Articles sélectionnés pour le thème : abus de droit fiscal assurance vie
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avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Accueil - Bienvenue sur le site de IPV
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal succession / cabinet avocat droit fiscal
Transmission et assurance-vie | AGIPI
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises par le défunt, la loi accorde à l'époux survivant 1/4 de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit, sauf s'il y a des enfants d'un autre lit. Pour lui transmettre davantage, il suffit de le désigner comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, l'assurance-vie ne fait pas...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie
M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...
Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!
Présentation du M2 aux étudiants
Promotion 2016/2017
M2 Droit Fiscal - Lyon 3
Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00
Mot du Directeur
Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...
Site :
http://www.m2fiscal-lyon3.fr
Thèmes liés : master 2 droit fiscal lyon / master droit fiscal lyon / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal / avocat droit fiscal lyon
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-03-12 08:01:51
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / impact fiscal rachat assurance vie / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale prime assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie
DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...
Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.
I. Une stratégie efficace
La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal
Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...
6 Voir aussi
1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances
o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)
Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...
Date: 2017-02-24 07:57:56
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités ...
CF - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts et relatives à l'assiette - Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
I. Infractions concernées
A. Insuffisances, omissions ou inexactitudes relevées dans les déclarations souscrites ou les actes présentés à la formalité
1
Il s'agit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / droit fiscal succession
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Transmettre en donation et à la succession - Crédit Mutuel
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Quelle est la différence entre un « donateur » et un « donataire » ?
Le donateur est celui qui effectue un don, c'est à dire la personne qui donne un bien ou une somme d'argent.
Le donataire est le bénéficiaire du don, c'est-à-dire celui qui reçoit un bien ou une somme d'argent.
Qu'est-ce qu'un présent...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie
Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
18 février 2016
Attention, compte « inactif » !
Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / deduction fiscale assurance vie / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Assurance vie - Abus de retard pour les bénéficiaires ...
On parle beaucoup des contrats d'assurance vie entrés en déshérence faute de bénéficiaires identifiés. Mais un autre phénomène, non moins symptomatique de la tendance qu'ont les compagnies à conserver plus que nécessaire des contrats dénoués par le décès des assurés, concerne des bénéficiaires parfaitement répertoriés. Nombre d'entre eux peinent à récupérer les fonds qui...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / nouvelles regles fiscales assurance vie / droit fiscal de l'entreprise paris 10
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : impact fiscal rachat assurance vie / abus de droit fiscal assurance vie / abattement fiscal assurance vie / regime fiscal des associations d'avocats / redressement fiscal droits de succession
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Presse & publication - monassier.com
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Presse & publication
Un savoir-faire reconnu : le Groupe Monassier est régulièrement sollicité pour apporter son concours à la publication d'ouvrages et d'articles de référence.
La presse parle de nous
Contact presse : Malia Vandevivère Tél. 01 42 65 39 36 - 06 14 48 20 49
Philippe Stephan (Notaire à Lille)
Signer un mandat de vente vous engage
01/06/2016
Philippe Stephan...
Site :
http://www.monassier.com
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / conseiller fiscal paris 11 / droit fiscal europeen et international paris 13 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Budget fédéral de 2016 : une nouvelle ère avec un ...
Le 22 mars 2016, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du nouveau gouvernement majoritaire. Le présent bulletin Point de vue fiscal traite des mesures fiscales proposées dans le budget.
En détail
Mesures touchant l'imposition des entreprises
Examiner le régime fiscal
Au cours de la prochaine année, le gouvernement mènera un examen du régime...
Date: 2017-03-12 07:07:08
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Fraude et évasion fiscales France – Fraude sociale ...
Conseil des ministres un projet de loi. Le 5 novembre suivant, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (voté par 358 voix contre 198) ainsi que le projet de loi organique créant un procureur financier à compétence nationale. La loi crée également un procureur de la République financier à...
Date: 2017-03-11 08:38:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / strategie lutte contre fraude fiscale
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier
Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise
Actualités
Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise
Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...
Site :
http://www.syndicatdespaluds.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Ils vous dénoncent au fisc! - Politique Economique ...
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Voilà à quoi pourrait ressembler une lettre anonyme vous "balançant" au fisc. A l'image de celles que l'administration voit arriver par centaines : pas moins de 945 depuis le début de l'année. Certaines sont signées. D'autres pas. Mais toutes veulent faire du tort. Dactylographiées ou manuscrites, truffées de fautes d'orthographe volontaires ou non, elles sont bien souvent...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / l'evasion fiscale des entreprises
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-03-04 01:24:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?
Dorian de Meeûs Publié le
dimanche 03 février 2013 à 11h36
- Mis à jour le
Entreprise
Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal belge succession / droit fiscal succession / dette fiscale et succession / droit fiscal belge donation
Articles principaux - archives - HrWorld
La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017
Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
Les 6 recettes des Belges pour échapper au fisc ...
La Belgique figure parmi les nations les plus taxées au monde et la super-banque de données du fisc semble sur les rails. Face à cela, les contribuables s'organisent. Trends-Tendances a mené l'enquête pour savoir comment les Belges, fortunés ou pas, cherchent à éviter les nouvelles mesures fiscales de Di Rupo Ier... de manière tout à fait légale.
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Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / residence fiscale a l'etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe delai
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Investir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / avantages fiscaux de l'assurance vie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / gestion fiscale de l entreprise / avantages fiscaux assurance vie / droit fiscal succession
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...
L'actualité de l'automobile d'exception, de sport et de collection, d'hier et d'aujourd'hui
<< per la linea e il rombo del motore >>
3 juil. 2013
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et inconvénients
L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal (...
Date: 2017-02-15 12:54:14
Site :
http://www.automotivpress.com
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
Par Mohamed Abdou Bouderbala
L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen
Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...
Site :
http://eldjazaircom.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-4: Annonce N°12
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALIS�?E
L�?objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu�?ils sont affirmés par les lois - notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et les principaux décrets, arrêtés,...
Date: 2012-05-09 17:54:11
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : information fiscale service personne / centre d etude d information fiscale / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale
abus fiscal | Carnet de route en droit immobilier
Le point sur les plus-values internes
Les plus-values sur actions et parts réalisées par des personnes physiques sont taxables lorsque :
Soit il s'agit d'une plus-value réalisée dans le cadre de l'activité professionnelle : je n'examinerai pas cette hypothèse ;
Soit lorsqu'elle est réalisée en dehors de la gestion normale du patrimoine privé, ceci au regard de l'article 90, 1°, ou...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal societe holdings / regime fiscal plus avantageux
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / centre d'information fiscale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / centre d information fiscale / droit fiscal de l'entreprise nanterre
Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
Connexion
La défiscalisation loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
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