Articles sélectionnés pour le thème : regime social et fiscal
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Stock Options – Actu Bancaire
REGIME FISCAL DES STOCK OPTIONS
L'année de la levée de l'option, vous faites l'objet, le cas échéant, d'une imposition au titre du rabais excédentaire
L'année de la cession des titres,vous serez imposés sur les gains réalisés au titre:
de l'avantage tiré de la levée de l'option (plus-value d'acquisition)
de la plus-value dégagée lors de la cession des titres.
1. Lors de la levée de...
Site :
http://actubancaire.com
Thèmes liés : regime fiscale delle stock options / regime fiscal et social des stock options / regime fiscal stock option / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domiciliation fiscale a l'etranger
Comparatif entre SARL et SAS - sas-sasu.com
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR d'apport par l'associé unique peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
Apports
Apports en industrie possibles depuis le 1.1.2009
Apports en industrie possibles depuis le...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
LES STOCK-OPTIONS - Management Package
Un outil classique d'intéressement au capital
Que sont les stock-options ?
Outil légal d'intéressement au capital, les stock-options (options d'achat ou de souscription d'actions) permettent aux Managers d'une entreprise de souscrire ou d'acheter, pendant une durée déterminée, des actions de leur société (ou d'une société du groupe) à un prix fixé à l'avance qui ne peut pas être...
Site :
http://www.management-package.com
Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock options 2012 / regime fiscal stock option / fiscaliste d'entreprise salaire
Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les artistes-auteurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal maison des artistes / fiscaliste d'entreprise salaire / regime social et fiscal
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite
Forfait social et transaction : Enfin une réponse de l ...
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Précisions sur l'application du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle et transactionnelle
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le champ du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 1er janvier 2013. Les employeurs sont ainsi redevables du forfait social au taux de 20 % :
- sur la partie de l'indemnité exonérée de cotisations mais assujettie à CSG/CRDS...
Site :
http://www.medef-44.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime social et fiscal transaction
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR
Imposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur
Prendre un comptable … ou pas. Quel est le prix d’un ...
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Quand on crée sa société, les frais fixes chiffrent assez vite et au démarrage, c'est le capital - donc la trésorerie - que l'on a apporté qui va être ponctionné. Et en bon gestionnaire, on se pose à chaque fois la question de la pertinence de la dépense.
Alors le point sur prendre un comptable ... ou pas. Et quels sont les honoraires d'un expert-comptable ?
A quoi sert un...
Site :
http://entrepreneuse-heureuse.com
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / comptabilite declaration fiscale / comptable declaration fiscale / formation declaration sociale et fiscale / controle fiscal entreprise sur combien d'annee
le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...
À propos du PQF
Sécurité sociale
La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .
Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca
Publications et rapports
Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
Cette refonte de...
Site :
http://www.fin.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...
RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés
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Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.
I. Sociétés transparentes
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Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale impot sur les societes
Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...
Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)
Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social
La première démarche à effectuer à la...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin / regime social et fiscal interessement / deduction fiscale cotisations
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...
Date: 2017-03-12 07:04:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantage fiscal sci capital variable / regime fiscal d une sci
La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable
Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...
Date: 2017-03-12 09:43:56
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...
Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®
Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.
Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !
La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :
Un...
Date: 2017-03-01 12:55:35
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce texte...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal societe civile immobiliere / fiscaliste d'entreprise salaire / droit fiscal de l'entreprise livre
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Comment liquider son héritage vivant - Migros Magazine
Comment liquider son héritage vivant
Comment liquider son héritage de son vivant
Pour éviter la guerre lors de la succession ou que le patrimoine familial finisse entre les mains de l'Etat, les parents sont de plus en plus nombreux à donner biens et argent avant de mourir. Un bon calcul?
Jeunes retraités, Bernard et Pierrette veulent donner leur appartement de vacances à leurs enfants, en...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
Thèmes liés : regime social et fiscal
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La Libre.be
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution pour l'électricité vont augmenter de 3,5% en moyenne en Wallonie au 1er janvier, alors que Bruxelles...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise
Activité Auto Entrepreneur - Quelles activités peuvent ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles sont les activités exclues et réglementées pour un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur est souple et il ne faut que quelques minutes pour se déclarer en ligne en tant que tel.
Mais toutes les activités ne peuvent pas être...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal auto entreprise
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - DH.be
Tout ce qui change ce 1er janvier 2017
Belga Publié le
mardi 27 décembre 2016 à 22h47
- Mis à jour le
Essence, Bpost, pompiers, jobs étudiants, fiscalité, emploi, prix de l'électricité, santé... Pas mal de changements en vue à partir du 1er janvier 2017.
CONSOMMATION, ENERGIE ET ELECTRICITE
L'électricité un peu plus chère en Wallonie, Bruxelles épargnée
Les tarifs de distribution...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / centre d etude fiscale / role du fiscaliste d'entreprise
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
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Le régime des plus-values à long terme concerne les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés. Il concerne également la plus-value nette à long terme d'ensemble déterminée, dans le cadre du régime de groupe, par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / droit fiscal est codifie code general impots
Le guide pratique de la SAS - Création et gestion d ...
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme de SAS.
Le BdD vous propose dans cet article...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / statut fiscal sas / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com
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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / statut fiscal sas / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais ...
Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »
1
Les indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés » se répartissent en trois catégories.
- les indemnités et remboursements de frais professionnels (I.) ;
- l'indemnité de logement et de « tax-equalization » ( II....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des impatries en france / residence fiscale a l'etranger / centre d etude fiscale / regime fiscal location meuble / depenses fiscales de l'etat
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les sociétés
I. Les revenus distribués directement par les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / droit fiscal les revenus distribues / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / regime fiscal societe en nom collectif
Les écritures de régularisation en comptabilité | Compta ...
Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Travaux comptables » Les écritures de régularisation en comptabilité
Les écritures de régularisation en comptabilité
Publié dans la catégorie Travaux comptables
Lorsqu'une entreprise s'attaque à la clôture de ses comptes, elle doit effectuer un certain nombre de travaux comptables (également appelés travaux d'inventaire )....
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / fiscaliste d entreprise
Tunisie-Loi de Finances 2017: Le régime fiscal forfaitaire ...
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Les éventuelles dispositions prévues dans la loi de Finances 2017 sont toujours d'actualité. L'inadéquation entre les ressources et les emplois budgétaires place les autorités tunisiennes en mauvaise posture. Comment financer le budget de l'État sous contraintes de ressources? Telle est la problématique.
Aujourd'hui, le ministère des Finances poursuit les pourparlers...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en tunisie / loi fiscale 2017 / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / loi fiscale 2016 tunisie
La fiscalité des contrats de retraite collective des ...
Dossier
La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés
Par Nadia Hadj-Chaib Candeille Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, maître de conférences associé à l'université de Paris II-Panthéon Assas -
Publié le
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Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal est codifie code general impots
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
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Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : regime fiscal des associations d'avocats / association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Métier juriste : 31 Modèles gratuits de lettre de motivation
Modèles CV & Lettre Motivation > Métiers & Lettres de motivation > Métier juriste
Métier : juriste
Juriste : Un ou une juriste a pour mission d'assurer la sécurité juridique d'une entreprise et de veiller à ce que celle-ci agisse bien...
Site :
http://lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com
Thèmes liés : juriste d'entreprise fiscaliste / metier juriste fiscaliste / metier fiscaliste d'entreprise / regime social et fiscal
Avantages et les inconvénients de la SARL de famille
par Guillaume Jankowski
Quoi de plus plaisant que d'entreprendre en famille ? Les membres d'une même famille peuvent choisir d'entreprendre au sein de formes sociales classiques (SARL, SAS, SA..). Ils peuvent aussi constituer (ou opter) pour un statut particulièrement adapté à la situation : celui de la SARL de famille. La SARL de famille présente des avantages et des inconvénients qu'il...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime fiscal de la sarl de famille / regime fiscal sarl is ou ir / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Guide de la SAS et de la SASU | Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les entrepreneurs, notamment depuis l'assujettissement aux cotisations sociales d'une partie des dividendes du gérant...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl associe unique / statut fiscal sas / regime fiscal des societes de personnes
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Date: 2017-03-12 09:35:56
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal avantageux / regime social et fiscal / avantages fiscaux / charge sociale et fiscale
Déclaration impôt auto-entrepreneur 2016 - Auto ...
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt auto-entrepreneur
Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / liasse fiscale impot sur le revenu
Déclaration des revenus - SACD
Les successions
Déclaration des revenus
Leur statut juridique de « travailleur indépendant non salarié » place en principe les auteurs sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), avec le choix - selon le niveau de leurs revenus - entre sa version « simplifiée » dite de la « micro-entreprise », et sa version « normale » dite de la « déclaration contrôlée...
Site :
http://sacd.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / metier fiscaliste d'entreprise
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
Que devient le compte bancaire de l'entreprise en redressement judiciaire ?
Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la banque bloque le ou les comptes bancaires du débiteur et un nouveau compte doit être ouvert à compter de la date du jugement d'ouverture (compte « RJ» ou compte « BIS »). Celui-ci peut être ouvert dans la banque habituelle du débiteur ou, en cas de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : redressement fiscal tva entreprise / redressement fiscal entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / remplir declaration fiscale
Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc
Conseil pour les travailleurs frontaliers
La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...
Site :
http://lorraine-internationale.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / avantages fiscaux de l assurance / convention fiscale france allemagne retraite / convention fiscale france allemagne / convention fiscale france pays bas
Le Bouledogue Français. Page juridique : règles de l ...
L'ÉLEVAGE CANIN ET SES RÈGLES
La MSA
L'élevage est considéré comme une activité agricole, que ce soit au niveau fiscal ou au niveau des cotisations sociales.
La loi du 6 janvier 1999 a apporté des modifications importantes car il existait un certain vide juridique à combler concernant les cotisations sociales...
Date: 2013-07-21 12:21:47
Site :
http://www.cbf-asso.org
Thèmes liés : regime fiscal elevage canin / statut fiscal elevage canin / regime social et fiscal
Liasse Fiscale - netdeclaration.net
E-Liasse Fiscale EDI TDFC Liasse / Émission EDI TDFC vers Banque de France
Obligations Légales
Obligation de télédéclaration de la liasse fiscale et annexes pour toutes les entreprises sans condition de chiffre d'affaires soumises à un régime réel d'imposition.
L' ensemble de ces Entreprises sont dans l'obligation d' adopter la Téléprocédure EDI-TDFC
Le Portail Déclaratif NET...
Site :
https://www.netdeclaration.net
Thèmes liés : declaration liasse fiscale edi / teledeclaration liasse fiscale sans logiciel / teledeclaration liasse fiscale gratuit / teledeclaration liasse fiscale / saisie liasse fiscale en ligne
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des revenus non visés par un article spécifique
I. Revenus des capitaux mobiliers
A. Impôt de distribution
1. Sociétés belges exerçant une activité en France
1
Le paragraphe 1 de l'article 17 de la convention pose le principe de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Brexit : les relocalisations des banques en Europe dictées ...
06/12/2016, 12:00
| 1754 mots
Les banques étrangères, en particulier américaines, ont eu tendance à concentrer leurs activités à Londres, devenu leur hub, rationalisant leur implantation en Europe jusqu'à fermer leurs succursales continentales. (Crédits : © Luke MacGregor / Reuters)
Paris, Francfort, Milan ou Luxembourg rivalisent d'arguments pour accueillir la finance londonienne,...
Date: 2016-12-06 07:47:04
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste luxembourg / cabinet d'avocat fiscaliste paris 8
Liaisons Sociales Formation - Formation paye : du brut au net
Gestionnaire paye et administration du personnel
Responsable paye nouvellement nommé dans lses fonctions
Pré-requis
- Cette formation nécessite une maitrise du calcul des éléments bruts du salaire, ou d'avoir suivi le stage BA025 " Comprendre vos variables de paie"
Avis
1. Petit-déjeuner d'accueil
2. Déterminer la base des cotisations sociales
Rappel relatif à la structure du salaire brut...
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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture
Un rescrit fiscal précise le revenu pour le ... - Loi Madelin
Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?
Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :
Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...
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Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale 2013 / deduction fiscale madelin 2014