Nouvelles mesures fiscales en 2014 - lcl.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

Vous devez installer le plugin flash sur votre navigateur pour afficher le contenu.

(6 vidéos)

Nouvelles mesures fiscales en 2014699 vues

Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du...

Lire la suite

Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Nouvelles mesures fiscales en 2014 - PatrimoineGestion.com

Nouvelles mesures fiscales en 2014

7 juillet 2013 | Ajouter un commentaire

Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2014.

La Taxe à 75%

Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d'1 million d'euros de revenus d'imposition tout confondu.

Nouvelle réforme des plus-values mobilières

Cette nouvelle réforme dans le cas d'un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un...

Lire la suite

Site : http://www.patrimoinegestion.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles mesures fiscales

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure ...

Résumé des décisions du CNC - Le 12 janvier 2017

Le CNC a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l'exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l'entreprise. Ces tests, menés par des certificateurs et des fiscalistes, consistaient à analyser des mesures de planification fiscale utilisées couramment.

Le CNC...

Lire la suite

Site : http://www.nifccanada.ca

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015 / planification fiscale definition / nouvelles mesures fiscales 2016

Nouvelles mesures fiscales en 2013 - impact négatif pour tous

Ces nouvelles mesures ont un impact négatif au niveau fiscal pour tous les salariés. Chacun aura plus d'impôt au niveau annuel...

Quelles sont ces nouvelles mesures fiscales ?

une hausse de l'impôt de solidarité (fond pour l'emploi) qui va passer pour chaque contribuable de 4 % à 7 %, voire à 9 % pour les revenus supérieurs à 150.000 EUR en classe 1 et 1A et 300.000 EUR en classe...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:53:09
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales / fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal / nouvelles fiscales

Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...

Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer

Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer

Informations archiv s

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...

Lire la suite

Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche

RGF - nouvelles mesures fiscales

Au cours des derniers mois, de nombreuses nouvelles mesures fiscales ont été annoncées dans le domaine des pensions (complémentaires), de l'épargne et des placements. Nous les avons énumérées pour vous.

Loi programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)

 La cotisation Wyninckx (Jos Wyninckx a été ministre des Pensions de 1977 à 1979) est une cotisation de sécurité sociale...

Lire la suite

Site : http://www.rgf.be

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013 / nouvelles regles fiscales assurance vie

Litige fiscal - Avocat fiscaliste à Laval | Alepin ...

En savoir plus

Avocat fiscaliste

Notre équipe d'avocats oeuvrant en litige fiscal est formée d'avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales , tant l'Agence du revenu du Québec (ARQ) que l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Notre équipe d'avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.

Notre équipe d'avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en...

Lire la suite

Site : http://www.alepin.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat fiscaliste laval / formation avocat fiscaliste / avocat fiscal

Survol des principales mesures du projet de loi de ...

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Editions Francis Lefebvre

Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:20:04
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l ...

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage

26/01/2016

Actu

Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016

Conférence de presse sur la mise en place...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:52:11
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

Lire la suite

Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales assurance vie

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?

La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:49:07
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014

De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.

En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 14:02:18
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2013 / depenses fiscales de l'etat

CAMEROUN :: Impôts - 2017 : Ce que vous payerez désormais ...

CAMEROUN :: Impôts - 2017 : Ce que vous payerez désormais :: CAMEROON

CAMEROUN :: Impôts - 2017 : Ce que vous payerez désormais :: CAMEROON

Cette année fiscale est un parcours à risques sur lequel il vaut mieux être éclairé. En Voici un guide.

#DroitsDenregistrement

Le tout premier choc de l'année qui commence en matière d'impôts, c'est la disparition physique d'un vieux compagnon :...

Lire la suite

Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / assiette fiscale 2017 cameroun / nouvelles mesures fiscales / droit fiscal impots taxe redevance

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de ...

EXCLUSIF

Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes

10:23  dimanche 4 septembre 2016 | Par Achira Mammeri et Tewfik Abdelbari |  Actualité  

L'avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains...

Lire la suite

Site : http://www.tsa-algerie.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2015

Les nouvelles règles fiscales pour 2013 - la finance pour tous

Accueil >> Actualités >> Les nouvelles règles fiscales pour 2013

Les nouvelles règles fiscales pour 2013

La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions, comme la fameuse taxe à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:59:16
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / nouvelles regles fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales immobilier

Actualités fiscales Luxembourg, nouvelles mesures 2013

Le guide des impôts 2017 est disponible, avec un cahier spécial «  REFORME FISCALE 2017 »

Téléchargez notre guide pratique pour vos de clarations fiscales luxembourgeoise, franc aise et belge.

Les impôts en...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:53:23
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales luxembourg / nouvelles mesures fiscales 2013 / residence fiscale en france / remplir declaration fiscale

Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires ...

Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires : le bon et le mauvais (et quelques surprises)

Affichez la page en: English

Télécharger

Issue 2014-34F

Le projet de propositions législatives publié par le ministère des Finances le 29 août 2014 a des répercussions importantes pour les successions et les fiducies testamentaires, et pour la planification fiscale posthume. Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:51:58
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2014 / nouvelles regles fiscales / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2013

Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier

Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles

De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.

Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.

Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.

Avocat Contentieux Fiscal /...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-thierrynoel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Fiscalité écologique — Wikipédia

Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...

le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;

l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.

Histoire[ modifier | modifier le...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:43:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Portugal : Nouvel "Eldorado" des retraités français | EJAN ...

Home » Actualités » Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français

Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français

Posted on juin 4, 2013 by Nathalie PAQUE in Actualités , La fiscalité au Portugal

La circulaire n°9/2012 , révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée...

Lire la suite

Site : http://ejantourismeimmobilier-algarve.com

Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / nouvelles mesures fiscales pour les retraites / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / paradis fiscal portugal

Stéphane Leblanc, fiscaliste | Caroline Rodgers ...

Un fiscaliste est un spécialiste des impôts qui aide des particuliers ou des sociétés à structurer leurs affaires tout en respectant les lois de l'impôt et en bénéficiant des mesures d'exemptions fiscales existantes. C'est le métier de Stéphane Leblanc, associé en fiscalité chez Ernst & Young, où il travaille depuis la fin de ses études, il y a 20 ans.

M. Leblanc travaille au sein...

Lire la suite

Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / comptable fiscaliste agree / nouvelles mesures fiscales

Syndicat national de l'édition – Fiscalité

Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives

Définition fiscale du livre

Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique...

Lire la suite

Site : http://www.sne.fr

Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / delai controle fiscal tva

Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

Lire la suite

Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Publié le

18/11/2016

par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.

Examiné vendredi 18...

Lire la suite

Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / information fiscale pme tpe / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise