Articles sélectionnés pour le thème : taux d amortissement fiscal
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Taux d’amortissement fiscalement admis · Burkina ...
26 mai, 2008 Posté dans INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Avertissement:
Les taux d'amortissement ci-dessous ont été modifiés par la loi portant institution de l'impôt sur les sociétés. Pour connaitre les nouveaux taux d'amortissements fiscaux, voir l'article intitulé « LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010 «
BIC N°...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise / amortissement fiscal
LES NOUVEAUX TAUX D’AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA ...
LES NOUVEAUX TAUX D'AMORTISSEMENTS FISCAUX ISSUS DE LA REFORME FISCALE DE JANVIER 2010
5 juillet, 2010 Posté dans Fiscalité
La Loi N° 008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés, promulguée par le Décret N° 2010-112/PRES du 18 mars 2010 a introduit un impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices réalisés par les personnes morales en lieu et place de leur ancienne...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / loi fiscale 2010 / amortissement fiscal
Barème des taux d'amortissement admis fiscalement - KESSAB ...
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Barème des taux d'amortissement admis fiscalement
La déduction pour amortissement est effectué dans la limite des taux admis d' après les usages de chaque profession, industrie ou branche d' activité .
Taux normaux
Les taux les plus couramment utilisés sont énumérés ci-après:
* 4% pour les immeubles cl' habitation et à usage commercial y compris les hôtels;
* 5% pour les immeubles industriels construits en matériaux résistants (béton armé, pierres, briques etc...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal / fiscaliste d entreprise
Amortissement dérogatoire - Memo Compta
L'amortissement dérogatoire est une méthode de calcul de l'amortissement purement fiscale.
Les écritures comptables de l'amortissement dérogatoire doivent être passer lorsque l'amortissement économique ne correspond pas à l'amortissement autorisé en fiscalité. L'utilisation de cet amortissement peut être choisi ou non par l'entreprise.
Comme nous l'avons vu précédemment,...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / taux d amortissement fiscal / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire / taux amortissement fiscal degressif
L'amortissement en droit fiscal (cours)
Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés
L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...
Date: 2017-03-12 11:14:49
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http://www.fallaitpasfairedudroit.fr
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Amortissement dégressif - Memo Compta
Amortissement dégressif
Amortissement dégressif
L' amortissement dégressif est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuité s est décroissant.
Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d'inciter les entreprise à investir.
L'amortissement dégressif ne peut pas s'appliquer pour :
les biens d'occasions;
les véhicules de...
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http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif / taux amortissement fiscal / amortissement fiscal calcul
Amortissement comptable — Wikipédia
Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions
...
Amortissements de...
...
Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).
Base d'amortissement[ modifier | modifier le code ]
Elle est égale au coût d'acquisition, majorée des frais de mise en service et de livraison le cas échéant. En cas de valeur résiduelle significative et...
Date: 2017-03-04 00:51:49
Site :
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscal lineaire / fiscaliste d entreprise
L'amortissement comptable d'un véhicule dans une société
L'amortissement comptable Fiscalité Automobile 2016-12-25T16:08:55+00:00
Le principe de l'amortissement comptable
Définition de l'amortissement:
Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, ce dernier, comme tout investissement, se déprécie avec l'usage et le temps et pour des raisons naturelles et irréversibles (par exemple en fonction de son âge et de son kilométrage).
Au moment du bilan...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / amortissement fiscalement deductible vehicule / taux amortissement fiscal degressif / fiscaliste d entreprise
Amortissement linéaire - Memo Compta
Amortissement linéaire
Amortissement linéaire
L' amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes .
Ce mode de calcul correspond au régime de droit commun qui est toujours accepté en fiscalité.
L'amortissement linéaire peut s'appliquer à tous les biens cependant cette méthode de calcul est obligatoire pour :
les biens...
Site :
http://www.memocompta.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire
Les amortissements dérogatoires : application obligatoire ...
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Les amortissements dérogatoires : application obligatoire
Publié dans la catégorie Les immobilisations
Contrairement aux amortissements comptables , les amortissements dérogatoires sont comptabilisés en l'application de textes fiscaux. Toute entreprise...
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http://www.compta-facile.com
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Amortissement d’un ordinateur ou d’un logiciel
Par Jean-Jacques Fraslin - 11/03/2004
Contrairement à d'autres types d'investissements (mobiliers, véhicule, ...), les ordinateurs, périphériques et logiciels dont la vétusté est rapide en raison des progrès techniques, bénéficient d'un régime comptable et fiscal particulièrement avantageux, permettant de leur appliquer une durée d'amortissement [ 1 ] réduite de 3 ans pour le...
Date: 2017-03-12 02:14:32
Site :
http://www.amula.asso.fr
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Le plafonnement des amortissements des voitures ...
Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
(Mis à jour le 22 février 2017)
Définition
Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...
Site :
http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique
LMNP et LMP : le calcul de l'amortissement d’une location ...
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L'amortissement est essentiel à la rentabilité d'un investissement locatif dans un meublé, qu'il soit réalisé de manière professionnelle (LMP), ou non professionnelle (LMNP). Il s'agit par exemple de l'achat d'une chambre dans un Ehpad, une résidence senior, ou étudiante. Combiné à la déduction des intérêts d'emprunt, l'amortissement permet aux investisseurs LMNP/LMP de réaliser une opération fiscalement neutre pendant un très grand nombre d'années (20/30 ans). Il est dans la majorité des cas préférable à l'option inverse qui est la réduction d'impôt Censi-Bouvard . Voici concrètement comment estimer...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale interet emprunt etudiant / deduction fiscale location meublee non professionnelle / taux amortissement fiscal
L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT
Recrutement
Découvrez les offres d'emploi au sein de notre entreprise
En joignant nos rangs, nous sommes convaincus que vous pourrez découvrir ce qui vous allume, trouver votre équilibre, explorer vos talents insoupçonnés et plus encore!
Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?
RCGT - 13 mai 2015
Imprimer
L'entreprise manufacturière au...
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http://www.rcgt.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / fiscaliste d entreprise
Présentation - Profiscal.com
2ème définition : Approche patrimoniale
Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :
- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,
-...
Date: 2006-02-07 13:55:53
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / difference resultat fiscal et comptable / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et ...
Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et développement
Le fisc a publié une circulaire afin de clarifier le traitement comptable et fiscal du crédit d'impôt pour recherche et développement. Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû et ne peut avoir une incidence sur la base imposable de la société. Le fisc a précisé de quelle manière ce crédit doit être traité...
Site :
http://www.kluwereasyweb.be
Thèmes liés : deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale impot sur les societes / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale impots / deduction fiscale credit
Cours de comptabilité générale - Les règles fiscales d ...
matériel de bureau 10 à 20%
outillage 10 à 20%
automobiles et matériel roulant 20 à 25%
En cas d'acquisition en cours d'exercice, la première annuité est calculée prorata temporis, en nombre de jours, à partir de la date de mise en service du bien.
L'amortissement dégressif
Ce régime peut s'appliquer aux biens d'équipement (autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les...
Date: 2011-10-12 16:24:40
Site :
http://direns.mines-paristech.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / fiscaliste d entreprise / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif
Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne
36,35%
Gérants
Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.
Détenant plus de 25% du capital social de la société, sont assimilés aux « autónomos »
La TVA espagnole
Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
Quelle stratégie d'amortissement adopter? - L'Express L ...
Amortissements : où est votre intérêt ?
Amortissements : où est votre intérêt ?
Comment améliorer votre résultat comptable ou réduire votre bénéfice imposable en toute légalité ? En optant pour des tactiques d'amortissement judicieuses L'Entreprise vous les explique pas à pas Suivez le guide.
Quand on demande à un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / amortissement fiscal lineaire valeur residuelle / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal degressif
Traitement fiscal d’un crédit d’impôt pour recherche et ...
Traitement fiscal d'un crédit d'impôt pour recherche et développement
Le fisc a publié une circulaire afin de clarifier le traitement comptable et fiscal du crédit d'impôt pour recherche et développement. Ce crédit d'impôt est déduit de l'impôt dû et ne peut avoir une incidence sur la base imposable de la société. Le fisc a précisé de quelle manière ce crédit doit être traité...
Site :
http://www.zeevaert.be
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Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...
La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.
Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés
Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .
Le...
Site :
http://loibesson.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien
BIC - Amortissements - Règles de déduction ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Comptabilisation des amortissements - Obligation de constater un amortissement minimal
1
L' article 39 B du code général des impôts (CGI) édicte l'obligation de constater un amortissement minimal.
I. Nature de l'obligation
10
À la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l'acquisition ou la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...
Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...
Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés
Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités
L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...
Site :
http://www.nkac-audit.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...
L'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés permettrait aux entreprises de produire leurs déclarations fiscales dans un seul État membre et de consolider les profits et les pertes qu'elles enregistrent dans toute l'Union. Les États membres conserveraient intégralement leur droit souverain en matière de fixation du taux de l'impôt sur les sociétés.
Ce système resterait...
Date: 2014-11-10 13:20:10
Site :
senat.fr
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BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / taux d amortissement fiscal / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscalement deductible vehicule / amortissement fiscalement deductible
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / credit bail avantage fiscal / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale credit bail voiture
Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Imposition des bénéfices / du patrimoine
Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente
La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...
Date: 2017-02-01 11:08:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale formation chef d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...
Le plafond d'amortissement déductible concerne les voitures particulières acquises neuves ou d'occasion à l'exception des véhicules utilisés et nécessaires à l'activité des exploitants d'auto-écoles (V. important ci-dessous). L'amortissement excédentaire est à réintégrer ligne 36 de l'annexe 2035 B de la déclaration n° 2035.
Plafond de droit commun
Le prix de revient qui sert de...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule
Simulation pret immobilier - Simulateur credit immobilier ...
Les simulateurs de crédit immobilier mis à votre disposition par Meilleurtaux.com sont un ensemble d'outils et de calculettes créés pour optimiser votre projet immobilier.
En plus des simulations de prêt immobilier proposées, vous pouvez également saisir une demande de prêt immobilier et obtenir ainsi une proposition personnalisée. En quelques minutes, comparez les meilleures offres de...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal
BIC – Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire
BIC - Amortissements- Régime de l'amortissement linéaire
1
Le régime de l'amortissement linéaire repose sur les « usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation ». Il se traduit par l'échelonnement régulier de la dépréciation auquel correspondent des annuités constantes en principe sur la durée normale d'utilisation des biens. Des taux d'amortissement supérieurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail reintegration fiscale / taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail
Crédit d'impôts | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Crédit d'impôts
Crédit d'impôts
Le coût de certains travaux et équipements donne droit à des crédits d'impôts. Après paiement de vos factures, vous y appliquez le taux adéquat puis, lors de la rédaction de la déclaration, vous retranchez cette somme de vos revenus. Pas de mesure exceptionnelle sur les crédits d'impôts pour cette année 2009 mais toutefois...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / taux d amortissement fiscal / avantage fiscal loi scellier 2010 / droit fiscal impot sur le revenu
Lexique des impôts et taxes - la-lettre.com
Lexique des impôts et taxes
Abattement : Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour frais professionnels.
Abus de droit : Fait de détourner un droit de...
Site :
http://www.la-lettre.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale location avec option d'achat
BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme
1
Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture
Crédit d’Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Accueil » Crédits Travaux » Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Crédit d'Impôt 2017 pour la Transition Energétique
Faire un devis Crédits Travaux
Qu'est qu'un crédit d'impôt ? Comment fonctionne le crédit d'impôt travaux ? Quels types de travaux sont éligibles au crédit d'impôt ? Quel est le taux en vigueur en 2017 ? Quelles sont les modifications concernant le...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale chauffe eau solaire / taux d amortissement fiscal
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...
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2013-12-16T11:59:08.000+01:00
BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat
I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier
1
Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail
Fiscalite et impot pour la location longue duree ...
Fiscalité et impôt pour la location longue durée
Quelle est la fiscalité d'une LLD ?
La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...
Date: 2017-03-12 08:09:51
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / amortissement fiscalement deductible vehicule / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale vehicule societe
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-03-12 12:01:57
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
La fiscalité automobile pour les professions libérales
Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.
Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?
Dans le code des impôts, les professions...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net
FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :
les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition
les régimes forfaitaires : le régime de...
Date: 2017-03-12 07:58:25
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / droit fiscal impots taxe redevance
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / deduction fiscale des interets de pret immobilier / deduction fiscale pret immobilier / abus fiscal droit d'enregistrement / deduction fiscale interet emprunt residence principale
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie
Les conséquences fiscales d'une centralisation de trésorerie
Chronique de Laurent Tasocak, élève-avocat fiscaliste.
Une étude réalisée en 2015 par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte (1) révèle qu'entre 73% et 76% des entreprises interrogées ont mis en place un système de centralisation de trésorerie. Une telle organisation présente des intérêts considérables, et pas...
Date: 2017-03-12 11:34:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Véhicule professionnel et traitement fiscal | Companeo.com
Autrefois avantageuse, la fiscalité des véhicules de société a évolué pour coller aux nouvelles exigences du développement durable. Le traitement fiscal des véhicules d'entreprises varie par ailleurs selon plusieurs types de situations. Quel est le traitement fiscal d'un véhicule professionnel ? Existent-ils encore des avantages fiscaux ?
4 cas de figures, 4 traitements fiscaux du...
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http://www.companeo.com
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VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...
D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
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Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.
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Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
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Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
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