Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale location vehicule
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Quelle est la fiscalité sur la location longue durée (LLD)
Une fiscalité verte qui permet d'accéder à des exonérations de taxes
Les avantages de location longue durée : Une fiscalité simplifiée
La loi de finances 2013, présentant le nouveau barème du malus, a été promulguée au JO du 30/12/2012, elle détermine le cadre fiscal des voitures de location. Les avantages sont conséquents et encouragent la location de véhicules hybrides ou dits...
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Thèmes liés : deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location de voiture / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale vehicule utilitaire / plafond deduction fiscale vehicule tourisme
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule mixte / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale vehicule utilitaire
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
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La fiscalité automobile pour les professions libérales
Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.
Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?
Dans le code des impôts, les professions...
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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale
Le plafonnement des amortissements des voitures ...
Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
Le plafonnement des amortissements des voitures particulières
(Mis à jour le 22 février 2017)
Définition
Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique
Comptabilité et fiscalité des motos - compta-online.com
Comptabilité et fiscalité des motos
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Bonjour,
je souhaite connaître le ou les plafonds d amortissement des 2 et 3 roues.
devons nous amortir sur 18300 euros ou comme un véhicule de plus de 200g de CO2.
le...
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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule
règles de déduction fiscale avec une LOA - Location (LLD ...
règles de déduction fiscale avec une LOA
Posté le 29/06/2007 à 18:38:05
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Bonjour à tous,
Je viens de signer mon bon de commande pour un S-MAX et le concessionnaire me propose une LOA. Etant profession libérale, je cherche à connaitre les modalités de déductions fiscales liés à cette formule.
Merci
Plus de sujets relatifs à : règles de déduction fiscale avec...
Date: 2008-12-07 18:29:15
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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule loa / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location / deduction fiscale 2007 / deduction fiscale dons exemple
BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme
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Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture
Quelles sont les options fiscales possibles pour l'achat d ...
Jan 25, 2012
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En tant que profession libérale, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour l'achat d'un véhicule, vous avez trois possibilités :
1-le véhicule est acheté par le professionnel libéral
2-le véhicule est loué ou pris en crédit bail par le patrimoine professionnel du professionnel libéral
1er cas : Le véhicule est acheté par le...
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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
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Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
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Fiscalite et impot pour la location longue duree ...
Fiscalité et impôt pour la location longue durée
Quelle est la fiscalité d'une LLD ?
La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...
Date: 2017-03-12 08:09:51
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Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be
Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?
[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]
Contrat de concierge
[...] Article 4 :...
Site :
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant
La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...
La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques
07 Octobre 2016
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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.
La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...
Date: 2017-03-12 05:26:15
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http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité - expertise-audit.fr
Les règles fiscales applicables sont nombreuses, complexes et varient considérablement selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé.
Voici donc les principales règles fiscales que vous devez avoir à l'esprit lorsque vous achetez votre véhicule d'entreprise.
1. L'amortissement du véhicule d'entreprise
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut...
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http://www.expertise-audit.fr
Thèmes liés : deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule professionnel / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale vehicule utilitaire
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile
SOMMAIRE
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ACTIVIT�?
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
1
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger
Déduction, Loyer | Impôts
Revenus locatifs : des économies importantes
01/01/2002
Ses charges déductibles s'élèvent donc à 1 650 EUR. Avec le régime d'imposition au réel, la déduction forfaitaire de 14 % s'élève à 2 083 EUR et son loyer imposable à. [...] Mais comment calculer cette fraction du déficit Pour obtenir le résultat net foncier, il faut retrancher des revenus, en premier lieu, les dépenses...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale frais / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale travaux residence locative
Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais
Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en ...
Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ».
Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?
Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites
La TVA grevant la dépense n'est déductible par...
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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / numero d'identification fiscale societe france / deduction fiscale vehicule tourisme / droit fiscal code general impots / deduction fiscale voiture entreprise
La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole
Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole
Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole
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La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.
Qui est concerné ?
Les exploitants individuels et...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale pour investissement / amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal lineaire prorata
Optimiser la déduction des frais de voiture - CMV Médiforce
Les dossiers CMV Médiforce
En ce moment :
Pas de frais de dossier
Si vous effectuez votre demande de crédit
sur le site les frais de dossier sont offerts !
> Simulez votre crédit professionnel matériel
voiture ou travaux...
Quelques chiffres
En 2016 :
CMV Médiforce a participé au montage financier de près de 1 000 dossiers d'installation ou de rachat de laboratoires, cabinets de...
Site :
http://www.cmvmediforce.fr
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail voiture / deduction fiscale credit bail / credit bail fiscal
Fiscalité 2016 : l’électrique champion, l’hybride en berne.
6 300 (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition)
21 à 60 g
Véhicules hybrides électriques :
les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km et dont le moteur électrique présente un puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW sont éligibles au bonus : 750 euros.
Véhicules diesels :
Les véhicules diesels ne peuvent plus bénéficier du bonus.
3.2. Le Super...
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale impot sur les societes / fiscaliste d entreprise / impot fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale vehicule electrique
La TVA est-elle déductible sur les véhicules de l'entreprise
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(*) Mentions obligatoires
Les règles de déduction de la TVA sur les véhicules acquis par l'entreprise sont assez strictes. Elles sont particulièrement défavorables aux véhicules de transport de personnes.
La TVA supportée lors de l'achat
Lorsqu'une entreprise achète un véhicule, les règles de TVA...
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Thèmes liés : deduction fiscale location vehicule / droit fiscal des entreprises pdf
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
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Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
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Thèmes liés : regime fiscal avantage nature et frais professionnel 2005 / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal particulier frais reels / attestation de residence fiscale a l etranger
La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
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Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee ou vide / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des ...
Chercher dans le site Impot Revenu
Frais de voiture et Barème kilométrique pour le calcul des frais réels
(Voir aussi: Voitures de fonction )
Le barème kilométrique publié par l'administration est disponible dans le logiciel ImpotRevenu sous la forme d'une calculette permettant de calculer très facilement le montant déductible du revenu par ...
Date: 2011-05-08 22:23:46
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale location avec option d'achat / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale vehicule professionnel
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...
BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
(1)
I. Champ d'application de la déduction
A. Entreprises concernées
10
Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :
- d'une part, les entreprises dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
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http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
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