N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Le crédit d'impôt transition énergétique | 2017

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Le dispositif du crédit d'impôt transition énergétique consiste en une réduction que le contribuable ayant réalisé des travaux d'économie d'énergie peut recevoir sur le montant de son impôt sur le revenu.

Il a été mis sur place le 8 février 2005 et a depuis permis à des centaines de milliers de français ou de personnes résidant en France de réaliser à moindre coût leurs...

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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES

Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...

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Date: 2017-03-12 07:09:27
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Le Conseil d'État : Analyses de mars 2016

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Actes. Le Conseil d'Etat ouvre le recours pour excès de pouvoir contre certains actes de droit souple des autorités de régulation. CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société Fairversta international GmbH et autres, n°s 368082 368083 368084, A et CE, Assemblée, 21 mars 2016, Société NC Numéricable, n° 390023, A.

Aide sociale. La compétence...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Déclaration d’impôt, la liste des déductions fiscales ...

Vous avez fait un don, aquitté une cotisation syndicale, employé une personne à domicile, aidé un ascendant etc., vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.

- Avantages fiscaux pour les étudiants et jeunes travailleurs http://www.humanite.fr

- Dons aux associations, fondations, oeuvres, presse etc. = réduction d'impôt égale à 75% de leur montant dans la limite de...

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Date: 2017-03-12 07:05:50
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Le crédit d’impôt transition énergétique - Ministère du ...

Le crédit d'impôt transition énergétique

Le crédit d'impôt transition énergétique

5 février 2014 | Mis à jour le 9 mars 2016

Le crédit d'impôt transition énergétique est dédié aux travaux d'économies d'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.

L'ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt dédié au...

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Date: 2017-03-12 08:03:44
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Présentation du Royaume-Uni - diplomatie.gouv.fr

Sources disponibles : DG-Trésor, Commission européenne, FMI

Consulats de France : Londres, Edimbourg.

Communauté française au Royaume Uni (31 décembre 2015) : 127 837 Français enregistrés

(+ 0,8 % par rapport à 2014) dont 122 193 dans la circonscription de Londres et 5 644 dans la circonscription d'Edimbourg et Glasgow. Le nombre total de Français résidant au Royaume Uni est estimé...

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Date: 2017-03-12 07:03:50
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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