscale au maroc • l'evasion fiscale internationale pdf • l'evasion fiscale en tunisie • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
FACILECO - Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? | Le portail ...
Evasion fiscale, fraude, optimisation : autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu'ils soient pour autant entendus par tous. Et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu'il est nécessaire d'éclaircir. En dehors de sa définition, l'évasion fiscale suscite bien d'autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l'administration fiscale française ? Qu'en est-il en... [suite...]
→ 250 Articles (et 85 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Charl-Pol Saguenay coupable d'évasion fiscale
JUSTICE. L'entreprise Charl-Pol Saguenay ainsi que l'un de ses administrateurs, Richard Tremblay, ont plaidé coupables à des chefs d'évasion fiscale, mardi.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada a permis de découvrir que Charl-Pol a contrevenu à la Loi sur l'impôt pour les années d'imposition 2010 et 2011.... [suite...]
→ 215 Articles (et 25 Vidéos) pour ce thème
Calaméo - La répression de l’évasion fiscale internationale
by Fiscalonline
La répression de l'évasion fiscale internationale (Art. 22 de la Loi de finances rectificative pour 2009) Par I. La notion d'Etats et de territoires non coopératifs (238-0 A du CGI) a. Les critères de détermination o Etats ou territoires non... More
La... [suite...]
→ 161 Articles (et 36 Vidéos) pour ce thème
Droit fiscal international - Editions Larcier
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition entre l'Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d'imposition au Luxembourg et l'élimination des doubles impositions. L'auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l'OCDE et les dispositions essentielles des... [suite...]
→ 93 Articles (et 24 Vidéos) pour ce thème
Coût de l' évasion fiscale au Maroc | Impôts et économie
09/03/12 | Actu , Contribuables , Economie , finances , Fraudes , Impots , Politique , Politique économique gouvernementale , Scandale financier | Commentaires fermés sur Combien coûte l' évasion fiscale au Maroc ?
Le Maroc est la nouvelle destination tendance pour l' évasion fiscale .
Pour échapper au fisc français, il y a les adresses connues : la Suisse et l' Autriche pour leur secret... [suite...]
→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l ...
Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale
13/10/2014 - Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd'hui salué l'engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Voir également :
Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et... [suite...]
→ 15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Maroc-Amnistie fiscale : Les caisses de l’Etat bien ...
L'amnistie fiscale décrétée par le gouvernement marocain en 2014 pour lutter contre l'évasion fiscale a rapporté aux caisses de l'Etat plus d'un milliard d'euros, deux fois plus que les prévisions initiales.
Dans le cadre de la loi de finances 2014, rappelle l'agence française de presse AFP, le gouvernement marocain avait annoncé une mesure d'amnistie fiscale en faveur des résidents marocains coupables d'évasion, en échange d'une... [suite...]
→ 11 Articles pour ce thème
Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale - PhilPapers
Archives de Philosophie du Droit 56:61-69 (2013)
Abstract
L'optimisation fiscale est la pratique qui consiste pour un contribuable, dans la conduite de ses affaires ou la gestion de son patrimoine, à rechercher la voie la moins imposée par des moyens légaux. Sur le plan juridique, l'optimisation fiscale est parfaitement légitime, à la différence... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Jugé pour vol de chaises à la BNP : les clés pour ...
Lundi, un militant de Bizi!, défendu par Eva Joly, sera jugé pour vol en réunion. Lui, pointe le rôle dans l'évasion fiscale de la BNP, qui l'a assigné. José Bové, Benoît Hamon, entre autres, feront le déplacement dans la cité thermale
1. Vol ou réquisition
Question de sémantique et de point de vue. Pour la justice, Jon Palais doit répondre de « vol en réunion », forme de vol... [suite...]
→ 2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Comment signaler la fraude fiscale au Canada – ImpôtRapide ...
Comment signaler la fraude fiscale au Canada
Date de la dernière modification :
août 30, 2016
Share
Vous pouvez signaler, ou être signalé, à l'ARC pour une déclaration délibérément fausse de revenus et de déductions par le biais du Programme des indices provenant de dénonciateurs. En plus, le Programme Combattons l'évasion fiscale internationale permet de percevoir les recettes... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Voir également :
Articles sélectionnés pour le thème : l'evasion fiscale
→ 323 articles
Voir également 210 Vidéos pour ce thème
L'évasion fiscale pèse (très) lourd - europe1.fr
L'évasion fiscale pèse (très) lourd
18h26, le 04 avril 2013, modifié à 17h28, le 05 avril 2013
A
Les chiffres de l'évasion fiscale dans le monde ont de quoi donner le tournis.@ REUTERS
Partagez sur :
EN CHIFFRES - Dans le monde,...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale
FACILECO - Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? | Le portail ...
Evasion fiscale, fraude, optimisation : autant de termes qui apparaissent récemment dans les médias sans qu'ils soient pour autant entendus par tous. Et pour cause, chacun de ces termes revêt différents aspects qu'il est nécessaire d'éclaircir. En dehors de sa définition, l'évasion fiscale suscite bien d'autres interrogations : dans quelles mesures constitue-t-elle un manque à gagner pour l'administration fiscale française ? Qu'en est-il en...
Date: 2017-03-12 07:36:43
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale en france / difference evasion et fraude fiscale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale
Haute-Savoie | Cours sur l'évasion fiscale à... la BNP
Social
Notez cet article :
Ce matin, à 10h30, des militants d'Attac 74 auxquels se sont joints les Amis de la Terre 74 et des "Citoyens résistants d'hier et d'aujourd'hui" ont envahi, pacifiquement et symboliquement, l'agence BNP d'Annecy et appelé à la mobilisation contre l'évasion fiscale. Ceux que l'on nomme encore "les...
Site :
http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale
Justice fiscale et lutte contre l’évasion fiscale | Oxfam ...
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale >
Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale
Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l'Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire
Pour financer leurs politiques...
Site :
https://oxfamfrance.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale
Ne pas confondre « Fraude fiscale » et « evasion fiscale
Posté le 1 août 2014 dans Actualites Par Fidusuisse
Les commentaires sont fermés
De nombreuses personnes pensent que l'évasion fiscale et la fraude fiscale sont identiques. Pourtant ces deux notions, même si elles sont relativement proches, ont des particularités bien distinctes.
La fraude fiscale
La notion de fraude fiscale est par définition illégale. En effet, la fraude fiscale est la...
Site :
https://www.fidusuisse-offshore.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale des entreprises
L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses ...
26 juillet, 2012 · Commentaires fermés · Revue de presse
Eric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête
Le président Dominati vous a présenté les conditions dans lesquelles la commission a travaillé et celles dans lesquelles le rapport a été voté.
Je crois que l'unanimité du vote ne doit pas dissimuler les différences d'appréciation qui peuvent subsister entre nous et que...
Site :
http://blogs.senat.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
L'évasion fiscale coûte au moins 30 milliards d'euros par ...
La commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale en France a remis son rapport, ce mardi. Une pratique qui fait perdre au moins 30 milliards d'euros par an à l'�?tat français, selon le document.
AFP - Le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, a suggéré mardi au gouvernement la création d'un...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / difference entre evasion et fraude fiscale / difference evasion et fraude fiscale
AC ! Agir ensemble contre le Chômage
Rassemblement festif et revendicatif contre l'évasion fiscale et l'impunité fiscale, et pour le financement de la transition sociale et écologique.
La fraude et l'évasion...
Date: 2017-03-12 07:38:50
Site :
http://www.ac-chomage.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale
L'évasion fiscale - L'Express L'Expansion
Panama Papers: scandale d'évasion fiscale
Une enquête menée par plus de 100 journaux a mis au jour une affaire planétaire d'évasion fiscale. Les...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / evasion fiscale
Revenu Québec | Le blogue Économie de Gérald Fillion ...
Tweet
Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens », dit-elle.
De nombreux exemples de cafouillage sont décrits. Revenu Québec a un dur travail à faire, la commande...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Planification fiscale agressive : l’éléphant dans la pièce ...
Vendredi 18 septembre 2015 à 16 h 48 | Gérald Fillion | Pour me joindre
Pour me joindre
gerald.fillion@radio-canada.ca
Dans son rapport publié jeudi, la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain reproche à Revenu Québec de manquer de respect envers plusieurs citoyens. « Les objectifs élevés de récupération fiscale ne doivent pas être atteints au mépris du respect des citoyens »,...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l ...
Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale
13/10/2014 - Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd'hui salué l'engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance...
Date: 2016-05-10 23:00:35
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale pdf / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale pdf / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
Calaméo - La répression de l’évasion fiscale internationale
by Fiscalonline
La répression de l'évasion fiscale internationale (Art. 22 de la Loi de finances rectificative pour 2009) Par I. La notion d'Etats et de territoires non coopératifs (238-0 A du CGI) a. Les critères de détermination o Etats ou territoires non... More
La...
Date: 2017-03-12 12:39:26
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / evasion fiscale internationale / l evasion fiscale
Anticor à Dax : « Faisons le procès de l’évasion fiscale
Anticor à Dax : « Faisons le procès de l'évasion fiscale ! »
Jan 9, 2017
Les coréférents d'Anticor 64, Catherine Baudras-Delmas et Alain Lacassagne, se sont joints à la mobilisation citoyenne à Dax, contre l'évasion fiscale, à l'occasion du premier procés d'un « faucheur de chaises »...
Il faut rappeler que, le FMI a chiffré les transactions mondiales qui transitent par les paradis fiscaux à 5 500 milliards d'euros, via 4 000 banques et 2 millions de sociétés écrans. Mais un peu plus tard, la même année, le...
Site :
http://www.anticor.org
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france montant / evasion fiscale france 5
Gauthier Blanluet, L’optimisation fiscale - PhilPapers
Archives de Philosophie du Droit 56:61-69 (2013)
Abstract
L'optimisation fiscale est la pratique qui consiste pour un contribuable, dans la conduite de ses affaires ou la gestion de son patrimoine, à rechercher la voie la moins imposée par des moyens légaux. Sur le plan juridique, l'optimisation fiscale est parfaitement légitime, à la différence...
Site :
https://philpapers.org
Thèmes liés : l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale
Cash investigation - Le scandale de l'évasion fiscale ...
Saison 2 Episode 1: Le scandale de l'évasion fiscale, révélations sur les milliards qui nous manquent
Les journalistes Valentine Oberti et Wandrille Lanos ont obtenu le témoignage d'Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque HSBC Genève qui avait quitté l'établissement en 2008, emportant avec lui la liste...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france 2
Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes - Algérie360
Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes
dimanche 20 novembre 2011 à 21:48
Source de l'article :
Les redevances fiscales de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) qui a fait l'objet de redressement fiscal sont recouvrées. C'est ce qu'a indiqué le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia, qui n'a pas souhaité s'attarder trop sur cette affaire qui...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale chiffres
La grande évasion fiscale - France 5
La grande évasion fiscale
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l'évasion fiscale ? A travers l'exemple d'UBS, cette série éclaire les mécanismes d'un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.
On le sait désormais, l'évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d'euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats, incapables de...
Date: 2017-03-12 07:38:23
Site :
http://www.france5.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france 5 / evasion fiscale france chiffres
FACILECO - Evasion, fraude, optimisation fiscale : quelles ...
On associe souvent le terme « évasion » au terme « optimisation » ou « fraude » fiscale. Les trois sont intimement liés mais revêtent néanmoins différents aspects.
La fraude consiste à contourner volontairement la législation fiscale, à la différence de l'optimisation où cette même législation fiscale est utilisée dans le but d'échapper à l'impôt par différents moyens légaux (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...). Contrairement à la fraude, l'optimisation est légale...
Date: 2017-03-12 06:43:14
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l'optimisation fiscale definition / l'evasion fiscale definition / difference entre evasion et fraude fiscale / difference evasion et fraude fiscale
Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...
L'optimisation fiscale internationale :
L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...
Date: 2017-03-12 06:48:03
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises
Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
Site :
http://www.procomptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
La grande évasion fiscale - Le monde en face - France 5
Présentation
La grande évasion fiscale
Nos gouvernements cherchent-ils vraiment à combattre l'évasion fiscale ? A travers l'exemple d'UBS, cette série éclaire les mécanismes d'un système obscur où sont liés banques et hommes politiques.
On le sait désormais, l'évasion fiscale se chiffre en dizaines de milliards d'euros et de dollars. Des milliards qui manquent cruellement aux Etats,...
Date: 2017-03-12 07:38:15
Site :
http://www.france5.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france 5 / evasion fiscale france chiffres
FACILECO - L'évasion fiscale en chiffres | Le portail des ...
Source : rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, Evasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.
En Europe
En Europe, l'évasion fiscale est tout aussi significative. En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d'euros la fraude et l'évasion fiscales en Europe. En termes de répartition, la...
Date: 2017-03-12 07:09:15
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france 2013
Charl-Pol Saguenay coupable d'évasion fiscale
JUSTICE. L'entreprise Charl-Pol Saguenay ainsi que l'un de ses administrateurs, Richard Tremblay, ont plaidé coupables à des chefs d'évasion fiscale, mardi.
L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada a permis de découvrir que Charl-Pol a contrevenu à la Loi sur l'impôt pour les années d'imposition 2010 et 2011....
Site :
http://www.courrierdusaguenay.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale canada / fiscaliste d entreprise
L’optimisation et la planification fiscales - WikiMemoires
Cadre conceptuel de l'optimisation fiscale - Première partie :
Le développement de l'entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.
En effet, la bonne gestion fiscale ou « l'optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l'un des facteurs clés de succès de l'entreprise. L'attitude des chefs...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc ...
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc
Une ligne téléphonique pour dénoncer les fraudeurs du fisc
À l'heure où le gouvernement fédéral tente d'atteindre l'équilibre budgétaire, les conservateurs se montrent enthousiastes à l'idée de récupérer des sommes d'argent qui sont dues à Ottawa.
Photo Ivanoh Demers, archives La Presse
La Presse Canadienne
VANCOUVER
Tel...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale
LA GRDE EVASION FISCALE "l'honneur perdu d'une banque".
Impossible de charger la transcription interactive.
Chargement...
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 6 nov. 2013
La grande évasion fiscale
-------------------------
On le sait désormais,...
Site :
http://www.youtube.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france chiffres / evasion fiscale france suisse
Jugé pour vol de chaises à la BNP : les clés pour ...
Lundi, un militant de Bizi!, défendu par Eva Joly, sera jugé pour vol en réunion. Lui, pointe le rôle dans l'évasion fiscale de la BNP, qui l'a assigné. José Bové, Benoît Hamon, entre autres, feront le déplacement dans la cité thermale
1. Vol ou réquisition
Question de sémantique et de point de vue. Pour la justice, Jon Palais doit répondre de « vol en réunion », forme de vol...
Date: 2017-03-12 12:32:15
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale le hold up du siecle / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / evasion fiscale france montant
Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...
Site :
politis.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 ...
Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.
Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c'est la seule...
Site :
politis.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour ...
POLITIQUE - Un rapport parlementaire d'octobre 2015 estimait entre 40 et 60 milliards d'euros les bénéfices des entreprises qui échappent à l'impôt, soit un manque à gagner de 15 milliards d'euros pour les caisses de l'État. "La lutte contre l'évasion fiscale "agressive", c'est-à-dire l'utilisation abusive de mécanismes légaux afin d'échapper à l'impôt, est aujourd'hui une...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Optimisation et évasion fiscales - L'Economiste
Un jeu d'équilibriste?
Par Salaheddine NADIF | Edition N°:4619 Le 02/10/2015 | Partager
Salaheddine Nadif est expert-comptable DPLE, Tax Partner à BDO(*) et auteur de l'ouvrage «la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain»
Durant les dix dernières années, on assiste à une réaction...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
Quid Juris » Je suis propriétaire d’un immeuble que je n ...
Il existe, en Suisse, deux procédés créés par l'administration fiscale permettant de revenir à une situation fiscale conforme à la réalité : l'amnistie fiscale générale et l'amnistie fiscale partielle. L'amnistie générale permet aux personnes de déclarer certains objets soumis à l'impôt qu'ils avaient cachés. Ce procédé permet au contribuable de se voir échapper aux...
Site :
http://www.qjuris.ch
Thèmes liés : l'evasion fiscale / l evasion fiscale / amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / principes general droit fiscal
la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale
Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch
Plus... Moins...
Droits d'auteur
Tous droits réservés. Le contenu du site web de swissinfo.ch est protégé par des droits d'auteur. Il est destiné uniquement à un usage privé. Toute autre utilisation du contenu du site web au-delà de celle stipulée ci-dessus, en particulier la diffusion, la modification, la transmission, le stockage et la copie, nécessite le consentement préalable...
Site :
http://www.swissinfo.ch
Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / difference evasion et fraude fiscale / fraude et evasion fiscale internationale / fraude et evasion fiscale definition
Vos droits dans une perquisition fiscale | Cabinet d ...
L' article L 16 B LPF précise les faits pouvant entraîner un procès-verbal de flagrance fiscale dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, avant même l'échéance d'une obligation déclarative et permettant à l'administration fiscale de procéder à des saisies conservatoires sans demander préalablement une autorisation judiciaire, cette procédure ne signifiant pas pour autant...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
19h46, le 05 octobre 2015, modifié à 13h20, le 04 avril 2016
A
@ JUSTIN TALLIS / AFP
Partagez sur :
IMPÔT - L'OCDE promet "la fin de la récréation" pour les multinationales habituées à fuir le fisc, grâce à un plan international dévoilé lundi.
La fraude fiscale et sa déclinaison légale - l' optimisation fiscale - n'ont cessé de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...
Date: 2017-03-04 04:38:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale
abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...
Date: 2017-03-12 04:41:05
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france
ElDjazairCom - LA FLAGRANCE FISCALE
Quels sont les cas de delit de flagrance fiscale ?
SSont considérés comme étant des cas de flagrance fiscale les faits énumérés ci-après :
exercice d'une activité sans se faire recenser par les services fiscaux ;
délivrance de factures, bons de livraison ou tous documents ne correspondant pas à des marchandises ou des services réellement livrés ;
commission d'infractions d'achat et de...
Site :
http://www.eldjazaircom.dz
Thèmes liés : flagrance fiscale procedure / delit de flagrance fiscale / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-04 01:28:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal
avis du comite des abus de droit au bofip : ETUDES ...
Le BOFIP du 24 novembre 2014
L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...
Date: 2017-03-12 05:51:33
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale
Entreprises - Régime de groupe - Intégration fiscale
Limitation des intérêts déductibles (amendement Charasse)
Régime applicable jusqu'au 31/12/2006
Lorsqu'une société intégrée acquiert une autre société auprès de sociétés qui la contrôle directement ou indirectement et que la société nouvellement acquise devient membre de l'intégration fiscale, une partie des intérêts de l'intégration fiscale n'est plus déductible au titre de...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale
Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
280 3 0 0
Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...
Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité
Tribune
10 décembre 2015
Par Eric Alt, administrateur de Sherpa
Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...
Site :
http://www.iris-france.org
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
L'offre dédiée aux professions libérales
et entrepreneurs individuels.
Vous avez été déconnecté(e) de votre espace sécurisé.
Les questions fréquentes (FAQ) FATCA
A. Généralités
Qu'est-ce que la législation FATCA ?
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition