Articles sélectionnés pour le thème : planification fiscale de fin d'annee 2016
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Planification fiscale de fin d’année – 2016 : Pour les ...
Le guide Planification fiscale de fin d'année s'adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain...
Date: 2017-03-12 08:02:29
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http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / planification fiscale 2016 / fiscaliste d entreprise / guide fiscal 2016 / planification fiscale
Planification fiscale de fin d’année... ce que vous devez ...
Une bonne planification fiscale doit normalement s'effectuer tout au long de l'année. Toutefois, il est encore temps de mettre en place certaines stratégies qui vous permettront de réduire votre facture d'impôt.
Puisque la fin de l'année approche à grands pas, voici une liste de divers éléments de planification qui devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2016 puisque le 1er...
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http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais de scolarite
Planification fiscale: des actions à poser en cette fin d ...
Planification fiscale: des actions à poser en cette fin d'année
Publié le 19/12/2016 à 09:00
592326
Par Institut québécois de planification financière
L'impôt est nécessaire au financement des dépenses publiques et à une certaine justice sociale. Mais même si nous devons tous payer notre juste part, il reste que personne ne devrait payer plus qu'il ne le faut. C'est ici qu'intervient...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / centre d etude fiscale / planification fiscale 2016 / don parti politique deduction fiscale
Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt ...
Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt. Voici pourquoi
Publié le 12/12/2016 à 11:55
592251
Par Matthew Elder, Morningstar
Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et...
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lesaffaires.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'une entreprise / prestation fiscale canadienne enfant / regime fiscal des societes de personnes
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
-
Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Echange automatique d’informations : prenez vos ...
Le Luxembourg est depuis de nombreuses années un acteur moteur en matière d'échange d'informations. Des progrès considérables ont été effectués dans ce sens ces deux dernières années et sont planifiés pour les années à venir.
Une étape importante vers l'échange automatique d'informations a été franchie ce 1er Janvier 2015. Dans le cadre de la Directive Européenne sur la...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'evasion fiscale est elle legale
Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...
Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comment s'enrichir à 25, 35, 45 et 55 ans | LesAffaires.com
Ne plus jamais se soucier de l'argent, c'est la vraie richesse. Comment y parvenir, selon votre âge.
L'idée de s'enrichir évoque peut-être chez vous l'image de votre patron qui arrive au bureau dans sa Mercedes, de fidèles clients d'Ogilvy ou encore les fêtes somptueuses de Guy Laliberté. Vous vous dites que l'unique chemin pour les rejoindre passe par un comptoir de Loto-Québec, au...
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lesaffaires.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / planification fiscale de fin d'annee 2016
N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...
4 666
Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016
L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.
B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / nouvelles mesures fiscales 2016 / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale 2014 impot gouv / deduction fiscale impot 2015 / liasse fiscale 2016 impot gouv / reduction fiscale credit impot recherche
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ? – Le Courrier ...
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octobre 18, 2016 , écrit par LCE
Fiscalité en Espagne : des paradis fiscaux ?
fiscalité patrimoine
En matière de fiscalité, l'Espagne est un pays dont l'originalité peut surprendre lorsqu'on parle d'impôts en général. En effet, il existe autant de...
Site :
http://lecourrier.es
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal francais compte bancaire / residence fiscale a l'etranger
Héritage: les pièges qui coûtent cher - L'actualité
«Je lègue l'ensemble de mes biens à mon époux, Aimé.»
Illustration: Luc Melanson pour L'actualité
Il y a beaucoup d'amour dans cette formule, que l'on retrouve dans bien des testaments. Beaucoup d'amour, mais aussi une belle façon de léguer moins d'argent au fisc! Car le legs au conjoint survivant est l'abri fiscal par excellence.
Les notaires et les fiscalistes ont un dicton: lors...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / planification fiscale de fin d'annee 2016 / strategie fiscale de l'entreprise
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
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http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / strategie fiscale de l'entreprise / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe anonyme
Code de l'environnement - Livre Ier
DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-02-24 09:28:20
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / centre d etude d information fiscale / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale
Analyste fraude fiscale via Internet (m/f/x) - SPF FINANCES
Il y a 1 poste vacant au Belgian Internet Service Center, du SPF Finances (North Galaxy, Boulevard du Roi Albert II n° 33 à 1030 Bruxelles ).
Le Belgian Internet Service Center (BISC) a été créé le 1/7/2010 dans le but d'assister dans des enquêtes qui nécessitent des recherches approfondies sur internet. Le BISC collabore en priorité avec l'Administration générale de l'Inspection...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avantages fiscaux de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
LIVRE I. - DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE I. - Définitions, champ d'application et statut juridique des milieux d'accueil.
Article 1 .Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par :
1° " le décret " : le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ";
2° " l'Office " : l'Office de la Naissance et de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / convention d'integration fiscale duree / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale type iv
cours génie civil www.4GenieCivil.com - cours, exercices ...
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Date: 2017-03-11 17:21:15
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Date: 2017-03-10 13:26:03
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http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / lutte contre l'evasion fiscale internationale / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france
Réduction du train de vie de l’Etat au Burkina : Politique ...
Réduction du train de vie de l'Etat au Burkina : Politique économique ou mesure conjoncturelle ?
o vendredi 21 octobre 2016 à 23h20min
En partant du constat que le secteur public est coûteux et inefficace, la compression des dépenses publiques a été un pilier des programmes d'ajustement structurel dans les années 90. Ces programmes passaient par une rationalisation du service public non...
Date: 2017-03-12 08:40:55
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / controle fiscal societe sur combien d'annees / planification fiscale de fin d'annee 2016
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