Articles sélectionnés pour le thème : regime social et fiscal
→ 311 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social
Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social
Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social
Publié le
- Mis à jour le
31 mai 2013
A+
A-
La transaction n'est jamais un mode de rupture du contrat de travail. Elle n'intervient qu'une fois que le contrat a été rompu, et a pour but de mettre fin à un litige, d'éviter des actions en justice et des dépenses importantes de...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite transactionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-03-12 11:54:51
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
Les indemnités de rupture conventionnelle seront soumises ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en maîtrisant le nouveau régime fiscal et social en vigueur en 2017.
Le gouvernement a présenté le 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Avant son examen en...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2016 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle
Indemnité départ retraite LégiSocial
Chiffrer l'indemnité de départ à la retraite du salarié en 2017
La retraite est un cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Gérez au mieux ce départ particulier en respectant les nouvelles conditions actualisées pour 2017.
Chiffrez vos indemnités de départ ou mise à la retraite en maîtrisant leur régime fiscal et social, y compris dans le cas particulier d'un...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal / formation fiscale et sociale
Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...
En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement
par Guillaume Jankowski
La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime fiscal societe mere fille / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale definition
Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / logiciel gestion liasses fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
Régime fiscal et social applicable à l'activité d ...
Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin
14e législature
Question écrite n° 05271 de M. Jean Bizet (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 848
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès...
Date: 2016-10-21 11:31:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc
Synthèse comparative \ Outils \ EIRL.fr
Prélèvement libératoire égal à un pourcentage du CA (3)
Détermination de la base imposable de manière forfaitaire à partir du CA (4)
Le résultat imposable est déterminé en tenant compte des frais réels supportés par l'entreprise (5)
Le résultat de l'entreprise, après déduction de la rémunération perçue par l'exploitant, supporte l'IS au de 15% dans la limite de 38 120 EUR...
Date: 2017-03-12 11:46:29
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
Notez cet article :
Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...
Le régime de la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...
Date: 2017-03-12 11:56:39
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva
Mai 2015 - Transfert du siège social : un régime facilité ...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a accordé une liberté d'établissement totale aux personnes physiques au fur et à mesure de sa jurisprudence, ainsi qu'aux personnes morales, en vertu de l'article 54 du traité de fonctionnement de l'Union européenne, qui assimile les sociétés constituées dans un Etat membre aux personnes physiques. Ce principe trouve ainsi à s'appliquer...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : residence fiscale a l'etranger / fiscaliste d entreprise / regime social et fiscal / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe mere fille
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés
1
D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.
10
Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes
EIRL — Wikipédia
EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-03-04 05:26:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal / regime fiscal auto entrepreneur
Indemnités transactionnelles : quel régime fiscal et social
La question du traitement fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail est un sujet complexe, qui comporte encore un certain nombre d'interrogations, réglées au fil de la jurisprudence et de la doctrine administrative.
Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2015 concerne le régime fiscal de l'indemnité versée au salarié en application d'une transaction conclue à la...
Date: 2017-03-12 11:40:53
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle
La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs
Créer une entreprise à plusieurs associés : les points importants
Publié le 8 mars 2017, dans la thématique La réflexion
Beaucoup de projets de création d'entreprise réunissent plusieurs personnes associées qui désirent démarrer ensemble une nouvelle activité. Pour se lancer à plusieurs associés dans un projet de création d'entreprise, il va falloir obligatoirement constituer...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Option à l'IR : les conséquences fiscales et sociales
par Dufour Laurent
Les sociétés (SARL, SAS et SA) sont habituellement imposées à l'IS. Depuis 2010 il et néanmoins possible en début de vie de l'entreprise d'opter temporairement pour l'imposition des résultats à l'Impôt sur les Revenus (IR). Le blog du dirigeant fait le point sur conditions, les modalités et les conséquences de l'option à l'IR .
Création d'entreprise :...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal societe / changement regime fiscal eurl
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal des indemnites de rupture / avantages fiscaux de l assurance / regime social et fiscal agent commercial / regime social et fiscal interessement
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite rupture conventionnelle urssaf / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle
Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr
Professions libérales
Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.
Qui est concerné par le régime micro BNC ?
D'un point de vue social, les...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro
Contribution employeur - Mutuelle entreprise
Quel est le régime fiscal et social de la participation patronale à un régime obligatoire frais de santé ? La loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 aménage des déductions fiscales pour l'employeur qui assure au moins la moitié de la couverture minimale mentionnée à l'article L 911- 7 du code de la sécurité sociale.
1- Régime fiscal de la contribution employeur
1-...
Date: 2017-03-03 18:00:46
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal societe en participation / regime fiscal mutuelle entreprise / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal plus avantageux
Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ...
Suivant
Auto entrepreneur, quel regime dois-je choisir micro BIC ou BNC ?
Bonjour, En tant que graphiste, je souhaiterais créer mon activité en auto entrepreneur. Dans le cadre de cette activité, je facturerais des prestations de services. Mais je souhaiterais aussi pouvoir facturer à mes clients les frais d'impression. Cependant dans quelle case je me retrouverais alors ?... afficher plus...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal auto entrepreneur
Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...
>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
aA - | aA +
Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...
Date: 2017-03-12 02:38:21
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal / statut fiscal entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal entreprise individuelle
Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...
Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva
Les avantages de la SASU - Legalstart.fr
Un Président de SASU, un point c'est tout ?
Seule obligation en terme de gouvernance dans la SASU : désigner un Président , qui peut être une personne physique ou une personne morale (souvent une autre société). En pratique, l'associé unique et le dirigeant de la SASU se confondent très souvent, mais le Président n'est pas forcément associé à la société et peut donc être...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : regime fiscal sasu / regime social et fiscal / regime fiscal dirigeant eurl / statut fiscal dirigeant sasu / regime fiscal gerant eurl
L’attribution d’actions gratuites «Macron» : la sécurité ...
Lettres professionnelles
L'attribution d'actions gratuites «Macron» : la sécurité juridique dans un cadre social et fiscal favorable
Mars 2016 - B. Borrely, G. Morisson-Couderc et B. De Labarre, PwC Société d'Avocats
Imprimer
En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d'actions gratuites, la loi Macron ouvre un nouveau futur aux actions gratuites, en offrant un...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / regime fiscal societe / avocat fiscaliste d'entreprise
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
09/09/2016
© Fotolia
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y...
Date: 2017-03-12 09:16:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal / statut fiscal entreprise individuelle
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
La Societe Anonyme - Création reprise - Les Clés de la Banque
Les caractéristiques de la SA
Les caractéristiques de la SA sont décrites dans les statuts qui sont rédigés lors de sa création.
La SA est composée de 7 associés au minimum et pas de maximum. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
Une SA dispose d'un capital social d'un minimum de 37 000 euros (sauf quelques cas particuliers) et pas de maximum. Vous devez...
Date: 2017-03-12 11:59:11
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal societe anonyme / fiscaliste d entreprise
Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : charge sociale et fiscale sur remuneration / regime social et fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales 2013
Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : charge sociale et fiscale sur remuneration / regime social et fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales 2013
II. Modalités de l'option pour le ... - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités exclues du fait d'une option pour le régime des sociétés de personnes - SARL à caractère familial
1
Des dispositions spéciales ont été prises par le législateur en vue de favoriser le développement des sociétés de famille, entreprises dépendant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe / regime fiscal de la sarl de famille
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-12 06:20:06
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le régime d’intégration fiscale - petite-entreprise.net
Le régime d'intégration fiscale
8.9/10
Le régime d'intégration fiscale est applicable pour les groupes de sociétés ou les holdings intégrant au moins deux sociétés.
Principe du régime d'intégration fiscale
Les sociétés faisant partie intégrante d'un groupe ou d'un holding peuvent consolider leurs résultats au niveau de ce groupe. En effet, chaque entreprise calcule, d'abord, son...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur, en cas de faillite, en séparant le patrimoine personnel et professionnel. Ce dispositif s'adresse à tout entrepreneur en nom propre, qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole
CALCUL DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX SUR LES DIVIDENDES
DISTRIBUTION DES DIVIDENDES :
CALCUL DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX
Calcule les prélèvements sociaux et fiscaux sur les dividendes ainsi que les dividendes nets à payer.
Saisir les montants des dividendes bruts à distribuer aux associés
et cliquer sur le bouton Calculer les prélèvements sociaux et fiscaux
Les calculs sont effectués avec les barèmes de janvier 2017.
Dividendes...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal des dividendes en france / regime social et fiscal / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal des revenus
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - Le ...
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
17 Juin 2013
Le tableau ci-dessous a pour objet de répondre immédiatement à la question : dans tel cas de figure, quels impôt, charge ou contribution seront éventuellement à comptabiliser. Il peut être amélioré car de nombreuses hypothèses restent obscures (ex. indemnisation d'un salarié sous CDD inapte).
Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer impôt, charges et contributions :
En premier lieu, il...
Site :
http://droitdelasecu.over-blog.com
Thèmes liés : regime social et fiscal des indemnites de rupture / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales 2013 / regime fiscal
Agent commercial - CCI Paris Ile-de-France
L'agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission de façon permanente et indépendante au nom et pour le compte d'un mandant. Son statut est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.
Définition
L'agent commercial est un mandataire
L'agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal agent commercial / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial / statut fiscal agent commercial independant
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:34:08
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...
Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?
SCI : quel régime fiscal choisir ?
Partager
Envoyer à un ami
publié le 25/09/2015
L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...
Date: 2017-03-12 11:08:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe
Quel statut juridique pour un artiste? - En 20 Lignes
No comments
Artiste au sens large, quel que soit votre domaine d'activité, vous pouvez être:
Artiste-auteur d'oeuvres, non salarié : vous exercez une activité de création à titre indépendant et êtes susceptible de percevoir des droits d'auteurs sur vos oeuvres:
Administrativement, vous relevez de l'URSSAF ,
Socialement, vous relevez du régime social des artistes auteurs (et ne pouvez donc pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur ): vous êtes affilié soit à la Maison des artistes (MDA - arts graphiques et plastiques: peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes),...
Site :
http://en20lignes.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal auto entrepreneur / regime fiscal artiste peintre
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-03-12 07:33:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises