La fiscalité des donations et des successions

La fiscalité des donations et des successions

Par Infomedia

-  mardi 11 novembre 2008 16:54

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Les droits de succession sont calculés sur la part nette (autrement appelé actif net) que l'héritier a recueillie, c'est-à-dire après déduction du passif de succession (factures à payer, dettes...).

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Une fois établi l'actif net de...

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Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
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Thèmes liés : droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots directs et indirects / droit fiscal code general impots / systeme fiscal francais impots directs et indirects

ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

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Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

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L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...

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Régime des donations : « Avec le report du délai de rappel ...

-  vendredi 20 juillet 2012 17:01

| Mise à jour le mercredi 16 octobre 2013 11:10

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Suite à l'adoption par les députés du collectif budgétaire pour 2012 qui diminue considérablement les abattements sur les donations et les successions et prolonge le délai de rappel fiscal donnant droit à ces exonérations, les demandes de donations...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

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La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Le régime fiscal avantageux des forêts maintenu mais surveillé

La question du maintien du régime fiscal des forêts s'est posée dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Ces mesures patrimoniales avantageuses seront selon les dires du gouvernement maintenues. Toutefois, pour éviter les abus, des mesures de contrôles seront mises en place.

Quel est le régime fiscal dont bénéficient les personnes qui investissent dans les forêts...

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Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge

� Faible taxation des donations entre vifs

Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :

   - 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;

   - 5% en région wallonne pour les donations entre frères et soeurs, oncles...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
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SCI et IS | Etude Wargny Lelong et associés

SCI et IS Télécharger le PDF

Avantages et inconvénients de l'option à l'Impôt sur les Sociétés

Les sociétés civiles sont souvent soumises au régime d'imposition des sociétés de personnes qui se caractérise par l'imposition des bénéfices au nom de chacun des associés en fonction de leurs droits.

Certaines sociétés civiles relèvent cependant, de plein droit ou sur option, du...

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Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de ...

Apport-cession de titres et régime fiscal du mécanisme de report d'imposition de la plus-value

L'administration fiscale vient de commenter le régime de report d'imposition applicable en cas d'apport de titres grevés d'une plus-value latente à une société contrôlée par l'apporteur (article 150-0B ter du CGI).

Attendues depuis 2 ans et demi, ces précisions sont en consultation publique...

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Date: 2017-03-12 07:18:59
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Conséquences de la loi Justice 21 sur le règlement des dossiers succession (2)

15 janvier 2017

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle dite « Justice 21"  a été publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016. Elle a été suivie d'un décret d'application en date du 28 décembre 2016. Ces textes...

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