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Droit Fiscal
Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...
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Formation Crédit d'Impôt Recherche (CIR) | GERESO
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1 jour
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Maîtriser le dispositif pour sécuriser ses dossiers
Près de 20 000 entreprises bénéficient cette année du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour financer leurs projets de développement ou d'innovation. Et pourquoi pas la...
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Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
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Le pacte de compétitivité
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Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
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Optimisation fiscale entreprise - Conseil Performance
Optimiser la fiscalité de l'entreprise
. Nous effectuons des audits d'optimisation fiscale couvrant l'ensemble des impôts et taxes de votre entreprise (impôt société, taxe professionnelle, taxes foncières, etc...). Les mesures mises en place à la suite de ces audits vous permettent souvent de réaliser des économies d'impôts substantiels.
. Nous étudions également toutes les possibilités pour faire bénéficier votre entreprise des crédits d'impôts (crédit...
Date: 2011-10-03 04:47:18
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / conseil optimisation fiscale entreprise / reduction fiscale credit impot recherche / optimisation fiscale entreprise
Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage
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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales
I. Présentation synthétique des obligations
1
Chaque société membre du groupe, y compris la société mère, déclare son propre résultat fiscal à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ( code général des impôts (CGI), ann. III, art. 46 quater-0 ZK ).
À cet effet, elle...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / liasse fiscale 2058 a bis / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche
Alerte fiscale Loi de finances pour 2015 et Loi de ...
Alerte fiscale Loi de finances pour 2015 et Loi de finances rectificative pour 2014 Fiscalité des entreprises
09 janvier 2015
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LOI DE FINANCES POUR 2015
La loi de finances pour 2015 a été adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre 2013 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2014.
Le Conseil...
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Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche / regime fiscal societe mere fille / redressement fiscal credit impot / regime fiscal des droits d'auteur en france
Les nouvelles mesures fiscales pour 2013 - Crédit Agricole
La loi de finances pour 2013 est entrée en vigueur. Elle comporte une quinzaine de mesures concernant au premier chef les entreprises. Voici celles qu'il faut retenir en priorité et leur impact en termes de fiscalité.
La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Elle contient une quinzaine de mesures qui vont avoir une incidence...
Date: 2017-03-12 08:53:04
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https://www.credit-agricole.fr
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Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F2-C2, Crédit d’impôt ...
Dans le calcul de son impôt payable selon la partie I, un étudiant peut vouloir déduire un crédit d'impôt pour frais de scolarité non remboursable. Ce crédit d'impôt permet à un étudiant de réduire son impôt pour compenser les frais de scolarité payés pour certains types d'études. Le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité se détermine en multipliant le pourcentage du...
Date: 2016-06-20 18:04:46
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Thèmes liés : deduction fiscale frais de scolarite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscalite credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot recherche
III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU ... - senat.fr
III. LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ARGENTINE DU 4 AVRIL 1979
La convention fiscale entre la France et l'Argentine en vue d'éliminer les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune a été signée le 4 avril 1979 et est entrée en vigueur en 1981. Elle a été la seconde convention signée par la France avec un pays membre du...
Date: 2010-12-21 19:01:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et l'argentine / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france argentine / residence fiscale a l'etranger
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-02-10 04:51:44
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne
Optimiser ses impôts - netPME
Contrôle fiscal
Optimiser ses impôts
Les entreprises peuvent bénéficier d'un certain nombre de dispositifs pour alléger leur fiscalité. Qu'il s'agisse de crédits d'impôt comme le CICE et le crédit d'impôt recherche (CIR), ou d'avantages fiscaux, il est important de bien connaître les moyens d'optimiser la fiscalité de son...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / conseil optimisation fiscale entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention d integration fiscale definition
INT - Convention fiscale entre la France et la Chine
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1
Une convention, intitulée "Accord", en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu a été signée à Paris le 30 mai 1984 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Elle est assortie d'un protocole formant partie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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CIR, CIC, aides et subv, charges sociales, fiscalité, taux ...
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Les Taxes Fiscales
Vous avez constaté une nette inflation de vos impositions de taxes locales, suite notamment à la réforme de la taxe...
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http://www.adocis.com
Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?
Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.
Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...
Date: 2017-03-12 07:08:19
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http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2016 / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscalite credit impot recherche / fiscaliste d'entreprise salaire
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale location avec option d'achat / fiscalite credit impot recherche / verification fiscale revenu quebec
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux > Services en ligne et formulaires...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.
L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...
Date: 2017-03-12 07:11:48
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche
L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
Mon Portail Financier
Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
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http://www.monportailfinancier.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
DELSOL Avocats - Droit fiscal
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DROIT FISCAL
La fiscalité impacte au quotidien la vie des entreprises et des particuliers ; elle est un paramètre incontournable de toute décision stratégique.
Le département « Droit fiscal » accompagne ses clients pour sécuriser et optimiser la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles. Il les assiste par ailleurs dans leurs relations avec...
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
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Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
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Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
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2017-02-23T14:40:25.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants
Série 1: Particuliers
Folio 3: Questions liées à l'unité familiale
Chapitre 1: Déduction pour frais de garde d'enfants
Sommaire
Les dispositions législatives concernant les frais de garde d'enfants visent à accorder un...
Date: 2017-01-13 20:29:27
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : deduction fiscale frais de garde 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / convention fiscale france portugal retenue a la source / convention fiscale france portugal dividendes / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
RDB associés - L'équipe : Les avocats associés et ...
Julien DAUSSY est titulaire d'une maîtrise « Droit des affaires » et d'un Master II « Droit des Affaires » et « Sciences Politiques ».
Il a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2007 et exerce son activité principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit fiscal.
Il accompagne les clients du Cabinet dans le suivi juridique de leur...
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http://www.rdbassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / master 2 droit fiscal paris sorbonne
Formation Élaborer la liasse fiscale | GERESO
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�?laborer la liasse fiscale
Vérifier les états et leurs liaisons
�?laborer la liasse fiscale compte parmi les principales obligations déclaratives des services comptables auprès de l'administration. Cette formation vous aidera à compléter sans erreur les...
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Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS
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Série 4 Fiscalité des entreprises - BOFIP-I
Série 4 Fiscalité des entreprises
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Libellé du document
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section 2 versements effectués dans les pays dont le régime fiscal est privilégié (CGI, art. 238 a)
chapitre 3 déduction des dépenses afférentes à certains établissements à l'étranger
Non repris
BOI-IS-AUT-40-10-20
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal entreprise / bases pour la gestion des entreprises fiscale impot
Les principales nouveautés fiscales pour 2015 - netpme.fr
Voici les principales mesures issues de la loi de finances pour 2015 et de la (deuxième) loi de finances rectificative pour 2014.
La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées. Le changement le plus symbolique réside probablement dans la réduction à quatre du nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Une nouveauté qui...
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Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale plus value immobiliere
7 Partners :: Expertise Fiscale
Le pilotage du financement de l'innovation
Le dispositif du CIR au coeur du financement de l'innovation
Le dispositif du Crédit d'Impôt Recherche a pour objectif de favoriser l'innovation en France. Ce schéma incitatif et déclaratif est reconnu par tous comme un dispositif très efficace. Cependant, les conditions d'attribution, comme les principes de fonctionnement, sont en perpétuelle...
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Notes d'expert - Fiscalité - svp.com
Notes d'expert - Fiscalité
Bienvenue dans l'espace entièrement dédié aux Notes d'expert !
Retrouvez dans cet espace de nombreuses Notes pratiques sur les sujets qui préoccupent les décideurs en Finance : Droit immobilier, baux commerciaux, vie des affaires, contrats, recouvrement de créances, Droit de la personne, succession, distribution et concurrence, Droit commercial...
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
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Date: 2013-12-11 22:42:30
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senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse
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La déclaration d'impôt pour le frontalier
L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.
Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...
Date: 2017-03-12 07:55:13
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http://www.frontaliers-suisse.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal frontalier france suisse / attestation de residence fiscale a l etranger / attestation residence fiscale france suisse / regime fiscal frontaliers suisse
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
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Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Conseil fiscal en entreprise - axens-audit.fr
Le conseil fiscal en entreprise est un domaine crucial et complexe pour la bonne gestion d'une entreprise.
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Site :
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CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
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Site :
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Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
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Date: 2017-03-04 01:32:31
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Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
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En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...
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