Articles sélectionnés pour le thème : reduction fiscale dons isf
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Reçu fiscal don et mécénat : Institut Curie –Reçus fiscaux ...
Accueil > Reçu fiscal don / reçu fiscal mécénat
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Reçu fiscal don / reçu fiscal mécénat
Conditions d'obtention d'un reçu fiscal pour un don ou une action de mécénat
En tant que fondation reconnue d'utilité publique, l'Institut Curie est habilité à recevoir des dons et des legs et émet un reçu fiscal attestant du don privé qu'elle a reçu. Un donateur ou un mécène qui lui...
Date: 2017-03-12 07:06:23
Site :
http://curie.fr
Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale don isf / don fiscalement deductible / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons
Fondation Chirac - Agir au service de la paix
La fondation Chirac a été reconnue d'utilité publique par décret le 7 mars 2008.
Déduction de votre impôt sur le revenu :
Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.
Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les...
Site :
http://www.fondationchirac.eu
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale don / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu
Don et fiscalité | Infodon
Réduction de l'Impôt sur le Revenu (IR) :
Pour les particuliers :
Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.
Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l'excédent est reporté successivement sur l'année suivant...
Date: 2017-03-12 07:05:56
Site :
http://www.infodon.fr
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / exercices droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / droit fiscal code general impots
Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme
CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...
Nos prestations
À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?
Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...
Date: 2017-03-12 07:05:31
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association
Don ISF et défiscalisation | Les Restos du Cœur
Don ISF et défiscalisation
Don ISF et défiscalisation
ISF : réduisez votre ISF de 75% en soutenant nos chantiers d'insertion
Les Restos du Coeur oeuvrent en faveur de l'insertion professionnelle en appliquant une politique d'insertion ambitieuse à travers 101 ateliers et chantiers d'insertion et 3 Associations intermédiaires. Ces structures sont portées par les bénévoles et salariés de...
Site :
https://www.restosducoeur.org
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don isf / deduction fiscale don association / association intermediaire reduction fiscale / droit fiscal impot sur le revenu
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune - Apprentis d ...
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune
Les règles et les dates à connaître dans le cadre du don ISF.
Donner, c'est s'engager à nos côtés
Votre don vous revient à après déduction fiscale
Je donne dans le cadre de l'ISF
Je donne de manière régulière
Vidéos
Dons au titre de l'ISF
Les dons dans le cadre de l'ISF sont indispensables au...
Site :
http://www.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
1
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe holding pures france / reduction fiscale economie d'energie 2011
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de ...
Entre 800 000 EUR et 1,3 million EUR (inclus)
0,5 %
Entre 1,3 million EUR à 2,57 millions EUR (inclus)
0,70 %
Entre 2,57 millions EUR et 5 millions EUR (inclus)
1 %
Supérieure à 5 millions EUR et inférieure ou égale à 10 millions EUR
1,25 %
Supérieure à 10 millions EUR
1,5 %
�? noter :
lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million EUR, le barème de l'ISF...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale dons isf
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012
Faire un don pour les restos du coeur du Rhône
3. Don au titre de l'ISF
si vous êtes assujetis à l'ISF
Si vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les Restos du Coeur du Rhône sont habilités à recevoir vos dons dans le cadre de la loi TEPA pour leurs Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)
Le dispositif de cette loi vous permet d'affecter 75% du montant de votre don aux Restos du Coeur dans la limite de 50...
Site :
http://rhone.restosducoeur.org
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale dons isf / fiscaliste d'entreprise lyon / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
DON ISF - Fondation Caritas
Impôt sur le Revenu : déduisez 66% de votre don
o Vous êtes soumis à l'Impôt sur le Revenu
o Vous faites un don à la Fondation Caritas France
o Vous bénéficiez d'une réduction de votre IR égale à 66% du montant de votre don
o Dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.
Exemples :
o Si vous êtes redevable de 3000 EUR d'ISF, un don de 4000 EUR en faveur de la Fondation Caritas France vous dispense de paiement d'ISF (4000 EUR x 75% = 3000...
Site :
http://www.fondationcaritasfrance.org
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale don societe
Réduction d'ISF pour investissement en PME — Wikipédia
Réduction d'ISF pour investissement en PME
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'article 16 de la loi TEPA du 21 août 2007 a créé une réduction d' impôt de solidarité sur la fortune en cas d'investissement dans les PME non cotées : la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50 000 EUR.
Depuis le 3 août 2011, à...
Date: 2017-03-04 02:50:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement societe
CALAO FINANCE - FCPI Expertise Calao N°2 - ISF 2017 - IR ...
Expertise et implication de l'équipe, information régulière sur les participations
Bénéficiez de l'expertise de notre équipe composée de financiers, d'entrepreneurs et d'experts sectoriels
tous intéressés à la performance finale du FCPI (alignement d'intérêts gérants/souscripteurs)
ayant reçu plusieurs récompenses dont le prix "Emerging Manager Best Practices" de...
Site :
http://www.calaofinance.com
Thèmes liés : foyer fiscal ir et isf / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement societe
NOVAXIA Immo Opportunité - reduction-isf.fr
Une ferme urbaine de 60 m² sur le toit avec une zone de compost
Un espace de 40 m2 ouvert au public pour créer du lien social
Les points clés de l'offre Novaxia Immo Opportunité 5 :
Une diversification sectorielle : l'immobilier et l'hôtellerie
Une réduction d'ISF de 50% ou d'IR de 18%
Une exonération de 100% du montant investi au titre de l'ISF
Le bénéfice de l'expérience du groupe...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale isf / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale investissement capital pme
Avantage fiscaux des aides que vous apporterez à l ...
POUR LES PARTICULIERS
Impôts sur le Revenu
En faisant un don aux PAPILLONS BLANCS, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cette réduction fiscale correspond à des dons et versements effectues par les contribuables domiciliés en France.
L'avantage fiscal porte sur des dons consentis à :
Une association ou fondation reconnue d'utilité publique
Une association culturelle ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.
Une oeuvre ou organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif,...
Site :
http://lespapillonsblancs71.org
Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don
Comment déduire des impôts ses dons aux associations ...
Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d'impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines...
Date: 2017-03-12 06:58:48
Site :
http://www.youphil.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 2012 / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / plafond deduction fiscale don
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Aurige
Aurige
Votre guide sur le chemin du droit
Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.
Conséquences de la loi Justice 21 sur le règlement des dossiers succession (2)
15 janvier 2017
La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle dite « Justice 21" a été publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016. Elle a été suivie d'un décret d'application en date du 28 décembre 2016. Ces textes...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / regime fiscal donation
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal societe holdings
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres ...
PAT - ISF - Assiette de l'impôt - Exonération des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de PME - Conditions d'application
1
L' article 885 I ter du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous certaines conditions, les titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) au sens...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Les PME non cotées : avantages fiscaux et baisse d'impôt ...
Les PME non cotées : baissez vos impôts
Les PME non cotées : avantages fiscaux et baisse d'impôt
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement. Cette réduction se déduit directement de votre impôt. Il y a un plafond d'investissement annuel pour le calcul de la réduction d'impôt :
20000EUR pour une personne seule.
40000EUR pour un couple.
Cela donne une...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement societe / fiscaliste d entreprise
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
MECENAT : LE RESCRIT FISCAL
Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.
Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...
Site :
http://alterethic.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Faire un don en ligne | Fondation John BOST
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Soutenir l'action de la Fondation John BOST, c'est permettre la réalisation de projets de réhabilitation, de recherches, d'amélioration des conditions de soin et de vie des résidents. La Fondation John BOST est reconnue d'utilité publique depuis 1877, à ce titre les dons et legs qui nous sont adressés sont sujets à réductions d'impôts (réduction d'impôt sur le revenu, sur les sociétés et ISF).
375EUR
Autre montant :
Si vous déduisez votre don de l'impôt sur le revenu, votre don ne vous coûte...
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http://www.johnbost.org
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don isf
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le bouclier fiscal 2012 - Conseil Financier indépendant
Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2012 / impots bouclier fiscal / bouclier fiscal isf 2011 / bouclier fiscal isf 2010 / bouclier fiscal isf
Impôt: la vérité sur le coût de la suppression de l'ISF ...
Promise par la droite, la fin de l'impôt sur la fortune inquiète les PME et les associations de philanthropie, grandes bénéficiaires des niches fiscales
2 réactions
Déclaration d�?ISF. Si l�?impôt venait à disparaître, les bénéficiaires des dispositifs de réduction militent pour leur transfert vers l�?impôt sur le revenu, où ils existent déjà, mais sont moins avantageuses....
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance
>> L'ISF sur les objets d'Art, collection et d'antiquité
La fiscalité des objets d'Art, collection et antiquité ...
Vous souhaitez réduire votre ISF, cliquez ici >>
Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l' ISF . Ils devront être distingués des meubles meublants, qui sont les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des logements comme les tapisseries, sièges, glaces, vaisselle, porcelaines ...
Les dernières...
Date: 2016-08-15 18:08:40
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale isf / reduction fiscale dons isf
Impôts : Calendrier fiscal 2016 - calcul-impots.com
15 janvier - 1er prélèvement mensuel
Le 15 janvier est la date du premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 31 janvier pour opter pour le prélèvement...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / reduction fiscale dons isf / impots calendrier fiscal 2015 / calendrier fiscal impots
Les modalités de déclaration de l'ISF en France
Nous poser vos questions concernant les modalités de déclaration de l'ISF
La notion de foyer fiscal ISF en France
L'ISF est déterminé en tenant compte des biens détenus par l'ensemble du foyer fiscal, se poste toutefois la question de la définition de ce foyer fiscal dont la définition diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu.
Les couples mariés sont tenus de procéder à une...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : notion de foyer fiscal isf / foyer fiscal ir et isf / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / delai controle fiscal isf
COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux
ISF et murs de boutique
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.
En 2009, plus de 539 000 foyers...
Site :
http://www.murscommerciaux.net
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf
Imposition et fiscalité en maison de retraite
Imposition et fiscalité en maison de retraite
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Vous cherchez une maison de retraite ?
Trouver
Les dépenses faites pour l'hébergement d'une personne âgée en maison de retraite médicalisée peuvent donner lieu à des réductions d'impôts, ou abattements fiscaux.
Réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement et de la dépendance
Les frais...
Date: 2017-03-12 07:57:42
Site :
http://www.novasenior.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / abattement fiscal personnes agees / deduction fiscale maison de retraite medicalisee / reduction fiscale emploi salarie a domicile
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Un fonds de dotation « Aurige
Un fonds de dotation
Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?
L'article 140 de la loi du 4 août 2008 prévoit qu'un « fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / reduction fiscale dons isf
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Guide, Impôts | Le Particulier
Les contribuables qui n'ont pas pu déduire ces rentes de leurs revenus de 2000 peuvent adresser une réclamation à leur centre des impôts (voir le Guide fiscal 2002, p. 237). [...]
Nouveautés applicables aux revenus 2009
14/01/2008
La mise en place de ce plafonnement s'accompagne de la modification de nombreux dispositifs de défiscalisation. [...] .. Pour vous aider à faire les bons...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / guide administration fiscale evaluation
Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
par Dufour Laurent
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
1.- ...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
L’ISF 2014 - l-expert-comptable.com
L'ISF 2014
Mis à jour le 10/01/2014
Comme chaque année, les contribuables disposant d'un patrimoine important devront s'acquitter de l'ISF. Celui-ci a pour caractéristiques de viser le patrimoine net, d'être progressif et de comporter de nombreuses exonérations et d'échappatoires.
Voici ainsi les règles applicables en matière d'ISF en 2014.
Sommaire
L'ISF 2014 : le champ...
Date: 2017-03-12 10:48:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / foyer fiscal isf 2014 / domicile fiscal a l'etranger / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement pme 2014
La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.
I - L'IMPOT SUR LE REVENU
La définition des non-résidents
Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française
Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :
les personnes qui ont en France leur foyer ou le...
Date: 2017-03-12 05:54:03
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg
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