Articles sélectionnés pour le thème : guide fiscal 2016
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Planification fiscale de fin d’année – 2016 : Pour les ...
Le guide Planification fiscale de fin d'année s'adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain...
Date: 2017-03-12 08:02:29
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Guide fiscal des actes : Premier semestre 2016 ...
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Reseña del editor
L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide....
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Site Officiel de la Direction Générale des Impôts
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Communiqués de la DGI
COMMUNIQUE DU 15-12-2016 : OPERATION SPECIALE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES D'IMPOTS
Posté le 15-12-2016 à 12:29:17
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables astreints à la production d'états financiers, que les états financiers de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2016, doivent être...
Site :
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Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
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SCPI Fiscale, Les meilleures SCPI Fiscale - Le Guide Du ...
Les SCPI Fiscales ont la fiscalité des Biens Immobiliers qui les compose !.
SCPI Duflot
Il s'agit d'une Scpi composée de logements neuf (VEFA) et loués durant 9 ans avec les critères de la Loi Duflot.
Si la Scpi achète des appartements neufs type loi Duflot, la réduction d'impôts sera de 18 % pour les investisseurs.
Attention, le fait générateur de la défiscalisation sera...
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Aklea société d'avocats
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Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle
Un nom de domaine Internet peut constituer une immobilisation incorporelle Par un arrêt Ebay du 7 décembre 2016 (CE, 7 décembre 2016, n°369814), le (...) Lire la suite
Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et prix de transfert (article 57 du CGI)
Par un jugement rendu le 29 décembre 2016, le tribunal...
Date: 2017-03-12 09:31:26
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