Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales 2016
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La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)
28 décembre 2014
La déclaration fiscale 2483 disparaîtra en 2016, selon la nouvelle loi sur la simplification. (copie 1)
La loi sur la simplification de la vie des entreprises et des procédures administratives est...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation declaration sociale et fiscale / remplir declaration fiscale 2015 / nouvelles mesures fiscales 2016
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles ...
Justice fiscale: la Commission présente de nouvelles mesures contre l'évasion fiscale des entreprises
Bruxelles, le 28 janvier 2016
Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.
© European Union 2016 Director: Barbara...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / lutte contre evasion fiscale internationale
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
5 janvier 2016
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...
Site :
http://lga-conseil.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014
Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure ...
Résumé des décisions du CNC - Le 12 janvier 2017
Le CNC a discuté des résultats des tests de mise en pratique visant à évaluer la viabilité de l'exception relative au classement fondée sur la conservation du contrôle de l'entreprise. Ces tests, menés par des certificateurs et des fiscalistes, consistaient à analyser des mesures de planification fiscale utilisées couramment.
Le CNC...
Site :
http://www.nifccanada.ca
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015 / planification fiscale definition / nouvelles mesures fiscales 2016
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
Nouvelle procédure de contrôle fiscal - DWS Lille Nord
Nouvelle procédure de contrôle fiscal
L'article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d'un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ».
L'arrivée du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'explosion et le durcissement des dispositifs...
Site :
http://www.dws.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / controle fiscale entreprise / controles fiscaux informatises / fiscaliste d entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
La commission des lois - Sénat - senat.fr
Actualités
Mercredi 15 mars 2017
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
La commission entendra une communication de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, co-rapporteurs, en conclusion de la mission.
Mercredi 22 février 2017
Nomination d'un rapporteur
La commission a nommé M. François...
Date: 2017-03-09 17:16:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2016 / information fiscale 2016
N° 4430 - Rapport de M. François Pupponi sur le projet de ...
4 666
Source : Insee, estimations au 1er janvier 2016
L'une des motivations de cette réforme était de permettre l'établissement de la région de Corse, en application de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions. Cette dernière ne pouvant embrasser le même territoire que le département, celui-ci fut scindé en deux.
B. L'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / nouvelles mesures fiscales 2016 / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Survol des principales mesures du projet de loi de ...
Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Survol des principales mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Editions Francis Lefebvre
Mise en conformité constitutionnelle du régime mère-fille et de la contribution de 3% sur les revenus distribués, renforcement des outils de contrôle fiscal et mise en place du compte PME...
Date: 2017-03-12 11:20:04
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale
Documents récents sur le thème : Économie et finances ...
Accueil > Travaux Parlementaires > Documents récents > Économie et finances, fiscalité
Économie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de...
Date: 2017-02-04 23:52:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : information fiscale 2016 / lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / evasion fiscale france 2016 / fraude fiscale en france 2016
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l ...
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage
Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage
26/01/2016
Actu
Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016
Conférence de presse sur la mise en place...
Date: 2017-03-12 08:52:11
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
RGF - nouvelles mesures fiscales
Au cours des derniers mois, de nombreuses nouvelles mesures fiscales ont été annoncées dans le domaine des pensions (complémentaires), de l'épargne et des placements. Nous les avons énumérées pour vous.
Loi programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)
La cotisation Wyninckx (Jos Wyninckx a été ministre des Pensions de 1977 à 1979) est une cotisation de sécurité sociale...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013 / nouvelles regles fiscales assurance vie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME
Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.
© Twitter/@simplifs
En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État,...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / conseil fiscal entreprise
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Site Officiel de la Direction Générale des Impôts
Accueil > Actualités > Communiqués
Communiqués de la DGI
COMMUNIQUE DU 15-12-2016 : OPERATION SPECIALE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES D'IMPOTS
Posté le 15-12-2016 à 12:29:17
Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables astreints à la production d'états financiers, que les états financiers de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2016, doivent être...
Site :
http://www.dgi.gouv.ci
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal code general impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale direction generale impots
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
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Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de ...
EXCLUSIF
Avant-projet de Loi de finances 2017 : une batterie de mesures fiscales et de nouvelles taxes
10:23 dimanche 4 septembre 2016 | Par Achira Mammeri et Tewfik Abdelbari | Actualité
L'avant-projet de Loi de finances pour 2017, qui devrait être soumis au gouvernement cette semaine, contient une série de mesures fiscales visant à renforcer le budget et/ou encourager certains...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / avantages fiscaux de l assurance / nouvelles mesures fiscales 2016 / loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2015
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.
Voici les principales mesures fiscales annoncées...
Date: 2017-03-12 06:39:24
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires ...
Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires : le bon et le mauvais (et quelques surprises)
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Issue 2014-34F
Le projet de propositions législatives publié par le ministère des Finances le 29 août 2014 a des répercussions importantes pour les successions et les fiducies testamentaires, et pour la planification fiscale posthume. Les...
Date: 2017-03-12 08:51:58
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2014 / nouvelles regles fiscales / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2013
De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.
En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...
Date: 2017-03-12 14:02:18
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Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2013 / depenses fiscales de l'etat
Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
280 3 0 0
Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise
Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...
Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree
Présentation du projet de loi de finances rectificative ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d'ouvertures et d'annulations de
crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l'Etat pour l'année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion
budgétaire.
Le PLFR 2016 comprend un volet fiscal organisé autour de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales, de la mise en conformité du droit...
Date: 2017-03-12 07:13:39
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale / optimisation fiscale de l entreprise
Ministère des finances | Ministère | Nouvelle mesure pour ...
Nouvelle mesure pour stimuler les investissements manufacturiers
Résumé de la mesure
Dans le cadre du Plan économique du Québec 2016-2017, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles.
Grâce à cette mesure, les entreprises facturées au tarif...
Site :
http://www.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales
Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...
crise de l'élevage
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...
Date: 2017-03-12 06:18:24
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise
Loi de Finances 2017 : prorogation de l’amnistie fiscale ...
Loi de Finances 2017 : prorogation de l'amnistie fiscale et durcissement des conditions de recours en cas de redressement
12:57 lundi 5 septembre 2016 | Par Riyad Hamadi | Actualité
Palais du gouvernement
L'avant-projet de loi de Finances pour l'année 2017 sera examiné cette semaine par le gouvernement. En plus des différentes taxes qui seront introduites, le projet contient de nouvelles mesures destinées à augmenter rapidement les recettes fiscales de l'�?tat malmenées par la chute des prix du pétrole.
Parmi les mesures contenues dans l'avant-projet figure une hausse de la somme à verser par l'entreprise en cas de...
Site :
http://www.tsa-algerie.com
Thèmes liés : loi fiscale 2017 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / amnistie fiscale / loi fiscale 2016
Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse
La Tribune du Cameroun : N°032 du 13/06/2016 P.11.
Titre : Impôts, vers la simplification des procédures.
Le journal indique que le Directeur Général des impôts Modeste MOPA FATOING était récemment le principal animateur du dîner-débat que le GICAM a organisé à son siège à Douala. Au sujet des réformes engagées à la DGI, cette publication rapporte que ces dernières visent...
Site :
http://www.impots.cm
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Les mesures fiscales 2016 qui concernent les agriculteurs
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les agriculteurs. Entre réforme du forfait agricole, les nouvelles possibilités de suramortissement et l'assouplissement de la DPA, tour d'horizon des mesures applicables depuis le 1er janvier 2016.
La loi de finances 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont...
Site :
http://www.terre-net.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2016 / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal code general impots / regime fiscal micro
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Croissance économique : Le Fmi recommande un élargissement ...
La politique mise en place par les autorités ivoiriennes en vue de la mobilisation des recettes fiscales gagnerait à être revue selon le Fonds monétaire international (Fmi).
A l'issue d'une mission du Fonds monétaire international (Fmi) à Abidjan du 21 au 27 septembre 2016, la délégation de l'institution internationale conduite par Dan Ghura a fait un important nombre de recommandations....
Date: 2017-03-12 07:35:55
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales cour des comptes / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017
PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
Publié le
18/11/2016
par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.
Examiné vendredi 18...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / information fiscale pme tpe / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
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Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu
Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82
Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...
Date: 2017-03-12 07:57:36
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Mesures "finances locales" : Estelle Grelier défend les ...
Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le secteur public local. Mesures prises pour limiter les effets de la baisse des dotations sur les budgets des communes les plus pauvres, report de la réforme de la dotation globale de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-12 11:53:23
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / regime fiscal des droits d'auteur en france / loi fiscale 2016 / abus fiscal droit d'enregistrement
Le Budget 2016 : Budget en bref
Bonifier les bourses d'études canadiennes
2 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu
800 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen
1 200 $ par année pour les étudiants à temps partiel
3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu
1 200 $ par année pour les étudiants de famille à revenu moyen
1 800 $ par année pour...
Date: 2017-02-08 16:55:38
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : centre d'etude fiscale et financiere / etude fiscale d'une entreprise / etude fiscale d'un projet / centre d etude fiscale / l'evasion fiscale internationale
Lois de finances : sélection des mesures adoptées ...
Le budget 2017 et le collectif 2016 ont été définitivement adoptés. Nous présentons ci-dessous quelques mesures significatives.
Avertissement : A la date de mise en ligne de cette information les lois, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, n'ont pas été publiées au Journal officiel.
Fiscalité des particuliers
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est...
Date: 2017-03-12 06:09:43
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Thèmes liés : procedure controle fiscal isf / procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise tva / dispositif fiscal locatif ancien / controle fiscal remboursement credit tva
Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en ...
Un nouvel avantage fiscal pour inciter à mettre en location les logements vacants
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IMPOTS - L'Assemblée nationale a donné son feu vert à un dispositif fiscal qui incite les propriétaires de logements vacants à louer leurs biens. Une nouvelle arme contre le mal-logement, qui touche 3,8 millions de personnes.
2016-12-07T20:31:59.663Z
Laurence Valdés
C'est une nouvelle pierre à...
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Association pour la fondation internationale de finances ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
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RFFP: la Revue Française de Finances Publiques n°137
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2017-03-272017-02-27 Colloque "Les finances publiques et l'État à l'heure du numérique et de la métropolisation" 27 mars 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Colloque
Colloque "Les finances publiques et...
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / nouvelles mesures fiscales 2017 / club fiscal loi de finance / loi fiscale 2017 / loi fiscale 2016 maroc
Institution de nouvelles taxes : « L’augmentation du prix ...
Institution de nouvelles taxes : « L'augmentation du prix de la bière ne va pas dépasser 10 à 15 F CFA », selon le Directeur général des impôts, Adama Badolo
o vendredi 29 juillet 2016 à 23h20min
L'Assemblée nationale a adopté la deuxième loi de finances rectificative, le 25 juillet 2016. Dans cette nouvelle loi, il est institué de nouvelles taxes afin d'élargir l'assiette...
Date: 2017-03-12 07:29:28
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Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
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Date: 2017-03-11 17:41:19
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Mémento Intégration fiscale 2016-2017 - Éditions Francis ...
Description
Une aide concrète à la gestion des opérations courantes
Le Mémento Intégration fiscale 2016-2017 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions :
o A partir de quand...
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La réforme annoncée de l’impôt des sociétés sonne le glas ...
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Afschrift Nouvelles La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
La réforme annoncée de l'impôt des sociétés sonne le glas du régime « holding » en Belgique.
août 26, 2016
Le gouvernement l'avait annoncé au début de l'été, il entend réduire l'impôt des sociétés. L'objectif est d'aboutir à une réduction du taux...
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