Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale pour travaux d'amelioration
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Crédit dimpot, aide à l'isolation thermique
Accueil > Actualités > Du nouveau sur le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Du nouveau sur le crédit d'impôt pour les travaux d'isolation thermique
Le 3/1/2014
Attention, le Grenelle modifie les critères d'application du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des maisons anciennes. Elargi et prolongé de 3 ans, il est cependant revu à la baisse...
Date: 2017-03-12 08:49:31
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http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux isolation thermique
Les aides pour les propriétaires bailleurs - Tout savoir ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Les aides pour les propriétaires bailleurs
Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.
En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation
name_wsas
Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?
[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...
Date: 2017-03-06 19:01:10
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Investissement locatif : privilégier l’ancien avec travaux
Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux
Investissement locatif : privilégier l'ancien avec travaux
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Comment bénéficier d'une fiscalité avantageuse pour un bien à usage locatif.
Le mécanisme d'imputation des déficits fonciers permet de réduire encore l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi,...
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http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal
DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017
Investissement de 150 000 EUR
Foncier : 50 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an
B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an
Simulation Malraux 2017
Investissement de 200 000 EUR
Foncier : 100 000 EUR
Travaux : 100 000 EUR
A) Travaux réalisé sur 1 année =>...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017
Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016
Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale credit immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Aides financières pour l’amélioration du logement ...
Adresses utiles
1. Les subventions et primes
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), les Régions et les Conseils Généraux aident les propriétaires occupants, mais aussi dans certains cas précis les propriétaires bailleurs et les locataires à entreprendre des travaux en leur allouant des aides sous forme de primes financières. Obéissant à un barème régional, ces...
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http://www.maison-plus-ecologique.com
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Crédit d'impôt pompe à chaleur - pompe chaleur air et eau
Crédit d'impôt pompe à chaleur
Dossier : Crédit d'impôt - aides
Crédit d'impôt pour les pompes à chaleur : jusqu'à 34 % de réduction
Crédit d'impôt-messages principaux
L'Etat favorise l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables, et notamment les pompes a chaleur.
Ainsi, pour une pompe à chaleur de 10 000EUR TTC éligible au crédit d'impôt 26% :
vous réduisez...
Site :
http://www.guide-de-la-pompe-a-chaleur.com
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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...
Simulez votre investissement
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017
La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.
En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...
Site :
http://www.loi-malraux-immobilier.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Chaudiere a Condensation au Gaz : nouveau credit d'impot 2017
Chaudi�?re à condensation fonctionnant au gaz
Taux du crédit d'imp�?t : 30%
Pour les propriétaires et locataires
Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
Equipement et installation réalisés par un pro
Plafond de 16 000 EUR pour un couple
crédit d'impot 30% en 2015
Comptabilisant auparavant pas moins de 10 taux différents, le crédit d'imp�?t développement durable...
Site :
http://www.credit-impot.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Modalités de déduction
I. Conditions de déduction
1
Pour être admises en déduction, les dépenses correspondant à des travaux déductibles doivent répondre aux conditions générales de déduction des charges exposées au BOI-RFPI-BASE-20 . Cependant certaines précisions sont apportées ci-après.
A. Dépenses...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / revenus fonciers droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux ...
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Ancien Malraux » - Dépenses éligibles, modalités et conditions d'application
I. Dépenses éligibles
1
Le régime spécial d'imputation sans limitation de montant des déficits fonciers sur le revenu global concerne les seuls déficits résultant de dépenses, autres que les intérêts d'emprunt, payées avant la date d'achèvement de l'opération de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal revenu foncier / deduction fiscale travaux toiture
Fiscalité : le problème des montages hybrides ...
La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d'un siècle, et les adapter à l'ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014.
En 2013, l'attention s'est portée sur le problème du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales et sur ses répercussions négatives sur les...
Site :
http://observateurocde.org
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / planification fiscale agressive ocde / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / planification fiscale agressive
2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...
2
Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.
Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.
Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
Quels sont les...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt / deduction fiscale des interets de pret immobilier
Bailleurs : que déduire de vos loyers ? - Revenus locatifs ...
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Bailleurs : que déduire de vos loyers ?
Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus locatifs les frais et charges qu'ils supportent. Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, cette déduction peut se faire de deux manières : forfaitairement ou en fonction des montants réellement payés. Panorama des déductions possibles.
En...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal micro entreprise bic / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal des micro entreprise
Optimisation fiscale internationale des entreprises ...
Optimisation fiscale internationale des entreprises
un vrai cours de fiscalite internationale
Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013
par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,
M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.
En HTLM cliquer ...
Date: 2017-03-12 04:59:46
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
LOI MONUMENT HISTORIQUE 2017 - ora-defiscalisation.com
Travaux : 100 000 EUR sur 2 ans
A - Taux d'imposition à 45 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 22 500 EUR durant 2 ans
B - Taux d'imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
La réduction est de 15 000 EUR durant 2 ans
La loi Monument Historique 2017 permet une Déduction sur le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / regime fiscal des monuments historiques prives / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal societe civile immobiliere
CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt ...
Le Cite, pour Crédit d'impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements en France. Il a remplacé le CIDD, pour Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). Le gouvernement a décidé de le prolongé jusqu'à fin 2016.
Dernière mise à jour : mars 2017
Présentation du...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation
RFPI - Revenus fonciers – Charges déductibles – Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / depenses fiscales de l'etat
Portes et fenêtres : déduction fiscales - Portes et Fenêtres
Comment choisir une porte d'entrée ?
Types de porte d'entrée
Sécurité d'une porte d'entrée
Modèles et prix de porte d'entrée
Porte intérieure
Portes (intérieures) et fenêtres : formats standards ou sur mesure ?
Porte coulissante: Comment ça marche ?
Types de portes intérieures
Matériaux pour portes intérieures
Primes
Portes et fenêtres : déduction fiscales
Bruxelles augmente les...
Site :
http://www.portes-et-fenetres.be
Thèmes liés : deduction fiscale fenetres double vitrage / deduction fiscale fenetres double vitrage 2014 / deduction fiscale fenetres 2014 / deduction fiscale fenetres 2013 / deduction fiscale fenetres
Fisc : comment bien déclarer vos dépenses en économie d ...
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Vous le savez peut-être, depuis quelques années, le particulier qui investit pour réduire la consommation d'énergie de son logement peut prétendre à une réduction d'impôt considérable. Mais il faut pour cela déclarer correctement les dépenses effectuées dans ce but en 2010.
Travaux visés
Concrètement, l'avantage fiscal récompense les travaux suivants, pourvu...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:05:09.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d'établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées
1
Le 8 du I et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / controle fiscal sur taux reduit tva / deduction fiscale entretien espace vert / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale travaux renovation
Impôts 2016 : comment déclarer vos revenus locatifs ? - L ...
Sauf option pour le microfoncier, le propriétaire-bailleur est tenu de remplir une déclaration spécifique sur un imprimé 2044 normal ou spécial. Puis les résultats nets fonciers sont à reporter dans la 2042 normale ou complémentaire. Voici le mode d'emploi pour bien déclarer vos revenus locatifs perçus en 2015.
Les recettes soumises au microfoncier
Le régime microfoncier est réservé...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / revenus fonciers droit fiscal
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
1
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
3 - L'ECO-PTZ POUR LES COPROPRIETES
Depuis le 1er janvier 2014, l'éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriété ( décret du 27 décembre 2013 ). Les copropriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale peuvent en bénéficier dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments bénéficiant des travaux ont été achevés avant...
Date: 2017-03-12 07:09:27
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...
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2014-09-29T14:37:47.000+02:00
TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées
1
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
http://www.creationsci.info
Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / regime fiscal location local commercial / deduction fiscale habitation principale / deduction fiscale travaux logement locatif / regime fiscal des monuments historiques prives
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...
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Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif
Déduction, Loyer | Impôts
Revenus locatifs : des économies importantes
01/01/2002
Ses charges déductibles s'élèvent donc à 1 650 EUR. Avec le régime d'imposition au réel, la déduction forfaitaire de 14 % s'élève à 2 083 EUR et son loyer imposable à. [...] Mais comment calculer cette fraction du déficit Pour obtenir le résultat net foncier, il faut retrancher des revenus, en premier lieu, les dépenses...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale frais / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale travaux residence locative
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt
1
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt
I. Intérêts d’emprunt admis en ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d'emprunt
1
Les contribuables soumis au régime réel d'imposition (cf. BOI-RFPI-DECLA-20 ) peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la (re)construction, l'agrandissement, la réparation ou l'amélioration des immeubles donnés en location (I).
En...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale interet emprunt
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comment signer une convention Anah pour son logement ...
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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale location immobiliere
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
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http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Impôts 2014: quel avantage fiscal pour les travaux d ...
Comment obtenir un crédit d'impôt pour travaux d'économies d'énergie? Retrouvez vos questions et les réponses de Maryvonne Le Brignonen, de la Direction des finances publiques.
Les réponses de Maryvonne Le Brignonen, chef du bureau en charge de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques, lors du tchat du 12 mai 2014 .
Dans un immeuble collectif
Bonono....
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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration
Le crédit d’impôt transition énergétique - Ministère du ...
Le crédit d'impôt transition énergétique
Le crédit d'impôt transition énergétique
5 février 2014 | Mis à jour le 9 mars 2016
Le crédit d'impôt transition énergétique est dédié aux travaux d'économies d'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.
L'ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt dédié au...
Date: 2017-03-12 08:03:44
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Cabinet-comptes
LA NOTE 39 - JANVIER 2004
TVA et logement social
D'un impôt à une forme de versement d'aides publiques : TVa et logement social.
INTRODUCTION
Comprendre les règles de TVA applicables au logement social suppose, au préalable une connaissance minimale des règles de base qui régissent cet impôt. Et cette compréhension passe nécessairement par l'exposé du raisonnement qui s'est bâti, au...
Date: 2017-03-11 12:53:41
Site :
http://www.cabinet-comptes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale location avec option d'achat
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général des impôts (CGI) s'applique...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux d'isolation thermique / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pompe a chaleur air eau / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot