Articles sélectionnés pour le thème : planification fiscale 2016

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Planification fiscale de fin d’année – 2016 : Pour les ...

Le guide Planification fiscale de fin d'année s'adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain...

Date: 2017-03-12 08:02:29
Site : http://www.pwc.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / planification fiscale 2016 / fiscaliste d entreprise / guide fiscal 2016 / planification fiscale

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure ...

Résumé des décisions du CNC - Le 12 janvier 2017

Le CNC a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l'exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l'entreprise. Ces tests, menés par des certificateurs et des fiscalistes, consistaient à analyser des mesures de planification fiscale utilisées couramment.

Le CNC...

Site : http://www.nifccanada.ca

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015 / planification fiscale definition / nouvelles mesures fiscales 2016

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise

La Planification Fiscale (2/10) - Départ du Canada - Acomptax

La Planification Fiscale (2/10) - Départ du Canada

June 30, 2016

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Suite à l'article de la semaine dernière, j'ai reçu plusieurs questions de lecteurs (Merci pour l'intérêt porté d'ailleurs) me demandant comment être certain qu'ils pouvaient bénéficier d'une bonne planification. Selon moi, il faut deux ingrédients : 1- Un...

Site : http://www.acomptax.com

Thèmes liés : planification fiscale definition / planification fiscale 2016 / planification fiscale 2017 / planification fiscale / fiscaliste d entreprise

Planification fiscale: des actions à poser en cette fin d ...

Planification fiscale: des actions à poser en cette fin d'année

Publié le 19/12/2016 à 09:00

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Par Institut québécois de planification financière

L'impôt est nécessaire au financement des dépenses publiques et à une certaine justice sociale. Mais même si nous devons tous payer notre juste part, il reste que personne ne devrait payer plus qu'il ne le faut. C'est ici qu'intervient...

Site : lesaffaires.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / centre d etude fiscale / planification fiscale 2016 / don parti politique deduction fiscale

Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...

Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises

Bruxelles, le 28 janvier 2016

Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.

Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale

Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...

Site : ge.ch

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree

Planification fiscale de fin d’année... ce que vous devez ...

Une bonne planification fiscale doit normalement s'effectuer tout au long de l'année. Toutefois, il est encore temps de mettre en place certaines stratégies qui vous permettront de réduire votre facture d'impôt.

Puisque la fin de l'année approche à grands pas, voici une liste de divers éléments de planification qui devront être réalisés au plus tard le 31 décembre 2016 puisque le 1er...

Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais de scolarite