Articles sélectionnés pour le thème : definition resultat fiscal comptable
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Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
Formation catalogue
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupe
Pour calculer la charge de l'impôt
Passer du résultat comptable au résultat fiscal est une étape incontournable dans l'établissement de la liasse fiscale pour toutes les entreprises. Il s'avère donc nécessaire de connaître le traitement...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / benefice fiscal et resultat fiscal / definition resultat fiscal / declaration liasse fiscale
Formation Formation calculer le résultat fiscal de l ...
Vous êtes ici : Accueil Comptabilité, fiscalité et gestion financière Fiscalité Formation Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B
1 jour
Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 A et B
Retraitements, détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS
Vous êtes cadre dans un service comptabilité ? Chaque année, vous êtes chargé(e) d'établir ou de...
Site :
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Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale impot sur les societes
Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
25 février 2017
Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Overblog - Les meilleurs ...
MARSHALL
20 avr. 2011
"Liasse fiscale", vous avez sûrement entendu une fois ce terme, sans véritablement savoir ce qu'il désignait ou alors les documents qui composent cette "fameuse" liasse. Cet article vous présente la liasse fiscale à travers sa définition, l'ensemble des documents qui la compose, mais également l'utilisation qui en est faite. �? l'issue de la lecture de cet article,...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale entreprise gratuite / liasse fiscale entreprise
Présentation - Profiscal.com
2ème définition : Approche patrimoniale
Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :
- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,
-...
Date: 2006-02-07 13:55:53
Site :
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / difference resultat fiscal et comptable / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Provisions - Définition et caractères distinctifs des provisions
1
Le 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) autorise, sous certaines conditions, les entreprises industrielles et commerciales à déduire, pour la détermination du résultat fiscal, les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou à des charges nettement précisées et que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition resultat fiscal comptable / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / difference entre benefice fiscal et comptable / difference resultat fiscal et comptable / gestion fiscale de l entreprise
Le calcul complexe de la participation des salariés
Formulaire
Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal participation / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale et comite d'entreprise
-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-12 07:42:04
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Lettre de la PME
le 12 / 03 / 2017
Comment comptabiliser les impôts différés ?
Concernant la prise en compte des impôts différés les règles comptables et fiscales diffèrent. Comment prendre en compte les différences entre ces deux conceptions ? Quel taux d'imposition retenir selon que l'on s'attache à...
Site :
http://www.lapme.net
Thèmes liés : difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / liasse fiscale impot / fiscaliste d entreprise / impot fiscal definition
Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal micro entreprise bic
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats
I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs
1
Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale prime assurance / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale assurance vie
Le nouveau traitement comptable des fusions
Le nouveau traitement comptable des fusions
le
- AP REDACTION - Droit
Par Anne Colmet Daâge, avocat associé, centre d'études juridiques et fiscales, EY avocats.
De tout temps, la comptabilité, à tout le moins les règles comptables françaises, a intéressé les fiscalistes au regard du principe de connexion.
Dans ce contexte, il est patent que les changements comptables induits par le...
Site :
http://www.affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference entre benefice fiscal et comptable / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / difference resultat fiscal et comptable / nouvelles regles fiscales 2015
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Actualités
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Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
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2013-12-13T14:14:43.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
1
Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d ...
Le commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise »
Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d'entreprise
La liasse fiscale est une déclaration obligatoire à fournir aux impôts. Elle contient une vingtaine de pages. En temps qu'élus du comité d'entreprise, vous devez la demander (complète même si votre direction prêtant que beaucoup de tableaux sont vides) car...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale credit impot
La normalisation comptable - Etat des lieux en 2010 - CREG
Au plan mondial, la coexistence de plusieurs référentiels comptables assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations essentielles portant sur les processus de normalisation...
Date: 2017-03-12 10:13:31
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / strategie fiscale de l'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / difference resultat fiscal et comptable / controle fiscal entreprise remonte sur combien d annees
BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme
1
Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Valorisation des actifs - Immobilisations acquises ou créées
I. Immobilisations acquises à titre onéreux
1
L' article 38 quinquies de l'annexe III au code général des impôts (CGI) dispose que les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites à l'actif du bilan pour leur coût d'acquisition.
Les immobilisations acquises à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée
1
Le cadre juridique du contrôle des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés
1
Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Formation comptabilité générale et comptes annuels - Cegos
La dépréciation d'actifs immobilisés.
Le portefeuille titres.
Les dépréciations des stocks et créances.
Les provisions pour risques et charges.
Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.
Les charges et produits exceptionnels.
3 - Fiabiliser la clôture des comptes
Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.
Le dossier de contrôle des...
Site :
cegos.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / difference resultat fiscal et comptable / tableaux annexes liasse fiscale / liste controle liasse fiscale
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales
1
Le régime simplifié se caractérise par un allégement des obligations fiscales puisqu'il permet aux entreprises de bénéficier de simplifications importantes en ce qui concerne l'établissement et le contenu de leurs déclarations, à savoir :
- la déclaration annuelle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal simplifie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI ...
Accueil / Gestion comptable et financière des PME-PMI
Formation Gestion comptable et financière des PME-PMI
obtenir un diplôme et valider des compétences
gestion comptable et financière des PME-PMI
Code diplôme :
Répondre aux enjeux de la gestion comptable des PME-PMI
Début des cours : 26 septembre 2016
Inscription : avant le 30 septembre de chaque année universitaire
Conseil pour...
Date: 2017-03-12 03:16:33
Site :
http://www.cnam-idf.fr
Thèmes liés : gestion financiere comptable et fiscale / gestion fiscale de l entreprise / licence professionnelle gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale et comptable des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise
Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...
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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire
Publié dans la catégorie Les immobilisations
Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / fiscaliste d entreprise
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
L'évaluation des créances et des dettes - decformations.com
Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises
0,00
Comptes pouvant être crédités par le débit du compte 411
NB : les autres comptes débiteurs ou créditeurs, ne pouvant pas être enregistrées en 411 ou 401, sont enregistrés dans le compte 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
Lors de la clôture des comptes :
- les créances font l'objet d'une...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : risque fiscal compte courant debiteur / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...
Date: 2017-03-12 09:00:51
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
IS - bofip.impots.gouv.fr
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale impot sur les societes
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition
1
Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / regime fiscal des societes de personnes
Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93
IV. Les objectifs de l'impôt
V. CONCLUSION
ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS
Introduction
« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
�?tudes supérieures en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sommaire
La déclaration de Bologne fut signée le 19 juin 1999 par 29 pays européens dans le but d'harmoniser les études et diplômes...
Date: 2017-03-07 15:05:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises / avocat fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise
Comptabilité budgétaire des collectivités territoriales ...
3. Compte administratif
3.1. Définition et caractéristiques
Le compte administratif est le document de synthèse qui présente les résultats d'exécution du budget de l'exercice. Il compare à cette fin :
d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
d'autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2012 / coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal / loi fiscale 2011
Définition des DAP - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > écritures de clôture > Comptabiliser les DAP sur immobilisations > Définition des DAP
Définition des DAP
La définition des amortissements a déjà fait l'objet d'un article sur ce site. Il s'agit donc simplement ici de rappeler ce qu'est une DAP et son influence sur le résultat d'une entreprise.
Définition d'une DAP
Les Dotations aux Amortissements et Provisions sont des charges...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale bilan et compte de resultat / definition resultat fiscal comptable / definition resultat net fiscal
Liasse fiscale : définition de Liasse fiscale et synonymes ...
4.1 Articles connexes
Enjeux de la liasse fiscale
A l'appui de leur déclaration annuelle de résultat, les entreprises doivent joindre un ensemble de tableaux normalisés, établis selon un système de base. Son contenu varie avec le régime fiscal.
Utilisation de la liasse fiscale
Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document comptable stricto sensu (ni le Plan Comptable Général (PCG) , ni...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : definition liasse fiscale / declaration liasse fiscale / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise
BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-13T15:28:26.000+02:00
BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale
I. Aspects comptables
1
Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / gestion fiscale de l entreprise / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du ...
IS - Fusions et opérations assimilées - Règles fiscales du boni et du mali de fusion
I. Le boni de fusion
A. En cas d'application du régime spécial
1
La mise en oeuvre du deuxième alinéa du 1 de l' article 210 A du code général des impôts (CGI) conduit à exonérer la plus-value éventuellement dégagée par la société absorbante lors de l'annulation des actions ou parts qui...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe en participation / droit fiscal code general impots / regime fiscal societe civile
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Sortie du régime et obligations déclaratives
1
La sortie du régime SIIC intervient dans les cas suivants :
- non-respect de l'une des conditions visées au premier alinéa du I de l'article 208 C du code général des impôts (CGI) [capital social minimal, cotation, objet...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal siic / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-03-12 06:17:10
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La fairness tax, enfin (quelques) précisions | Eubelius
Depuis l'exercice d'imposition 2014, les "grandes" sociétés sont soumises à une nouvelle cotisation à l'impôt des sociétés, dénommée la "fairness tax". Dès l'introduction de ce nouvel impôt, toute une série de questions ont surgi quant à son application concrète. L'administration a tenté de fournir plus de clarté par le biais d'une circulaire récemment publiée.
Fairness tax : de...
Date: 2017-03-12 08:27:49
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I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
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Glossaire
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Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
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Formation Comptable - Cegos
Comptabiliser les opérations comptables courantes (3 jours)
1 - Enregistrer les opérations d'achat d'exploitation
Les factures : mentions obligatoires.
Comptabiliser les opérations d'achats.
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Le mécanisme de la TVA.
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Comptabiliser : TVA déductible. TVA...
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BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
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