Articles sélectionnés pour le thème : numero d'identification fiscale societe france
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vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
http://www.agecsa.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / numero identification fiscale entreprise france / numero identification fiscale france / numero fiscal entreprise france / fiscaliste d'entreprise fiche metier
Votre Société au Portugal | CSP
Notre priorité est le succès de nos clients
Cabinet numéro 1 en création d'entreprise
Préstation garantie et sans surprise
UNE CR�?ATION DE SOCI�?T�? AU PORTUGAL EN 24 H
Notre pack création
La conjoncture actuelle du marché du travail en France, pousse de nombreux Français à se lancer dans la création d'une entreprise au Portugal.
La société LDA est une société commercial au...
Site :
http://creer-societe-portugal.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / numero identification fiscale entreprise france / gestion fiscale et comptable des entreprises
Au Liban, les banques s’adaptent pour repérer leurs ...
à partir de 1$
Alors que le Liban s'est attelé à adapter sa législation aux normes internationales de transparence fiscale, en votant une loi en octobre dernier permettant l'échange d'informations fiscales sur demande (n° 55), et en s'engageant à adopter la norme internationale d'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais) de l'OCDE d'ici à septembre 2018, les clients...
Date: 2017-03-12 09:22:15
Site :
http://www.lorientlejour.com
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire / numero d'identification fiscale societe france / administration fiscale france non residents / declaration de residence fiscale
La représentation fiscale en Europe, en France et en Espagne
Conséquences comptables pour le représentant fiscal
Il résulte des obligations précitées que les représentants fiscaux qui exercent une activité propre, sont astreints à tenir deux comptabilités distinctes :
- l'une, au titre de leur activité personnelle,
- l'autre pour le compte de la société étrangère.
Cette comptabilité est également indépendante de celle que la...
Date: 2012-04-19 09:44:52
Site :
http://www.acee.eu
Thèmes liés : representant fiscal tva / representant fiscal france / assurance et representant fiscal / representant fiscal / numero d'identification fiscale societe france
Représentation fiscale / mandataire fiscal | SERF ...
Pas d'article dans la liste.
Représentation fiscale / mandataire fiscal
La société de représentation fiscale SERF vous offre un moyen simple et fiable pour exercer votre activité dans les pays de l'UE
Il ne vous est pas nécessaire de créer sur place une succursale ou une filiale pour effectuer dans un des pays membres de l'UE des opérations taxables. Il vous suffit d'obtenir dans le...
Site :
http://www.serf-taxes.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / representant fiscal tva / assurance et representant fiscal / representant fiscal france / representant fiscal
Représentant fiscal - Mandataire Fiscal Spécialisé
Représentant fiscal
Accueil Représentant fiscal
Une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à TVA française, doit, dans certains cas, désigner un Représentant fiscal ou un Mandataire fiscal, chargé d'effectuer les formalités fiscales qui lui incombent.
Entreprises concernées par la désignation d'un représentant fiscal
Seules sont tenues de désigner...
Site :
http://mandatairefiscal.eu
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / representant fiscal france / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal accredite tva / representant fiscal tva
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus de l'administration fiscale francaise / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal impots france / comment impots quitus fiscal
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Contactez-nous
Régime de TVA & Entreprises : Echange de biens hors UE
Après avoir étudié le régime des échanges intracommunautaires, c'est-à-dire se situant à l'intérieur de l'UE, nous en arrivons aux échanges hors UE qui résultent des opérations réalisées avec des pays tiers.
Dès lors, on ne parle plus d'acquisitions et de livraisons, mais d'exportations et d'importations....
Site :
http://www.cgv-ecommerce.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / numero d'identification fiscale societe france / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal tva
TRACFIN - Que faut-il déclarer ? | Le portail des ...
Les professionnels déclarants sont tenus d'effectuer à Tracfin une déclaration de soupçon dans les cas repris à l'article L 561-15 du code monétaire et financier .
Les professionnels déclarants sont tenus d'effectuer à Tracfin une déclaration de soupçon dans les cas repris à l'article L 561-15 du code monétaire et financier .
Le champ d'application général
Ils ont l'obligation...
Date: 2017-03-12 12:15:39
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
TVA à l'importation : généralités
Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal code general impots / controle fiscal sur taux reduit tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis hors de l'Union européenne : la représentation fiscale
1
Conformément à l' article 289 A-I du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : designer un representant fiscal accredite / droit fiscal de l'entreprise livre / representant fiscal ponctuel / representant fiscal accredite tva / numero d'identification fiscale societe france
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Pour les autres véhicules .
En Ile-de-France, il vous en coûtera, pour une voiture particulière 52,76 euros pour le changement d'état civil ou de raison sociale et 2,76 euros pour le changement de situation matrimoniale.
En cas de demande transmise par correspondance ou déposée en antenne de police générale, le moyen de paiement est un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
En cas...
Date: 2017-03-12 11:35:44
Site :
http://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / attestation de residence fiscale a l etranger / domicile fiscal a l'etranger / quitus fiscal vehicule centre des impots / centre des impots quitus fiscal
Prefecture Metz numero et informations
Calendrier des contrôles techniques
Immatriculer un véhicule neuf
Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.
Pour...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / domicile fiscal a l'etranger / information fiscale service personne / representant fiscal france / quitus de l'administration fiscale francaise
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
Comparer les versions sélectionnées
2013-10-21T16:21:29.000+02:00
CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel
I. Documents des entreprises liées par le secret médical
1
Le droit de communication que l'administration fiscale tient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Prefecture Lille numero et informations
Calendrier des contrôles techniques
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Nantes numero et informations
Calendrier des contrôles techniques
Immatriculer un véhicule neuf
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Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
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Loi de finances gestion 2016 : Mesures d’ajustement ...
Inférieur ou égal à 5 millions............
5.000
Inférieur ou égal à 5 millions............
5.000
Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions
10.000
Supérieur à 5 millions et inférieur ou égal à 10 millions
10.000
Supérieur à10 millions et inférieur ou égal à 20 millions...
20.000
Supérieur à 10 millions et inférieur ou égal à 20...
Date: 2017-03-12 07:21:24
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impots taxe redevance
FATCA: tout sur le FATCA et la loi FATCA France | HSBC
L'offre dédiée aux professions libérales
et entrepreneurs individuels.
Vous avez été déconnecté(e) de votre espace sécurisé.
Les questions fréquentes (FAQ) FATCA
A. Généralités
Qu'est-ce que la législation FATCA ?
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un texte de loi introduit par le ministère américain du Trésor et l'administration américaine chargée...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale francaise organisation / administration fiscale francaise / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition
LEGISLATION OHADA EN LIGNE - ohadalegis.com
Titre 1 - Définition de la société
Champs d'application des dispositions du présent acte uniforme
Article 1
Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un État ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des États parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après...
Date: 2014-03-06 22:57:38
Site :
http://www.ohadalegis.com
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / numero d'identification fiscale societe france / reduction fiscale rachat parts sociales / regime fiscal societe en nom collectif
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Les mentions obligatoires sur les factures
1. Nom (ou dénomination sociale), adresse de l'entreprise qui facture
S'il s'agit d'une société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement selon les cas des mots ou initiales :
société à responsabilité limitée ou SARL ;
société anonyme ou SA ;
société en nom collectif ou SNC ;
société par actions simplifiée...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / numero identification fiscale entreprise france / gestion fiscale de l entreprise / numero identification fiscale france / numero fiscal entreprise france
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / quitus fiscal vehicule centre des impots / quitus de l'administration fiscale francaise / centre des impots lille quitus fiscal / centre des impots quitus fiscal
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1
----------
2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>
Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:
1° requis par le droit de l'Union européenne;
2° requis par le droit belge en ce...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / regime fiscal societe en nom collectif / liasse fiscale et comite d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Règles relatives à l'envoi de la proposition de rectification
1
Aux termes de l' article L. 57 du livre des procédures fiscales (LPF) , les propositions de rectification doivent être motivées de manière à mettre le contribuable en état de pouvoir formuler ses observations ou faire connaître son acceptation.
L'administration...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / redressement fiscal proposition de rectification
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / numero d'identification fiscale societe france / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Généralités relatives aux tiers déclarants
I. Définition des déclarants
1. Définition de l'établissement payeur
1
L'obligation déclarative incombe à l'établissement payeur ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 75 ). Par établissement payeur, on entend, selon le cas, le débiteur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / domicile fiscal hors de france
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Comment remplir sa déclaration d'échanges de biens
Publié le : vendredi 1 janvier 2016 |
Mots clés : Actualité DEB , deb , prodouane , téléprocédure , tva , union européenne
Remplir la déclaration d'échange de biens | © pressmaster | Fotolia.com | Douane
Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative est modulée en fonction de votre niveau...
Site :
http://douane.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / remplir declaration fiscale
CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation ...
CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale - Documentation cadastrale
I. Le plan cadastral
1
Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension.
Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transparence fiscale des societes de personnes / transparence fiscale societe / information fiscale service personne
Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Dépôt des comptes sociaux - Infogreffe
Partie 2
Modalités de dépôt des comptes annuels
Les comptes annuels doivent être communiqués au greffe du tribunal compétent selon des exigences précisément définies. Le respect de celles-ci par les sociétés est laissé à la vigilance de plusieurs personnes.
Tribunal compétent pour recevoir le dépôt
Les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés auprès du...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / numero d'identification fiscale societe france / liasse fiscale impot sur le revenu / tableaux annexes liasse fiscale
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2016-08-03T14:42:35.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / attestation de residence fiscale a l etranger / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / controle fiscal societe sur combien d'annees / calcul chevaux fiscaux belgique
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA - Formation et ...
OPTER OU NON POUR LA TVA ?
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de Chiffres d'affaires. Il est possible d'opter pour la TVA quel que soit le montant de votre chiffre...
Date: 2014-06-02 13:07:16
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / deduction fiscale cadeaux d'affaires
Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en ...
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ».
Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?
Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites
La TVA grevant la dépense n'est déductible par...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / numero d'identification fiscale societe france / deduction fiscale vehicule tourisme / droit fiscal code general impots / deduction fiscale voiture entreprise
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / centre d etude d information fiscale / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / centre d'etude fiscale et financiere
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales
1
Le régime simplifié se caractérise par un allégement des obligations fiscales puisqu'il permet aux entreprises de bénéficier de simplifications importantes en ce qui concerne l'établissement et le contenu de leurs déclarations, à savoir :
- la déclaration annuelle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal simplifie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Ingenierie financiere, fiscale et juridique 2013 2014 ...
Ingenierie financiere, fiscale et juridique 2013 2014 Dalloz-Sirey Francais Book
Garantie client eBay
Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez pas reçu ce que vous aviez commandé en cas de paiement avec PayPal.
Gestion simplifiée des retours.
Consultez les conditions . Vos droits légaux en tant que consommateur ne seront pas affectés.
Détails sur le...
Site :
http://www.ebay.fr
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Comment remplir le NOTI2 - publimarches.fr
ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS
Ceci est une version simplifiée, pour obtenir la version complète, cliquez ici
A - Situation du candidat.
Le candidat doit préciser sa situation fiscale dans la rubrique A1 ainsi que sa situation sociale, en rubrique A2.
A1 - Situation fiscale.
Le candidat décrit sa situation fiscale en cochant une case parmi les quatre proposées, de 1 à 4. Il peut :
1....
Site :
http://www.publimarches.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / numero d'identification fiscale societe france / regime social et fiscal
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration ...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration annuelle des traitements et salaires
1
Aux termes de l' article 87 du Code général des impôts (CGI) , toute personne physique ou morale qui verse des traitements, émoluments, salaires ou rétributions imposables est tenue, pour les sommes payées au cours de l'année précédente, d'en faire la déclaration dans le courant du mois de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / fiscaliste d'entreprise salaire / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / formation declaration sociale et fiscale
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-03-04 07:30:45
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