Thèmes principaux sur credit bail fiscal

credit bail avantage fiscal  • 

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Les avantages du crédit bail mobilier

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Pour qui ?

Le crédit-bail mobilier s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, entrepreneurs individuels et TPE, quels que soient leur forme juridique et leur secteur...  [suite...]

39 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. – Fiscalité du crédit ...

Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

Fasc. 32 : CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER. - Fiscalité du crédit-bail immobilier

JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 04 Novembre 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. - Déductiblité des loyers de crédit-bail immobilier. - La déductibilité des loyers demeure une notion...

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Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail / credit bail reintegration fiscale

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail ...

Comptabilisation du crédit-bail, Comptabilisation du leasing, Comptabilité Marocaine

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail

Comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail, une société financière (le crédit-bailleur) met...

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Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / fiscaliste d entreprise

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-03-12 10:46:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

Le crédit-bail, un outil prometteur pour financer son matériel

agriculture équipement crédit-bail matériel achat prêt location-achat

Le crédit-bail, un outil prometteur pour financer son matériel

Méconnu, le crédit-bail est un mode de financement pourtant doté de nombreux avantages. Zoom sur un outil qui devrait prendre de l'ampleur en agriculture.

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Le crédit-bail, une solution de financement à étudier lors de...

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Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail

Crédit-Bail > Crédit-bail mobilier | Le Comptoir Financier

Accueil   >   Crédit-Bail   >   Crédit-bail mobilier

Solution de financement de biens d'équipement sous la forme de location avec une promesse unilatérale de vente au terme du contrat qui permet ainsi à l'entreprise de se porter acquéreuse des matériels pour une valeur déterminée au préalable. Le crédit-bail permet de financer 100 % du montant de l'investissement TTC et il est...

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Site : http://www.lecomptoirfinancier.com

Thèmes liés : credit bail fiscalite / deduction fiscale credit bail / credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

1

Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / credit bail avantage fiscal / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale credit bail voiture

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / credit bail fiscalite / credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail

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Les avantages du crédit bail mobilier

Un financement total et personnalisé

Une fiscalité avantageuse

Pour qui ?

Le crédit-bail mobilier s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, entrepreneurs individuels et TPE, quels que soient leur forme juridique et leur secteur...

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Date: 2017-03-12 12:23:49
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscalite / credit bail fiscal / avantages fiscaux de l assurance / gestion fiscale de l entreprise

Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...

Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ?

lundi 29 septembre 2014, par Rédaction

L'Essentiel en 5 points

 Avec la LLD, l'entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l'usage de son véhicule.

 La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres

 Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos...

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Date: 2017-03-12 10:10:53
Site : http://www.kilometresentreprise.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / credit bail avantage fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / credit bail reintegration fiscale / gestion fiscale de l entreprise

Le crédit-bail | www.observatoire-vehicule-entreprise.info

Le crédit-bail

(Mis à jour le 20 décembre 2015)

Le crédit-bail, appelé aussi Location avec Option d'Achat pour les particuliers, est l'opération par laquelle un établissement financier achète auprès d'un vendeur le bien voulu par son client, afin de le lui donner en location pendant une certaine période. Période à l'issue de laquelle le locataire dispose d'un droit d'option qui lui...

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Site : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / gestion fiscale de l entreprise / amortissement fiscalement deductible vehicule / fiscaliste d entreprise

La cession d'un immeuble en cours de crédit bail ...

La cession d'un immeuble en cours de crédit bail

Mercredi 16 juin 2010

Avant le terme du contrat de crédit bail , l'entreprise peut être tentée de céder, un immeuble dont elle n'a plus usage. Pour cela, elle peut lever l'option d'achat de façon anticipée et revendre l'immeuble à un tiers. Elle peut aussi céder le contrat de crédit-bail à un tiers (cessionnaire), qui se substitue à...

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Site : http://www.lamy-entreprise.com

Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...

RECOURIR AU CR�?DIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail reintegration fiscale / deduction fiscale credit bail / deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer majore credit bail

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de ...

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2013-12-16T11:59:08.000+01:00

BIC - Base d'imposition - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Champ d'application et règles applicables en cours de contrat

I. Champ d'application des opérations de crédit-bail immobilier

1

Les opérations de crédit-bail sont régies par les articles L. 313-7 et suivants du code monétaire et financier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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I. Conséquences de la levée d'option d'achat d ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail

I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier

A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier

1

Le locataire...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail reintegration fiscale / taux d amortissement fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail

Crédit d'investissement > Crédit-bail immobilier | Le ...

supporte toutes les charges afférentes à l'immeuble.

2. Le crédit-bailleur :

se rend propriétaire de l'immeuble,

promet de le céder à son locataire, au terme du contrat pour un prix fixé dès l'origine.

A I'expiration du contrat, Ie crédit preneur a le choix entre :

Lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien,

Ne pas lever l'option et :

        o soit devenir locataire...

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Site : http://www.lecomptoirfinancier.com

Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / association fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise

BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail

1

En application du 4 de l' article 39 duodecies A du code général des impôts (CGI) , pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 1995, la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure d'un bien acquis à l'échéance d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal

Optimiser la déduction des frais de voiture - CMV Médiforce

Les dossiers CMV Médiforce

En ce moment :

Pas de frais de dossier

Si vous effectuez votre demande de crédit

sur le site les frais de dossier sont offerts !

> Simulez votre crédit professionnel matériel

voiture ou travaux...

Quelques chiffres

En 2016 :

CMV Médiforce a participé au montage financier de près de 1 000 dossiers d'installation ou de rachat de laboratoires, cabinets de...

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Site : http://www.cmvmediforce.fr

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail voiture / deduction fiscale credit bail / credit bail fiscal

Banques et les sociétés de financement au Maroc - univ ...

Juriste d'Affaires

 

Le développement économique dans toutes les sociétés exige la mobilisation de moyens colossaux. Pour ainsi assurer une croissance continue les acteurs économiques ont besoin des facilités de crédit, qui, au départ était assurée par les particuliers, pratique peu organisée et moins sûre, puis l'activité des crédits connaîtra un essor continu tout au long des...

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Site : http://univ-jurisocial.over-blog.com

Thèmes liés : credit bail fiscalite maroc / credit bail immobilier fiscalite / credit bail avantage fiscal / credit bail fiscalite marocaine / credit bail fiscal

Le crédit bail pour l'achat d'un véhicule de société

 

 

Ce tableau est donné à titre indicatif, certains établissements peuvent y ajouter des frais de dossier et des frais de pénalités de sortie.

Il est possible d'interrompre le contrat à tout moment, grâce au tableau des valeurs de rachat intermédiaires fourni par le bailleur. Certains organismes ne donnent pas la possibilité aux locataires de l'interrompre avant une période de 12...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : credit bail reintegration fiscale / credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Le crédit bail immobilier | Dossiers ECAI

Le crédit bail immobilier : quelques principes

Le crédit bail immobilier

Déduction des loyers

Avec le crédit bail immobilier, les loyers versés sont en principe intégralement déductibles. Toutefois, lorsque le prix de levée de l'option est inférieur au coût d'acquisition du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces deux sommes est...

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Site : http://www.cabinetecai.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / credit bail reintegration fiscale

Comment calculer les coûts des machines agricoles

Coût du moissonnage à forfait/acre

32,25 $

32,25 $

32,25 $

Il faut moissonner 1 290 acres pour que les coûts annuels à l'acre soient équivalents à ceux du travail à forfait.

Charges annuelles décaissées, calculées à partir des montants remboursés

Le calcul des charges décaissées permet d'estimer les répercussions que...

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Date: 2016-11-01 14:37:00
Site : http://www.omafra.gov.on.ca

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail / deduction fiscale location avec option d'achat / credit bail fiscal / gestion fiscale de l entreprise / taux d amortissement fiscal

VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / loi fiscale plus value immobiliere / credit bail immobilier fiscalite / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail

La Location avec option d'achat et le crédit-bail - cBanque

Crédit à la consommation

La Location avec option d'achat et le crédit-bail

De manière générique, la location avec option d'achat est une location au terme de laquelle le locataire peut acquérir le bien à un prix fixé à l'avance. On parlera plus précisément de Location avec option d'achat, de LOA, de Location avec promesse de vente ou de Location-vente lorsque le contrat concerne un...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : credit bail avantage fiscal / credit bail fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture

Crédit-bail : déductibilité d'un premier loyer ...

Crédit-bail : déductibilité d'un premier loyer exceptionnel

Droit fiscal - 14 Avril 2011 - n° 15

Commentaire par Patrick Fumenier avocat associéTaj, société d'avocats membre de Deloitte Touche Tohmatsu Ltd

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme que, pour apprécier la situation fiscale du crédit-preneur, de la même façon qu'il l'avait admis pour...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : credit bail fiscal / loi fiscale 2011

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

1

Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail voiture

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / devenir fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise

Possibilité de déduction du premier loyer de crédit-bail

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Le premier loyer d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.

La société T. a pris en crédit-bail de trois ans des camions destinés à la location. Le montant du premier loyer mensuel versé au crédit-bailleur représentait jusqu'à un tiers du montant total des loyers, la valeur résiduelle en fin de contrat étant...

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Date: 2017-03-12 08:12:03
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail / credit bail avantage fiscal

Modele : convention de garantie de passif - Documents.fr

Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],

demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],

Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.

[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : controle fiscal societe compte personnel / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale credit bail

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

1

En application...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

Véhicules pris en crédit-bail : quel est le régime fiscal

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Le crédit-bail est une alternative à l'achat immédiat d'un véhicule. Dans ce type de contrat, l'entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu'à l'issue d'une période de location. Au cours de cette période, l'entreprise déduit de ses résultats les loyers qu'elle...

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Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / fiscaliste d entreprise

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

 

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

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Site : http://www.syndicatdespaluds.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Lixxbail - Crédit-bail - Lixxbail

Crédit-bail

Simplicité et rapidité au service de vos clients

Avec le crédit-bail, votre client loue un matériel pour une durée déterminée tout en gardant la possibilité de l'acquérir à l'issue du contrat.

Vos atouts partenaires :

une confirmation de la commande de votre client

un règlement sécurisé

une externalisation du risque client

une réponse rapide sur le dossier de...

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Date: 2016-12-16 15:18:48
Site : http://lixxbail.fr

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail / credit bail fiscal / credit bail fiscalite

Plafond fiscal et quote-part privée sur un leasing ...

Si la valeur d'origine de votre véhicule en crédit bail est supérieure à la limite fiscale de 18300 EUR, alors une partie des loyers n'est pas déductible.

 

Attention, si votre véhicule en crédit bail émet plus de 200 gr de CO2 au kilomètre, la limite fiscale est ramenée à 9 900 EUR.

 

Le bailleur est tenu de mentionner le montant des loyers non déductibles sur un document. A défaut de production de ce document, il vous appartient de le déterminer en appliquant le calcul suivant :

 

[Valeur du véhicule - limite fiscale...

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Date: 2017-03-12 08:05:54
Site : http://angak.fr

Thèmes liés : credit bail fiscal

La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale

Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...

Le plafond d'amortissement déductible concerne les voitures particulières acquises neuves ou d'occasion à l'exception des véhicules utilisés et nécessaires à l'activité des exploitants d'auto-écoles (V. important ci-dessous). L'amortissement excédentaire est à réintégrer ligne 36 de l'annexe 2035 B de la déclaration n° 2035.

Plafond de droit commun

Le prix de revient qui sert de...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale is 2013

I. Documents des entreprises liées par le secret médical

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2013-10-21T16:21:29.000+02:00

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès des entreprises privées industrielles ou commerciales liées par le secret professionnel

I. Documents des entreprises liées par le secret médical

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Le droit de communication que l'administration fiscale tient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Financer le secteur du transport ou de certains services maritimes est une activité historique d'Ingépar. Depuis sa création, l'entreprise a ainsi arrangé ou co-arrangé le financement d'une cinquantaine de navires de tous types : car-ferry, roulier, vraquier, porte-conteneurs, méthanier, product-tanker, remorqueur,...

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Site : http://www.ingepar.fr

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BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d ...

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2014-10-13T15:28:26.000+02:00

BIC - Frais et charges - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Définitions comptable et fiscale

I. Aspects comptables

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Il résulte des articles 211-1 et 311-1 du plan comptable général (PCG) qu'un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont...

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BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

1

Conformément aux dispositions de l' article 39 decies du code général des impôts (CGI) , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de...

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Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale entreprise

Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC

Fiche conseil : Achat des locaux professionnels

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : credit bail immobilier fiscalite / avantages fiscaux creation sci / credit bail fiscalite / credit bail avantage fiscal / association fiscaliste d'entreprise

Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...

Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »

Informations Pratiques

Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile

SOMMAIRE

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ACTIVIT�?

L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...

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Site : http://www.facilities.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat

Optimiser ma fiscalité : Contrat Madelin, Assurance vie ...

Constat

Réduire ses impôts, c'est possible

Impôt sur le revenu, ISF... Vous êtes fortement imposé et vous souhaitez optimiser votre fiscalité ? Grâce aux solutions MACSF, il est possible de réduire votre niveau d'imposition tout en poursuivant d'autres objectifs, professionnels ou privés : épargner, préparer votre retraite, financer vos projets ou encore protéger vos proches ou...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux assurance vie

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / cours droit fiscal tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2016-03-02T12:46:29.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Droits à déduction

I. Précisions relatives à la TVA déductible

A. Dépenses concourant à la livraison à soi-même d'un immeuble neuf ou transformé

1

La TVA qui a grevé les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / cours droit fiscal tva / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

L'imposition étalée des subventions d'équipement, L ...

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Par exception au principe d'imposition, les subventions d'équipement peuvent, sur option de l'entreprise bénéficiaire, être imposées de façon étalée dans le temps.

Les subventions publiques d'équipement perçues par les entreprises dont les résultats sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou dans certains...

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Date: 2017-03-12 11:49:01
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

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