Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise

Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise

10 février 2017

En création, malgré la bonne préparation et le prévisionnel, les encaissements sont aléatoires. Or, certains décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.). Pour faciliter cette conjugaison difficile, les dispositifs d'exonération ou de report de charges fiscales et sociales...

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Site : les-aides.fr

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Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

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La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

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Date: 2017-03-04 06:12:02
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DDFIP - Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise - Les ...

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

DDFIP

Objet

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

Les dons doivent être versés au profit :

d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général, ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,...

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes - odsf.eu

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Avocat en droit fiscal à Cesson-Sévigné et Rennes

Un avocat fiscaliste vous conseille en droit fiscal : déclaration d'impôt, calcul d'impôt, conseil en optimisation fiscale et assistance face à un redressement fiscal

Basé à Rennes, le cabinet d'avocats fiscaliste ODSF (Organisation, Défense et Stratégie Fiscale) conseille et assiste les...

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Site : http://www.odsf.eu

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Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com

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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...

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Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux

Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...

par Dufour Laurent

Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.

1.- ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu

Attestation fiscale Auto Entrepreneur -myAE: Service à la ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment rédiger une attestation fiscale d'auto entrepreneur et micro entrepreneur pour le Service à la Personne ?

Le logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur propose, en plus d'un modèle de facture ou exemple de devis , un...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / avantages fiscaux de l assurance / information fiscale service personne / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Retrouvez aussi les charges sociales relatives à l'entrepreneur individuel. La question de recourir ou non à un expert comptable pour entreprise individuelle est cruciale. Nous vous expliquons en quoi il est judicieux de recourir à l'aide d'un expert comptable pour le développement de votre projet.

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Date: 2017-03-12 10:41:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...

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2014-05-19T16:50:54.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Condition tenant à la phase de développement de la société

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- être une petite entreprise au sens de la réglementation communautaire (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les pépinières d’entreprises - Bureau Paris

Les pépinières d'entreprises

Tout ce qu'il faut savoir sur les pépinières d'entreprises, lieux privilégiés pour les jeunes entrepreneurs

Les pépinières d'entreprises, aussi appelées couveuses ou encore ruches sont des structures mettant à disposition des entrepreneurs les outils aptes à les aider au développement de leur entreprise. Panorama de la prestation et de ses avantages....

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Site : http://www.bureau-paris.fr

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Tsion Consultants - Business Consulting en Israel

Nos services

Formations en ligne

Esther Amar vous propose des formations sur plusieurs sujets qui vous permettront de monter votre entreprise en Israël ou de développer votre business en Israël.

Les premières formations qu'elle vous propose sont sur les thèmes suivants :

- La Création d'Entreprise et Optimisation Fiscale en Israël

- Délocaliser votre entreprise en Israël: oui ou...

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Site : http://tsioncslt.com

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services a la personne en martinique : ecoservices

Bienvenue sur le site d'Eco Services !

Eco Services est une association intermédiaire régie par la loi 1901 et agréée par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) Depuis 2002,

date de sa création, Eco Services se voue à son objectif principal : le retour à l'emploi de personnes qui en sont temporairement privées.

Des personnes sans emploi sont mis à mises à disposition -à titre onéreux- auprès de particuliers, d'entreprises, d'associations, de comités d'entreprises et de collectivités,...

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Site : http://www.ecoservices-martinique.com

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L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...

L'abus de droit fiscal est à distinguer de deux autres situations :

o la simple erreur de qualification par les parties de l'acte juridique entraînant des conséquences fiscales différentes de celles qui auraient prévalu si la qualification était exacte. Dans ce cas, l'administration répare une erreur et n'est pas fondée à redresser le contribuable sur le fondement de l'abus de droit ;

o...

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Date: 2017-03-12 06:21:44
Site : http://www.juritravail.com

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Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017

Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME

Actualités  concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017

L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...

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Site : http://reduction-isf.fr

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La répartition des compétences entre centres de gestion ...

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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables

La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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IR - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

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La fiscalité des PME - Editions Larcier

La pression fiscale frappant les revenus professionnels est, en Belgique, très importante par rapport à la charge fiscale frappant des revenus d'une autre nature, tels les revenus mobiliers, divers ou immobiliers. La tentation peut être grande de transformer la nature des revenus perçus pour éviter d'entrer dans la catégorie « revenus professionnels ». Cet objectif peut être atteint par...

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Site : http://editionslarcier.larciergroup.com

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RÉDUCTION D'IMPOT MÉCÉNAT - agaps.com

Les dons ne sont pas déductibles, mais peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt.

B�?N�?FICIAIRES :

Les praticiens peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons, s'ils établissent une déclaration 2035 (micro exclus) quel que soit leur mode d'exercice (individuel ou société).

Lorsque les dons sont versés par une société, la réduction d'impôt est effectuée au...

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Date: 2016-03-17 09:57:35
Site : http://www.agaps.com

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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise ...

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Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente

La seule formule légale de calcul du bénéfice imposable est celle de la variation d'actif net entre 2 bilans successifs, augmentée des prélèvements personnels effectués...

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Date: 2017-02-01 11:08:27
Site : http://www.guichet.public.lu

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Investissements des personnes physiques dans les PME ...

Investissements des personnes physiques dans les PME

Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent  recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.

Les règles diffèrent selon...

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Date: 2017-03-12 08:40:32
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

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Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

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ODYSSEE Venture – Accélérateur de croissance

ODYSSEE est un des acteurs historiques du Private Equity en France et une des premières sociétés de gestion indépendantes de fonds

de capital investissement (FIP - FCPI - FCPR) agréée par l'AMF. C'est le spécialiste des entreprises de croissance depuis 1999 :

470 millions d'euros levés depuis la création

La confiance de plus de 35 000 souscripteurs

Plus de 100 PME accompagnées dans...

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Site : http://www.odyssee-venture.com

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