Articles sélectionnés pour le thème : loi fiscale 2017
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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
Site :
http://www.loi-censi-bouvard.info
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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2017
Ressources sur les mesures fiscales et la loi de finances pour 2017
L'impact de la loi de finances 2017 sur les aides...
Date: 2017-03-12 07:03:10
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : aide fiscale creation entreprise / loi fiscale 2017 / fiscaliste d entreprise / loi fiscale
LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR
Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter
Le dispositif PINEL
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Il prend...
Site :
http://loi-pinel.defiscmag.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien
Loi de finances 2017 : les principales mesures fiscales ...
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Loi de finances 2017 : les principales mesures fiscales pour les particuliers
Retour à la thématique Impôts et fiscalité
16/01/2017
Adoptée le 29 décembre 2016, la loi de finances 2017 a modifié ou créé plusieurs mesures fiscales. Tour...
Date: 2017-03-12 08:06:13
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu
Loi MALRAUX 2017 | investir en coeur de ville et défiscaliser
La plus forte réduction d'impôt hors plafond des niches fiscales
Tout sur la Loi Malraux
La loi Malraux 2017 est un dispositif de défiscalisation qui offre à tous les contribuables des avantages fiscaux considérables en matière d'investissement pour des travaux de rénovation et de restauration immobilière.Sur ce site, nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin à...
Site :
http://www.defiscalisationloimalraux.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / dispositif fiscal malraux monument historique / avantages fiscaux france / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013
Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée
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Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017
A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.
Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...
Site :
http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...
Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017
Loi de Finances 2017 : prorogation de l’amnistie fiscale ...
Loi de Finances 2017 : prorogation de l'amnistie fiscale et durcissement des conditions de recours en cas de redressement
12:57 lundi 5 septembre 2016 | Par Riyad Hamadi | Actualité
Palais du gouvernement
L'avant-projet de loi de Finances pour l'année 2017 sera examiné cette semaine par le gouvernement. En plus des différentes taxes qui seront introduites, le projet contient de nouvelles mesures destinées à augmenter rapidement les recettes fiscales de l'�?tat malmenées par la chute des prix du pétrole.
Parmi les mesures contenues dans l'avant-projet figure une hausse de la somme à verser par l'entreprise en cas de...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / amnistie fiscale / loi fiscale 2016
commission des finances - senat.fr
Semaine du 19 décembre 2016
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et...
Date: 2017-03-10 17:35:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2017 / directeur fiscal groupe
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-12 06:19:09
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france
affaires-publiques.com (.org), site de droit public français
Autres ajouts (6 mars)
Procédure adaptée et recevabilité du référé contractuel
Un candidat évincé qui a engagé un référé précontractuel après la signature d'un marché passé selon une procédure adaptée alors que le pouvoir adjudicateur n'a pas rendu publique son intention de le conclure et n'a pas observé un délai d'au moins onze jours entre cette publication et la conclusion...
Date: 2017-03-06 06:25:40
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / regime fiscal en france / domicile fiscal hors de france
Guide Loi Pinel 2017 envoyé | Impôt et Solutions : Comment ...
Revenu fiscal de référence 2015
Guide Loi Pinel 2017 envoyé
Le « Guide Pratique de la loi Pinel » vient de vous être envoyé à l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée.
Nous vous...
Site :
http://www.impot-et-solutions.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference
Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...
Le Malraux en détails
Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires
La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...
Site :
http://www.loi-malraux.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat
LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard
Principe de la Loi BOUVARD ?
La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.
La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.
Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...
Date: 2017-01-06 10:09:00
Site :
http://la-loi-bouvard.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / avantage fiscal scellier bouvard / reduction fiscale logement neuf / regime fiscal d une sci / niches fiscales et loi scellier
Préparer sa déclaration fiscale Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > La loi Duflot 2017 > Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Vous avez commencé à appréhender la loi Duflot et ses avantages. Vous êtes même, peut être, sur le point de concrétiser votre projet immobilier et de vous lancer dans un investissement Duflot. Mais le montage administratif de votre déclaration fiscale vous effraie encore.
Le...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / aide declaration fiscale 2015 / aide declaration fiscale
Loi des Finances 2017 – Les animaux domestiques taxés | L ...
Le fisc aux abois. Il passe maintenant à la vitesse au grand V pour augmenter le taux de pression fiscale. Ainsi, le projet de loi des Finances 2017 prévoit plusieurs dispositions fiscales, allant même jusqu'à faire payer des ... animaux. Et oui, pour l'année 2017, si nos parlementaires votent sans amendement ce budget de l'�?tat, les propriétaires de chiens et animaux dangereux...
Site :
http://www.lexpressmada.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales
LOI COSSE ANCIEN DEFISCALISATION LOI COSSE 2017
La loi Cosse est une loi fiscale qui prends la suite des dispositifs Borloo ancien et Besson ancien qui disparaissent. Le nouveau dispositif dît "Cosse ancien" prends effet au 1er janvier 2017 et se base sur la date d'accord de la convention Anah. Il est applicable de façon différenciée suivant la date de réception de la demande de conventionnement (CAT et CST) auprès de l'Anah. La...
Site :
http://loi-cosse.defiscmag.com
Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal immobilier ancien
Tunisie-Loi de Finances 2017: Le régime fiscal forfaitaire ...
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Les éventuelles dispositions prévues dans la loi de Finances 2017 sont toujours d'actualité. L'inadéquation entre les ressources et les emplois budgétaires place les autorités tunisiennes en mauvaise posture. Comment financer le budget de l'État sous contraintes de ressources? Telle est la problématique.
Aujourd'hui, le ministère des Finances poursuit les pourparlers...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en tunisie / loi fiscale 2017 / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / loi fiscale 2016 tunisie
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017
Projet de la loi de Finances 2017: Le bâton fiscal pour ...
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FINANCES- Le projet de la loi de Finances 2017 suscite déjà la polémique. Avant même sa présentation pour examen par le législatif, la fuite de quelques dispositions de ladite loi fait réagir les Tunisiens.
Il est à noter que le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a présidé, lundi 26 septembre 2016, un Conseil ministériel restreint consacré à l'examen de la Loi de...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Loi pinel 2017 : défiscaliser avec le dispositif Pinel ...
Loi Pinel
La loi Pinel 2017
La loi Pinel 2017 fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, c'est une habitude de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts pour relancer la construction de résidences neuves en France.
Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez réduire une partie de...
Site :
http://www.loi-pinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / loi fiscale 2017
Accueil
Sortie de la 33éme promotion de l'IEDF de Koléa
Une cérémonie de sortie de la trente-troisième promotion de l'Institut algéro-tunisien d'économie fiscale et douanière (IEDF) de Koléa, a été organisée dimanche en présence du ministre délégué chargé de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers Mouatassim Boudiaf.
Avec cette promotion qui compte 67...
Date: 2017-03-12 12:32:37
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : l'evasion fiscale en tunisie / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / gestion fiscale de l entreprise
LF 2017 : Le nouveau régime fiscal des rémunérations ...
LF 2017 : Le nouveau régime fiscal des rémunérations servies aux Administrateurs
ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
TUNINDEX
5569,61 -0,16%
D'après les nouvelles dispositions de la loi des finances de 2017 en matière du régime fiscal des rémunérations servies aux administrateurs, toutes les primes et rémunérations servies aux membres de conseils, assemblées et comités d'entreprises sont désormais soumises...
Site :
http://www.ilboursa.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / regime fiscal entreprise / regime fiscal
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...
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Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte
Projet de loi de finances pour 2017
Dernière mise à jour le 2 janvier 2017
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Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.
Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...
Date: 2017-01-23 13:33:09
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / conseil constitutionnel droit fiscal / loi fiscale 2016 / role du fiscaliste d'entreprise / depenses fiscales de l'etat
Mali : Loi de finances 2017 : L’opposition refuse de voter ...
Mali » gouvernement » Mali : Loi de finances 2017 : L'opposition refuse de voter malgré les sollicitations de Boubou Cissé
Mali : Loi de finances 2017 : L'opposition refuse de voter malgré les sollicitations de Boubou Cissé
16 décembre 2016
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Dr Boubou Cissé, ministre de l'Economie et des Finances,
Comme annoncé, la Loi de finances 2017 a été adoptée hier en...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / taux de pression fiscale dans l'uemoa
Loi PINEL - Le guide pour tout comprendre Loi Pinel
Qu'en est-il de la loi Pinel en 2017 ?
Le gouvernement a confirmé le maintien du dispositif loi Pinel pour l'année 2017.
Pour rappel, la Loi Pinel est le dispositif fiscal proposé par Sylvia PINEL, ministre du logement, en remplacement de la loi DUFLOT Depuis le 1er septembre 2014.
Cette mesure gouvernementale, offre encore de nombreux avantages aux investisseurs jusqu'au 31 décembre...
Site :
http://www.decret-pinel.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale 2017 / loi fiscale immobilier 2014
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL
Conseil Défiscalisation
LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière
Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.
La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.
>...
Site :
http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com
Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"
Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location. Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel
TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION
Loi pinel
Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)
La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
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La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
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http://www.legisocial.fr
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Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
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RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°137
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2017-03-272017-02-27 Colloque "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Colloque
Colloque "Les finances publiques et...
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A66 Actualité fiscale et loi de finances : les nouvelles ...
La TVA déductible dans les EHPAD
La TVA sur la marge : impact pour les lotisseurs de la position de l'administration fiscale
Autoliquidation de la TVA à l'importation
Vente d'immeubles bâtis : article 257 bis du CGI (nécessité d'une clarification administrative)
Les principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2016
La définition fiscale des titres de...
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Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
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LOI PINEL 2017 : Comment investir en loi Pinel ? Simulez ...
10.00 EUR
8.69 EUR
Les plafonds de loyers sont diminués où majorés selon la surface habitable. Un Coefficient Multiplicateur est appliqué correspondant à la formule suivante : 0,7 + (19 / Surface*). Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. * Correspond au nombre de mètre carré habitable.
ET LA LOI PINEL OUTRE-MER ?
La loi Pinel Outre-Mer...
Site :
http://loi-pinel.duflot.org
Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / loi fiscale 2017 / deduction fiscale loyer
Communiqué de presse - 2016-744 DC
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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016 - Loi de finances pour 2017
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi de finances pour 2017.
Le projet de loi initial comportait 65 articles. Le texte adopté et soumis au Conseil constitutionnel en comptait 160.
Les auteurs des recours contestaient neuf articles. Le Conseil...
Date: 2017-01-26 18:14:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / role du fiscaliste d'entreprise
LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...
Définition de l'activité de location en meublé ?
La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.
Cette activité peut être exercée par une société de...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal sarl reel simplifie
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de ...
EXCLUSIF
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes
10:23 dimanche 4 septembre 2016 | Par Achira Mammeri et Tewfik Abdelbari | Actualité
L'avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
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Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Site :
senat.fr
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Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
Connexion
La défiscalisation loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Les dispositifs de défiscalisation immobilière 2017
Loi Pinel, loi Bouvard, loi Censi-Bouvard, dispositif Malraux... : il existe aujourd'hui un véritable arsenal d'avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers. Comment optimiser son investissement locatif ? Décryptage des différents dispositifs de défiscalisation en vigueur.
Optimiser son investissement locatif grâce aux dispositifs de défiscalisation
L' investissement locatif...
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Cameroun : Le projet de Loi des finances 2017 prévoit de ...
Le projet de Loi des finances 2017 prévoit de nouvelles sources de recettes budgétaires | Ph. © CT/Illustratiom
Le projet de Loi des finances 2017 du Cameroun, déposé lundi devant le Parlement, prévoit la création de nouvelles sources de recettes budgétaires, visant notamment de compenser la baisse des cours du baril de pétrole brut sur le marché international.
Cet élargissement de l'assiette fiscale vise aussi à atténuer les effets entrainés par l'entrée en vigueur, depuis le 4 août dernier, de l'Accord de partenariat économique...
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Tout savoir sur les lois LMNP - Censi Bouvard 2017 ...
Loi LMNP Censi Bouvard
Informations sur la défiscalisation loi LMNP et Censi Bouvard 2017
Un amortissement du bien ou une réduction d'impôt de 11% du prix d'acquisition, généralement assortis d'une récupération de la TVA.
Loueur en meublé, LMNP, Loi Censi Bouvard 2017 : pour qui ?
Le statut de Loueur en meublé s'adresse à tous les contribuables payant plus de 5 000 EUR d'impôt...
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Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.
Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...
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Loi Pinel Toulouse - Programmes neufs Pinel à Toulouse
Loi Pinel : les atouts
Dans un contexte propice à l'investissement locatif, la loi Pinel vous permet à la fois de défiscaliser et de vous constituer un patrimoine immobilier. En effet, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Ainsi, tout acheteur qui se portera acquéreur d'un appartement neuf dans le but de le louer aura droit à...
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Mythe d'une réforme fiscale équitable - lesfrontaliers.lu
Mythe d'une réforme fiscale équitable ?
12 Janvier 2017
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La nouvelle réforme de la loi sur l'impôt sur le revenu entrée en vigueur au 1er janvier 2017 est sensée augurer un système de redistribution plus équitable et conforter ainsi le pouvoir d'achat des ménages.
Les recettes fiscales en 2017 devront rapporter au pays 16,916 milliards d'euros. L'imposition des revenus et...
Date: 2017-03-12 11:05:52
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Imposition de 5 à 10 K€ - Cabinet de défiscalisation ...
Imposition de 5 à 10KEUR
Défiscalisation Loueur en meublé non professionnel, dit LMNP, et Censi Bouvard
Défiscalisation LMNP et Censi Bouvard - Principe de fonctionnement
Acquisition d'un logement loué meublé. Obligation de location en bail commercial pendant 9 ans si réduction d'impôt. Peut se réaliser sans apport.
Loi LMNP et Censi Bouvard - Fiscalité
Le statut fiscal LMNP obéit à...
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