Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale investissement capital pme
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INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
18%
Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / fiscaliste d entreprise
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012
Réduction d'ISF : comment réduire votre ISF en 2017
Sources juridiques de la réduction d'ISF en loi TEPA PME
Actualités concernant la loi TEPA au premier Janvier 2017
L'article 7 de la loi de Finances 2017 introduit des clauses anti abus concernant les stratégies de confinement des revenus dans les sociétés holdings à l'IS afin de jouer le jeu du plafonnement de l'ISF. En effet, la loi prévoit que l'ISF payé en année N additionné...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement capital pme
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Modalités d'application de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME et de parts de FIP ou de FCPI
1
La présente section précise les modalités de calcul de la réduction d'impôt prévue à l' article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI).
I. Montant de la réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de PME
A....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / reduction fiscale isf / deduction fiscale investissement capital pme
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Avantages fiscaux | Business Belgium
En Belgique, les sociétés commerciales sont toutes soumises à l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition nominal relatif à l'impôt sur les sociétés s'élève à 33,99 %. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) présentant un bénéfice imposable de maximum 322 500 euros, le taux d'imposition est limité à 24,98 %.
Des mécanismes légaux permettent de réduire le taux...
Date: 2017-03-12 11:25:29
Site :
http://www.business.belgium.be
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale investissement capital pme / deduction fiscale interet emprunt / fiscaliste d entreprise
I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement
Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe holdings
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-05-09T14:26:03.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt - Assiette et taux de la réduction d'impôt
I. Base de la réduction d'impôt
A. Principe
1
La base de la réduction d'impôt sur le revenu est constituée par le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale investissement capital pme / deductions fiscales impots sur le revenu
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise
SOFICA 2017 - PLACEMENT CINEMA 2017 - ora-defiscalisation.com
Investir dans le cinéma SOFICA
SOFICA 2017
Jusqu'à 6 480 EUR de Réduction d'Impôts !
Le Placement Sofica, c'est l'acquisition de parts de Société ayant pour but le Financement d'Oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles. Cet appareil de Défiscalisation permet aux particuliers qui acquiert jusqu'au 31 décembre 2017 une partie du capital de bénéficier d'une Réduction d'Impôt pouvant...
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Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement societe / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale investissement capital pme
Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...
Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Mis à jour le 23/11/2016
L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...
Date: 2017-03-11 11:14:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal calcul / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de ...
Entre 800 000 EUR et 1,3 million EUR (inclus)
0,5 %
Entre 1,3 million EUR à 2,57 millions EUR (inclus)
0,70 %
Entre 2,57 millions EUR et 5 millions EUR (inclus)
1 %
Supérieure à 5 millions EUR et inférieure ou égale à 10 millions EUR
1,25 %
Supérieure à 10 millions EUR
1,5 %
�? noter :
lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million EUR, le barème de l'ISF...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale dons isf
La Belgique offre de nombreux avantages fiscaux ... - fmg.be
Pour les entreprises
1) Exonération des plus-values provenant d'un patrimoine privé
Les plus-values sur des parts ou actions réalisées par des personnes physiques dans le cadre d'opérations relevant de la gestion normale du patrimoine privé sont exonérées d'impôt sauf deux exceptions : si celles-ci sont cédées à une société non européenne et si la participation dépasse 25 %...
Site :
http://www.fmg.be
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / loi fiscale plus value immobiliere
Fonds commun de placement — Wikipédia
Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de...
Date: 2017-03-07 15:34:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / deduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale investissement capital pme
Quelques astuces pour réduire son impôt sur le revenu ...
A l'approche des fêtes de fin d'année, des bilans d'activité sur l'année écoulée, vous allez peut-être recevoir une prime de fin d'année ? une rémunération exceptionnelle ? Vous vous inquiétez sans doute de la note fiscale à payer l'an prochain ? Il n'est peut-être pas encore trop tard pour mettre en place des solutions simples qui vous permettront de réduire votre imposition...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat
Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
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http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
L’entreprise manufacturière : où en sommes-nous? | RCGT
Recrutement
Découvrez les offres d'emploi au sein de notre entreprise
En joignant nos rangs, nous sommes convaincus que vous pourrez découvrir ce qui vous allume, trouver votre équilibre, explorer vos talents insoupçonnés et plus encore!
Stratégie fiscale en direct - L'entreprise manufacturière au Québec : où en sommes-nous?
RCGT - 13 mai 2015
Imprimer
L'entreprise manufacturière au...
Site :
http://www.rcgt.com
Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / fiscaliste d entreprise
Principales modifications entre les ... - Liasse fiscale 2016
Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )
Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE
Liasse fiscale, Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le millésime 2016
les liasses fiscales BIC réel normal , tableaux 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale 2058 b / annexe liasse fiscale 2015 / liasse fiscale bilan et compte de resultat
Impôt: la vérité sur le coût de la suppression de l'ISF ...
Promise par la droite, la fin de l'impôt sur la fortune inquiète les PME et les associations de philanthropie, grandes bénéficiaires des niches fiscales
2 réactions
Déclaration d�?ISF. Si l�?impôt venait à disparaître, les bénéficiaires des dispositifs de réduction militent pour leur transfert vers l�?impôt sur le revenu, où ils existent déjà, mais sont moins avantageuses....
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise / avantages fiscaux de l assurance
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Méthodes d'évaluation d'entreprise | Business Broker SA Suisse
5. Résumé
1. Généralités sur l'évaluation d'une entreprise
En principe, on distingue la valeur théorique de l'entreprise et la valeur réalisable de l'entreprise: La valeur théorique de l'entreprise peut être calculée par le biais de différentes méthodes sachant que chaque méthode génère des valeurs différentes. Il n'existe donc pas de valeur d'entreprise théorique correcte ou...
Site :
http://www.businessbroker.ch
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / role du fiscaliste d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / fiscaliste d'entreprise salaire
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise
CA PCA - Optimisation fiscale
Fonds bloqués jusqu'à l'âge de départ en retraite
Rente imposable au même titre que la retraite
Placement de longue durée
SCPI - Amundi Sélection Logement (Pinel)
Oui
Investissement en immobilier résidentiel locatif dans le cadre du dispositif fiscal « Pinel »
Avantages
Taux de réduction : La SCPI Sélection Logement permet une réduction immédiate et opte pour une durée de 9 ans...
Site :
http://www.ca-pca.net
Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale interet emprunt locatif / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme
Les éditions de PACIOLI en 2004 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique.
Ci-dessous, vous trouverez...
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Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avocat droit fiscal bruxelles / droit fiscal belge tva / stage droit fiscal entreprise
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