Articles sélectionnés pour le thème : fiche droit fiscal impot sur le revenu
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Fiche conseil: Début d'activité: choisir le régime d'imposition le plus adapté (Fiche PDF - 2 pages)
Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (Fiche PDF - 2 pages)
Fiche conseil: Les avantages d'une entreprise soumise à l'impôt sur les...
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Cours de droit fiscal - doc-etudiant.fr
Le cours de droit fiscal porte sur l'étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l'impôt.
L'impôt se définit comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.
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Chapitre I : L'assiette...
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? | service ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
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Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-02-21 16:37:30
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Thèmes liés : fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / centre d'etude fiscale et financiere / fiscaliste d'entreprise salaire
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Personnes concernées
Le salarié exerçant une activité au Grand-Duché de Luxembourg et le pensionné (imposable au Luxembourg) doivent être en possession d'une fiche de retenue d'impôt.
Les rémunérations versées au titre de l'exercice d'une occupation salariée et les pensions versées par des caisses de pensions légales luxembourgeoises sont passibles de la retenue d'impôt à la...
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Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
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PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.
comme double Imposition
Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....
Date: 2017-03-12 06:02:22
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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-12 04:41:01
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Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...
Modalités pratiques
Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant
Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :
les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;
les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
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Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
Date: 2017-02-21 16:38:16
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Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...
Personnes concernées
Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :
toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;
les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...
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Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : paiement >Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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L'impôt sur le revenu (2010) - Docs-en-stock.com
Cas des enfants dans un foyer fiscal
La détermination du revenu brut global
Les traitements et salaires (TS)
Les revenus fonciers (RF)
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les revenus de capitaux mobiliers (RCM)
La détermination du revenu net global
Les charges déductibles
Les réductions et crédits d'impôts
La réduction d'impôt pour dons...
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde enfant
L’imposition des revenus des ... - La France en Andorre
Cette fiche a pour objet d'exposer les obligations des personnes ayant leur résidence fiscale en Andorre pour les revenus perçus en 2015, c'est-à-dire avant l'application de la convention fiscale franco-andorrane qui sera effective au 1er janvier 2016 pour les revenus imposables à partir de cette date.
Pour des raisons de commodité de lecture l'impôt sur le revenu français est désigné...
Date: 2017-03-12 07:32:50
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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
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Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
Avocat : Droit fiscal Saint-Germain-en-Laye | Jurifiable
0176505252
En cas de contrôle fiscal, l'administration fiscale remet au contribuable la charte des droits et obligations du contribuable qui lui permet de se défendre face à ce pouvoir de l'administration. Un avocat fiscaliste peut vous aider à vous défendre
Bon à savoir : annulation redressement fiscale
En cas de non-respect des règles prescrites dans la «charte du contribuable...
Site :
https://www.jurifiable.com
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
Dons manuels | Associations.gouv.fr
Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.
Définition
Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...
Date: 2017-03-12 07:07:05
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http://associations.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Guide fiscalité - Bourse Direct
Guide
Guide fiscalité
Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Nos prestations
Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année au printemps.
Cette réforme est introduite par La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (...
Date: 2017-03-12 09:23:10
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / deduction fiscale credit impot apprentissage / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Calendrier de l'impôt 2017. dates importantes impôts
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2017
Calendrier de l'impôt 2016 - 2017
Octobre 2016
Lundi 17 octobre 2016 : 10ème prélèvement mensuel, Taxe foncière : date limite de paiement
Samedi 22 octobre 2016 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
Lundi 31 octobre 2016 : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d'adhésion au...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : avertissement fiscal avis d'imposition / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
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IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Crédit d'impôt apprentissage - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Crédit d'impôt apprentissage
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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
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Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts...
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Avocat : Impôt sur le revenu Agen | Jurifiable
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En cas de changement de situation fiscale (mariage, divorce, naissance d'un enfant, décès...), vous devez en avertir l'administration fiscale en envoyant la preuve de ce que vous invoquez.
Le quotient familial variera selon le nombre de personnes à charge et la qualité des personnes (enfants mineurs ou majeurs, enfants handicapés).
Attention : les règles du plafonnement du...
Date: 2017-03-12 06:25:32
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Fiscalité des revenus locatifs de source française ...
> Fiscalité des revenus locatifs de source française
Fiscalité des revenus locatifs de source française
24.01.2017
Courriel Imprimer
Fiscalité des revenus locatifs de source française
Un Français qui s'installe à l'étranger peut être amené à percevoir des revenus locatifs de biens immobiliers situés en France.
En effet, il a pu conserver des biens en France après son départ ou...
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Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france suisse immobilier
Quitus fiscal pour départ définitif - Droit Tunisien
Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
Décret n°98-2109 du 2 novembre 1998, fixant les conditions et les modalités de délivrance du quitus fiscal pour départ définitif aux étrangers résidents ou exerçant une activité en Tunisie
Le Président de la République.
Sur proposition du...
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Thèmes liés : quitus fiscal impots sur le revenu / impots controle fiscal / impots quitus fiscal / droit fiscal code general impots / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Pratique et contentieux des heures supplementaires
Constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente.
Les heures complémentaires sont celles qui sont effectuées par des salariés à temps partiel au-delà en principe des heures contractuelles.
Le régime de l'une ou l'autre catégorie d'heures est différent, autant les...
Date: 2017-03-12 10:47:56
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention d'integration fiscale duree / convention d'integration fiscale obligatoire / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale
Avocat : Contrôle fiscal Nantes | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
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Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Avocat : Contrôle fiscal Athis-Mons | Jurifiable
0176505252
Le contrôle sur place nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale avec un examen contradictoire de la situation du contribuable et la vérification de sa comptabilité.
Bon à savoir : le contrôle sur place nécessite impérativement l'envoi d'un courrier préalable, et d'un avis de vérification donné au contribuable faisant l'objet d'une...
Date: 2017-03-12 10:56:01
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Thèmes liés : avocat controle fiscal / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / impots controle fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)
Dons aux associations (réduction d'impôt)
Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06
Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...
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De l’aide pour remplir votre déclaration d'impôt avec un ...
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Date: 2017-03-12 10:29:34
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Crédit d'impôt pour dépenses d'isolation thermique
Chercher dans le site Impot Revenu
Crédit d'impôt pour dépenses d'isolation thermique
Ce crédit d'impôt suit le même régime que celui pour dépenses de gros équipement .
Durée du dispositif
Du 15/09/1999 au 31/12/2002 pour une première période, puis
du 01/01/2003 au 01/01/2005
(jusqu'au 31/12/2010 pour les travaux prescrits par un plan de prévention des risques...
Date: 2012-05-29 02:36:13
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SJ - Garantie contre les changements de position de l ...
SJ - Garantie contre les changements de position de l'administration fiscale -Garantie contre les changements de doctrine - procédures de rescrit fiscal - Garantie contre les changements d'interprétation d'un texte fiscal - Garantie apportée par une prise de position formelle au profit d'un contribuable sur l'interprétation d'un texte fiscal
I. Conditions d'application de la garantie
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