Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique

Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique

Quelques mesures fiscales visant à encourager l'achat de véhicules électriques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. L'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation ou de votre entreprise peut également engendrer un avantage fiscal.

Déduction fiscale en cas d'achat

En cas d'achat d'un véhicule...

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Le plafonnement des amortissements des voitures ...

Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

(Mis à jour le 22 février 2017)

Définition

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...

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Durcissement du système bonus malus dans le projet de loi 2017

Durcissement du système bonus malus

Fiscalité écologique 2017 : le système du bonus malus se durcit

Tout d'abord, la réforme du dispositif bonus/malus  2017 figurera dans le projet de loi de finances 2017 présenté par Michel Sapin ministre de l'Economie et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget le 28 septembre en conseil des ministres. De nouvelles mesures...

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PME - Frais lies a un vehicule electrique | Deloitte ...

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Dans une réponse à une question parlementaire, le Ministre des Finances a commenté le point de vue de son administration sur le traitement fiscal des frais liés à un véhicule électrique. A l'impôt des sociétés, les frais liés à un véhicule électrique ne sont pas soumis à une limitation de déductibilité fiscale mais sont au contraire déductibles à hauteur de 120 %...

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Fiscalite et impot pour la location longue duree ...

Fiscalité et impôt pour la location longue durée

Quelle est la fiscalité d'une LLD ?

La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...

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Date: 2017-03-12 08:09:51
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Fiscalité 2016 : l’électrique champion, l’hybride en berne.

6 300 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)

21 à 60 g

 

Véhicules hybrides électriques :

les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.

Véhicules diesels :

Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.

3.2. Le Super...

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Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...

Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »

Informations Pratiques

Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile

SOMMAIRE

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ACTIVIT�?

L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...

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La TVA récupérable sur l'essence comme sur le gazole ...

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S'il est une chose qu'on ne saurait reprocher aux fonctionnaires du Ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer, c'est de manquer de cohérence. Eux qui promettent déjà de verser 10.000 euros à toute personne qui achète un véhicule électrique neuf pour remplacer un vieux Diesel de plus de dix ans d'âge, voudraient inciter les entreprises à renoncer à leur...

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Impôts : les dépenses déductibles réduites à peau de ...

Jusqu'il y a peu, l'une des manières d'alléger sa facture fiscale consistait à procéder à des investissements donnant droit à une déduction. Mais force est de constater que la liste en la matière rétrécit d'année en année...

Energie.

Les réductions d'impôts qui étaient octroyées à la suite de travaux réalisés dans son habitation dans le but d'économiser de l'énergie sont...

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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Les véhicules de société visés par le projet de loi de ...

Les véhicules de société visés par le projet de loi de finances 2017

Publié le

Des mesures touchant au bonus/malus, à la TVS et à l'amortissement des véhicules sont à l'ordre du jour du PLF 2017. La récupération de la TVA sur l'essence, un temps évoquée, n'est pas au programme.

Michel Sapin a présenté les grandes lignes du PLF 2017.

Le Gouvernement a levé le voile sur le projet de...

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Date: 2017-03-12 08:08:33
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-03-12 06:39:24
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La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Électrique ou hybride rechargeable, laquelle choisir ...

mercredi 14 janvier 2015 17h18

- Jean-Christophe HERMINAIRE - L'Avenir

L'e-Golf est une voiture électrique disponible pour 36 330EUR-

Une voiture électrique est-elle vraiment un bon investissement? N'est-ce pas plus intéressant de choisir une hybride rechargeable sur le secteur («plug-in»)? Comparaison avec un même modèle, la Golf de Volkswagen, qui propose les deux solutions...

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Quelle est la fiscalité sur la location longue durée (LLD)

Une fiscalité verte qui permet d'accéder à des exonérations de taxes

Les avantages de location longue durée : Une fiscalité simplifiée

La loi de finances 2013, présentant le nouveau barème du malus, a été promulguée au JO du 30/12/2012, elle détermine le cadre fiscal des voitures de location. Les avantages sont conséquents et encouragent la location de véhicules hybrides ou dits...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

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Date: 2017-03-12 06:57:25
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La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature

La voiture de fonction, rémunération par avantage en nature

L'avantage en nature est une pratique courante pour bon nombre de dirigeants et salariés au Luxembourg. Il peut prendre diverses formes : chèques repas, logement, véhicule de fonction...

 

La voiture de fonction

Nous allons analyser ici la mise à disposition d'un véhicule de fonction par l'employeur au salarié. Certaines...

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Date: 2017-03-12 07:01:36
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