Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale pour travaux d'isolation
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Réduction d'impôt - déduction fiscale isolation ou double ...
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Réduction d'impôt - déduction fiscale isolation ou double vitrage
mercredi 20 février 2013
Durant plusieurs années, les pouvoirs publics ont octroyé un avantage fiscal à ceux qui voulaient économiser de l'énergie et réalisaient à cet effet certains investissements.
A partir de 2013, la réduction d'impôt pour toutes dépenses...
Site :
http://www.ireno.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux ...
Déductions fiscales / Avantages fiscaux / Travaux / Aménagement
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Crédit d'impôt développement durable
A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier de l'avantage fiscal du crédit d'impôt sur le revenu, il faut faire réaliser un bouquet de travaux (une exception : les ménages modestes sous conditions de ressources) relevant d'au moins deux des catégories...
Date: 2017-03-12 08:05:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation thermique / plafond deduction fiscale pour travaux / deduction fiscale travaux toiture
Isolation : aspect fiscal - Toitures Adrien Bertrand ...
Réduction d'impôt fédéral :
Travaux Travaux effectués en 2015 (déclaration 2016)
La réduction d'impôt pour l'isolation du toit est de 30%
Conditions :
l'habitation doit, au début des travaux,...
Date: 2015-03-01 17:13:32
Site :
http://abtoit.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation / reduction fiscale isolation toiture / deduction fiscale isolation toiture 2015 / deduction fiscale isolation toiture 2016 / deduction fiscale isolation toiture
Crédit dimpot, aide à l'isolation thermique
Accueil > Actualités > Du nouveau sur le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Du nouveau sur le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Le 3/1/2014
Attention, le Grenelle modifie les critères d'application du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des maisons anciennes. Elargi et prolongé de 3 ans, il est cependant revu à la baisse...
Date: 2017-03-12 08:49:31
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux isolation thermique
Les primes à l’isolation et la rénovation en 2016
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mars
Pour réduire les frais de ses travaux d'isolation et de rénovation, primes et déductions fiscales sont toujours les bienvenues. Mais auxquelles pouvez-vous prétendre en 2016 ?
Le régime d'octroi des primes à l'isolation et à la rénovation n'est pas le même que l'on habite en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles. En 2016, suite aux différentes...
Site :
https://community.engie-electrabel.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation / deduction fiscale travaux renovation / deduction fiscale isolation toit / deduction fiscale isolation toiture 2016 bruxelles
Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016 - Quelle Energie
radiateur electrique
Isolation des murs : Crédit d'impôt 2016
L'isolation des murs aussi bien à l'intérieur (ITI) qu'à l'extérieur (ITE) fait partie des travaux éligibles au crédit d'impôt. Pour 2016, les travaux d'isolation thermique de ces parois opaques sont reconduits dans la liste des travaux éligibles au crédit d'impôt prévus par le projet de Loi de Finance.
Gratuit et Sans...
Site :
quelleenergie.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux isolation thermique
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation
name_wsas
Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?
[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...
Date: 2017-03-06 19:01:10
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Isolation et déclaration d'impots
Rampants de toiture et plafonds de combles
R >= 6.0 m2 K/W
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
R >= 1.2 m2 K/W
*l'isolation des sols sur terre-plein n'est pas éligible au CIDD
Vous ne savez pas quelle est la résistance thermique de votre isolation ? Interrogez votre artisan : il saura vous renseigner sur...
Date: 2017-03-12 06:59:40
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation thermique / deduction fiscale travaux isolation 2012 / deduction fiscale travaux isolation
NOUVEAU – Aides financières pour la rénovation énergétique ...
Accueil Actualités NOUVEAU - Aides financières pour la rénovation énergétique, ce qui change... ou pas en 2017
NOUVEAU - Aides financières pour la rénovation énergétique, ce qui change... ou pas en 2017
Les dispositifs d'aides financières existants sont prolongés pour l'année 2017, sans modifications.
Pour rappel, voici les aides mises en place au niveau national :
Les aides de l'ANAH
Financement jusqu'à 50% du montant des travaux pour les ménages aux revenus modestes. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier, plus d'informations en consultant...
Site :
http://www.hespul.org
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux isolation / deduction fiscale travaux renovation
Crédit d'impôt pompe à chaleur - pompe chaleur air et eau
Crédit d'impôt pompe à chaleur
Dossier : Crédit d'impôt - aides
Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 34 % de réduction
Crédit d'impôt-messages principaux
L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.
Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000EUR TTC éligible au crédit d'impôt 26% :
vous réduisez...
Site :
http://www.guide-de-la-pompe-a-chaleur.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pompe a chaleur air eau / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air air
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013
Les aides pour les propriétaires bailleurs - Tout savoir ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Les aides pour les propriétaires bailleurs
Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.
En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie
Crédit d'impôt 2016 pour l’isolation des combles
radiateur electrique
Isolation des combles : Crédit d'impôt 2016
L'isolation des combles est le premier pas vers une maison bien isolée. Ces travaux de rénovation vous permettront de limiter en moyenne un tiers des pertes de chaleur de votre logement. Pour aider les particuliers à y parvenir, l'Etat a mis en place un crédit d'impôt d'une valeur de 30 % des dépenses éligibles. En...
Site :
quelleenergie.fr
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Crédit d'impôt pour l'isolation
Ces exigences de performance par type de parois opaques sont les mêmes depuis janvier 2012.
Unicité d'entreprise
Les travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par l' entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui fournit les matériaux (une entreprise unique pour la fourniture et la pose des matériaux). Les matériaux que vous achetez par vous-mêmes...
Date: 2017-03-12 07:57:26
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux isolation thermique / deduction fiscale travaux isolation 2012 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Aides financières pour l’amélioration du logement ...
Adresses utiles
1. Les subventions et primes
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces...
Site :
http://www.maison-plus-ecologique.com
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Crédit d’Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Accueil » Crédits Travaux » Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Faire un devis Crédits Travaux
Qu'est qu'un crédit d'impôt ? Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2017 ? Quelles sont les modifications concernant le...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale chauffe eau solaire / taux d amortissement fiscal
CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt ...
Le Cite, pour Crédit d'impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements en France. Il a remplacé le CIDD, pour Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). Le gouvernement a décidé de le prolongé jusqu'à fin 2016.
Dernière mise à jour : mars 2017
Présentation du...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation
On assiste à une véritable ruée vers l’isolation des toitures
Browse: Home / Isoler votre toit : changements en vue
03Sep2015
Focus
Isoler votre toit : changements en vue
Si vous désirez isoler votre toit, l'automne représente peut-être le moment idéal. Et pas uniquement parce que la toiture est le premier poste de déperdition de chaleur dans une maison (30%). De nombreux changements sont, en effet, en passe de s'opérer. Les primes et la TVA sur la...
Site :
http://lifebyessent.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale isolation toit / deduction fiscale isolation toiture 2016 bruxelles / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...
Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.
Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors du tchat du 12 mai 2014 .
Dans un immeuble collectif
Bonono....
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
Fisc : comment bien déclarer vos dépenses en économie d ...
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Vous le savez peut-être, depuis quelques années, le particulier qui investit pour réduire la consommation d'énergie de son logement peut prétendre à une réduction d'impôt considérable. Mais il faut pour cela déclarer correctement les dépenses effectuées dans ce but en 2010.
Travaux visés
Concrètement, l'avantage fiscal récompense les travaux suivants, pourvu...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Investissement locatif : privilégier l’ancien avec travaux
Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux
Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux
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Comment bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour un bien à usage locatif.
Le mécanisme d'imputation des déficits fonciers permet de réduire encore l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi,...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / depenses fiscales de l'etat
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...
Date: 2017-03-12 07:09:27
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.
Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau
Aides sociales et financières Etat , aide sociale aux ...
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou rebond économique semble se dessinet , le pouvoir d'achat des familles est malmené les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et aides...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU ... - senat.fr
III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979
La convention fiscale entre la France et l'Argentine en vue d'éliminer les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune a été signée le 4 avril 1979 et est entrée en vigueur en 1981. Elle a été la seconde convention signée par la France avec un pays membre du...
Date: 2010-12-21 19:01:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et l'argentine / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france argentine / residence fiscale a l'etranger
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
L'innovation "comptable" au service de la détermination du ...
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
L'innovation "comptable" au service de la détermination du résultat fiscal
Editions Francis Lefebvre
A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot présente, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des...
Date: 2017-03-12 07:19:23
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / liasse fiscale bilan et compte de resultat / expert comptable fiscaliste bruxelles / expert comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le crédit d’impôt transition énergétique - Ministère du ...
Le crédit d'impôt transition énergétique
Le crédit d'impôt transition énergétique
5 février 2014 | Mis à jour le 9 mars 2016
Le crédit d'impôt transition énergétique est dédié aux travaux d'économies d'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.
L'ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt dédié au...
Date: 2017-03-12 08:03:44
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat
Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière ...
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Travaux déductibles ou non de la plus value immobilière
Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
90
Bonjour et merci de lire ma question.
Je viens de signer un compromis de vente pour une maison secondaire que j'avais achetée il y a 15 ans.
La nature des travaux déductibles pour le calcul de la...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux salle de bain / deduction fiscale travaux renovation
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'isolation
⭐1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er ...
il y a 10 mois
Total affichages :
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1 NOTE D INFORMATION JANVIER 2014
2 RUBRIQUE SOCIALE 1) Charges sociales et fiscales sur les salaires au 1er janvier 2014 Cotisations Taux global % Part employeur % Part salariale % Assiette I - URSSAF(*) Maladie + contribution solidaire autonomie Alloc. Familiales Vieillesse Logement (+ de 20 salariés) Logement (+ de 20 salariés) 13,85 5,25 2...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / droit fiscal de l'entreprise livre / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Fiscalité - VMF Patrimoine
I - IMMEUBLES DE DROIT COMMUN
Le régime fiscal de droit commun est le suivant :
1. Immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance
�? quelques exceptions, le principe est qu'aucune charge ne peut être déduite du revenu. En contrepartie, l'avantage en nature relatif à la jouissance par son propriétaire n'est pas imposable.
2. Immeuble loué - Revenu foncier
Les recettes...
Site :
http://www.vmfpatrimoine.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / droit fiscal revenu foncier / revenus fonciers droit fiscal
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
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Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de l' article 239 ter du code général des impôts (CGI) , les...
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BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
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Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées
I. Immobilisations acquises à titre onéreux
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L' article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts (CGI) dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition.
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Quelques astuces pour réduire son impôt sur le revenu ...
A l'approche des fêtes de fin d'année, des bilans d'activité sur l'année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d'année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l'an prochain ? Il n'est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition...
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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...
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N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l’impôt des personnes ...
N° 111 - 31.12.01 - Réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
le phasage
Edition n° 111 du 31 décembre 2001
Le phasage de la loi portant réforme de l'impôt des personnes physiques (2)
Auteur:
Expert au cabinet du Commissaire du Gouvernement adjoint au Ministre des Finances
Directeur aux services centraux de l'administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus
Suite à la...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deductions fiscales impots sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Réduction d'impôt - Energie Facteur 4
Suppression ou diminution de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation
Conformément à la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'utilisation rationnelle de l'énergie est une matière qui relève de la compétence des Régions. Dans le cadre de l'accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État, il a...
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