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Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...  [suite...]

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Avocat Fiscaliste situés sur Montpellier - Guillerm-avocats.com

Le cabinet d'avocats fiscaliste Guillerm Avocats est un cabinet réputé...  [suite...]

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Code fiscal – 2016 - fr.bruylant.larciergroup.com

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.

Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y...  [suite...]

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Livre Droit fiscal, Fiscalité d'entreprise - Achat / Vente ...

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Assiette fiscale — Wikipédia

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux .

Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus...  [suite...]

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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité

Produits ou Services

- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents

- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)

- recours hiérarchique et réclamations contentieuses

- procédures juridictionnelles

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

- conseil fiscal

- contrôle...  [suite...]

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• revenus mobiliers droit fiscal
• droit fiscal revenu foncier
• abus droit fiscal

Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...  [suite...]

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• source droit fiscal francais
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• droit fiscal et commentaire arret

Master Droit, économie, gestion mention droit de l ...

Vous souhaitez obtenir un Master Droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit fiscal de l'entreprise à Toulouse ? digiSchool Orientation a trouvé pour vous 1 Master Droit, économie, gestion mention droit...  [suite...]

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• droit fiscal de l'entreprise toulouse
• master droit fiscal debouches

Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...

Droit fiscal et Droit douanier

Départements

Droit fiscal et Droit douanier

Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal

Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER

Fiscalité de l'entreprise

Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS

Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale

Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET

Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration

Aspects fiscaux des opérations...  [suite...]

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• droit fiscal revenus

Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015

A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON

Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI

Activités sur...  [suite...]

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Téléchargez PDF Droit fiscal des affaires Livre gratuit ...

Droit fiscal des affaires PDF Télécharger

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Titre: Droit fiscal des affaires

ISBN: 2275045007

Date de sortie: August 30, 2016

Nombre de pages: 768 pages

Auteur: Daniel Gutmann

�?diteur:...  [suite...]

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• livre droit fiscal
• livre droit fiscal des affaires
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Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...  [suite...]

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• conseil constitutionnel droit fiscal
• introduction au droit fiscal
• introduction droit fiscal definition impots

Quel statut fiscal choisir - statut-de-societe.com

Quel statut fiscal choisir ?

Pour l'entreprise, comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?

A chaque forme juridique de l'entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d'un droit d'option.

FORME JURIDIQUE

RÉGIME FISCAL DONT RELÈVE L'ENTREPRISE SAUF OPTION CONTRAIRE

RÉGIME...  [suite...]

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DROI2346-1 : Principes généraux du droit fiscal ...

b. Annualité (annalité) de l'impôt

c. Egalité devant l'impôt

IV. Autres principes généraux du droit fiscal.

V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.

VI. L'interprétation du droit fiscal.

VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications,...  [suite...]

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• principes general droit fiscal
• simulation en droit fiscal

Droit sociétés, droit fiscal | Avocat Rennes (35)| Cabinet ...

Pour le droit des sociétés, le droit fiscal, et les besoins de conseil et de contentieux de vos entreprises, le cabinet...  [suite...]

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• cabinet droit fiscal rennes

Cnam - Formation - Droit fiscal

Présentation

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...  [suite...]

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• formation droit fiscal cnam
• droit fiscal principales classification fiscale

Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Impôt sur le revenu - Pensions...  [suite...]

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Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

Accueil -> Droit -> Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.

Doc-Etudiant.fr vous donne à...  [suite...]

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• cours particulier droit fiscal des affaires
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Université Lyon 2 - Droit fiscal général

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Droit fiscal général

Olivier Négrin, avec Jean Lamarque et Ludovic Ayrault

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables.

Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du...  [suite...]

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• technique droit fiscal
• licence droit fiscal

Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com

Avocat en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal régit les impôts et taxes

Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...  [suite...]

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• droit fiscal francaise

avocat brest fiscaliste finistere droit fiscal droit ...

Benoit Buffeteau - 4 RUE TRAVERSE - 29200 BREST - Tél. 02 98 80 11 57

Benoît Buffeteau, avocat à Brest (Finistère, 29). Le cabinet d'avocats est spécialisé en droit fiscal, droit du travail, des sociétés, des affaires. Nous proposons assistance juridique et conseil dans les domaines suivants :...  [suite...]

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Comment devient-on avocat fiscaliste ? - Avocats Fiscalistes

| avocatsfiscalistes | Droit fiscal

Comment devient-on avocat fiscaliste ?

Le droit fiscal est une branche très spécifique du droit français. Il relève en théorie du droit public mais nécessite d'importantes connaissances en droit privé. Il est considéré comme une des matières juridiques les plus compliquées (je suis d'accord) les plus ingrates (je ne suis pas d'accord), et les moins...  [suite...]

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• stage droit fiscal entreprise

Différence impôt, taxe, redevance - Point Droit

Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ?

Niveau : Facile

Le vocabulaire juridique est partout dans la société, très souvent utilisé et très souvent malmené. Nous allons voir aujourd'hui que taxe, impôt et redevance ont des significations différentes. Vous apprendrez ainsi que la « redevance télévisuelle » n'a rien d'une redevance, ou alors que la taxe d'habitation...  [suite...]

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OGCF Ordre Genevois de la Chambre Fiduciaire, experts ...

Sont membres de notre Association, les personnes physiques titulaires de la maîtrise fédérale d'expert comptable, d'expert fiscal, d'expert fiduciaire ainsi que les fiduciaires dirigées par ces personnes et les entreprises membres de l'Association

suisse de révision interne.

Ces experts sont des personnes dignes de confiance, jouissant...  [suite...]

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Minimiser votre risque fiscal - Fiscalité tunisienne et ...

Comment évaluer et minimiser votre risque fiscal ?

La fiscalité est aujourd'hui une des préoccupations majeures des entreprises, et ce pour diverses raisons. En premier lieu, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. En outre, le législateur a prévu...  [suite...]

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Classement - Université - Sorbonne Post-Scriptum

  Classement

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, héritière de la Faculté de Droit et Sciences Economiques (Panthéon) et de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (Sorbonne) de l'Université de Paris, est le leader des Sciences Humaines et Sociales (SHS) en France et parmi les 10 meilleures universités européennes et les 40 meilleures universités dans le monde en SHS (selon...  [suite...]

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...  [suite...]

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• droit fiscal 2003 n 29
• revue droit fiscal 2014
• droit fiscal tunisien cours

CJA, société avocats, droit des sociétés, droit des ...

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12 mar, 2017

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

et au Puy-en-Velay

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

et au Puy-en-Velay

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

et au Puy-en-Velay

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

et au...  [suite...]

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• avocat droit fiscal lyon

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

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Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...  [suite...]

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• revue droit fiscal
• seminaire droit fiscal
• revue de droit fiscal 2015

Définition : Droit fiscal - La Toupie

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Droit fiscal

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Droit fiscal

Définition du droit fiscal

Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.

Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l' Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou...  [suite...]

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• droit fiscal international definition
• dictionnaire droit fiscal

Avocat Droit Fiscal International, Cabinet d'avocats Monaco

Droit Fiscal International

Droit Fiscal International

Le Département Droit Fiscal International, sous la direction de Maître Stéphane MEGYERI, associé fondateur, titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal, intervient dans les matières suivantes :

Fiscalité internationale des personnes physiques :

Assistance...  [suite...]

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LERINS JOBARD CHEMLA Cabinet d'avocats Paris

LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS est un cabinet d'avocats d'affaires de premier plan composé de 30 personnes dont 20 avocats spécialisés en droit des affaires, parmi...  [suite...]

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Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...  [suite...]

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• avocat droit fiscal dijon

IFA Suisse - IFA International Fiscal Association

L'IFA Suisse est la branche suisse de l'IFA. En cette qualité elle réunit les membres suisses de l'IFA afin de représenter leurs intérêts au sein de l'IFA et de...  [suite...]

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Avocat Lyon : conseil en droit des affaires et droit fiscal

Plan d'accès

Avocat Lyon : conseil en droit des affaires et droit fiscal

Droit fiscal , droit des affaires , droit des associations et transactions immobilières , quatre domaines dans lesquels il est aujourd'hui indispensable d'être accompagné par un Avocat conseil disposant d'une connaissance spécifique des textes en vigueur, de la jurisprudence et de la pratique.

Basé à LYON 9ème, en plein coeur du Pôle numérique de LYON Vaise, j'exerce à titre libéral, en tant qu'Avocat, au sein du Cabinet YDES AVOCATS, membre...  [suite...]

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• droit fiscal lyon
• cabinet avocat droit fiscal lyon
• cabinet droit fiscal lyon

Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...  [suite...]

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• droit fiscal europeen compare

Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»

Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»

21/05/2012

L'administration fiscale a élaboré une circulaire du 4 mai 2012 afin d'apporter quelques éclaircissements sur la nouvelle mesure générale anti-abus, que le gouvernement a inséré dans le Code des impôts sur les revenus 1992 ( art. 344, § 1 ), le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe...  [suite...]

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Master 2 Droit Fiscal - Université Paris I Panthéon ...

Master 2 Droit Fiscal - Université Paris I Panthéon-Sorbonne en vous connectant à Facebook

Envoyez des messages à cette Page, tenez-vous au courant des évènements à venir et plus encore. Si vous n'avez pas...  [suite...]

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• master droit fiscal sorbonne
• master 2 droit fiscal paris sorbonne

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...  [suite...]

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• cours droit fiscal luxembourgeois

Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...  [suite...]

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• droit fiscal belge cours
• droit fiscal belge exercices

Bénin, Code général des impôts 2016 - Droit-Afrique

Description du Produit

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants :

la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers...  [suite...]

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Revue de Droit Administratif et de Droit Fiscal (RDAF)

Cliquez  

UN SITE INTERNET...

...pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal

Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la conception de son site internet.

Le nouveau site offre à ses utilisateurs trois améliorations substantielles:

il est à présent possible de consulter la RDAF à partir de l'édition 1990 (ce qui équivaut à ce jour à 4912 fichiers immédiatement...  [suite...]

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Droit fiscal des affaires - Daniel ... - livre.fnac.com

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi...  [suite...]

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• livre droit fiscal international

Qu’est ce qu’un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Qu'est ce qu'un abus de droit fiscal ? Définition et exemples

Par

Vous découvrirez ici les contours et les limites de l'abus de droit fiscal. Après une définition de ce type d'abus  vous en trouverez plusieurs exemples.

Définition de l'abus de droit fiscal

Applicable à tous les impôts et à tous actes écrits ou non écrits, l'abus de droit vise tous les actes ayant un caractère fictif (...  [suite...]

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• code droit fiscal luxembourg
• livre droit fiscal luxembourgeois

Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux ...

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Fiscalité

Fiscalité des entreprises > Ingénierie fiscale du droit des sociétés (aspects fiscaux des restructurations, regroupements...)

OBJECTIFS :

Solutions innovantes, capacité de créer de nouveaux schémas, sécurité juridique et fiscale, telles sont les demandes actuelles en matière d'ingénierie fiscale du droit des sociétés.

Que ce soient des montages nationaux ou des...  [suite...]

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La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de ...

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Résumé du cours

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit

Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...  [suite...]

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• acte anormal gestion droit fiscal

M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...

Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!

Présentation du M2 aux étudiants

Promotion 2016/2017

M2 Droit Fiscal - Lyon 3

Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00

Mot du Directeur

Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...  [suite...]

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• master droit fiscal lyon
• master 2 droit fiscal lyon
• stage droit fiscal lyon

Droit Fiscal Dijon - Accueil

  L'Université de Bourgogne est reconnue depuis 40 ans comme le pôle de référence dans le domaine de la formation et de la recherche en droit fiscal. Sa réputation s'est bâtie autour de sa formation « phare » : le Master 2 Fiscalité (ex DESS de droit fiscal), le plus ancien troisième cycle de droit fiscal français.

   La spécialité du Centre de recherches fiscales,...  [suite...]

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Hoche Société d'Avocats

Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux. 

Structurés en départements spécialisés, mais opérant de façon totalement intégrée, plus de cinquante avocats conseillent, assistent et défendent les intérêts d'une clientèle diversifiée.

Les associés du cabinet, régulièrement cités aux meilleurs rangs des classements spécialisés, interviennent fréquemment dans le cadre de dossiers ou d'opérations financières complexes, nécessitant une forte valeur ajoutée et des...  [suite...]

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• classement cabinet avocat droit fiscal

Quel est le tarif pour un conseiller fiscal ? Mondevis

1

Guide des prix d'un conseiller fiscal

Que vous soyez fortuné ou non, plusieurs événements peuvent vous inciter à consulter un conseiller fiscal : contrôle fiscal, investissement ou opération dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, conseil sur l'optimisation de votre impôt, ... En cas de besoin, à qui s'adresser pour un conseil fiscal, et à quel tarif ?

Besoin d'un conseiller...  [suite...]

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avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...

Accueil - Bienvenue sur le site de IPV

Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant,  IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.

CABINET GENERALISTE

IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...  [suite...]

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Devis d'avocats gratuit en Droit fiscal sur Rennes

Trustpilot

Publiez votre demande, des avocats en droit fiscal sur Rennes pourrons vous contacter pour répondre à votre besoin. Le droit fiscal régit les rapports des particuliers ou des entreprises avec...  [suite...]

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• droit fiscal rennes

Master Droit patrimonial, immobilier et notarial

Master Droit patrimonial, immobilier et notarial

Navigation

Nombre de crédits : 120

Code : ME5DPA

Plaquette de la formation

Fiche modifiée le 08/12/2016

Vous pouvez visiter le site Web du SUIO (dans une autre fenêtre) pour avoir une information plus générale sur les problèmes d'orientation.

Contacts orientation

Spécialités

Objectif

La mention « Droit patrimonial, immobilier et...  [suite...]

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Précis de droit fiscal de la famille - Frederic Douet ...

Précis de droit fiscal de la famille

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Description

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités : -l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution...  [suite...]

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Voir également :

• precis droit fiscal de la famille

Revue européenne et international de droit fiscal

Revue européenne et international de droit fiscal

Editeur: Bruylant

"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un

bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être

non-résident ou de ne

pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...  [suite...]

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avocat-seutin.be - PRESENTATION

Patrick SEUTIN a obtenu son diplôme de licencié en droit auprès de l'Université catholique de Louvain en 1975. Il est par ailleurs diplômé depuis 1990 de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (ICHEC).

Sur le plan professionnel, Patrick SEUTIN a été inscrit à la liste des stagiaires du Barreau de Liège en 1979 et admis à la liste des avocats du barreau de Liège en 1982. Au cours de son stage, il a été intégré dans le cabinet d'avocats Gam-brell & Russel à Atlanta, Géorgie, Etats-Unis d'Amérique. Après avoir...  [suite...]

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• droit fiscal belge immobilier

Avocat fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction juridique   >   Avocat fiscaliste   

Avocat fiscaliste

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la...  [suite...]

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Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

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Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...  [suite...]

→ 34 Articles pour ce thème

L’abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...

L'abus de droit fiscal est à distinguer de deux autres situations :

o la simple erreur de qualification par les parties de l'acte juridique entraînant des conséquences fiscales différentes de celles qui auraient prévalu si la qualification était exacte. Dans ce cas, l'administration répare une erreur et n'est pas fondée à redresser le contribuable sur le fondement de l'abus de droit ;

o...  [suite...]

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La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...  [suite...]

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Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

About

Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...  [suite...]

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Voir également :

• xavier oberson droit fiscal international
• droit fiscal international oberson
• precis de droit fiscal suisse

Droit Fiscal - Master 2 professionnel - Université Paris 2 ...

- Professions de la banque et de l'assurance,

- Cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements

professionnels) ou d'organisations...  [suite...]

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Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de science ...

Spécialité " Droit fiscal des affaires"

Responsable : Yolande SERANDOUR, Professeur

La finalité professionnelle "Droit fiscal des affaires" offre aux étudiants d'acquérir des compétences approfondies...  [suite...]

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Voir également :

• universite de rennes droit fiscal des affaires

Avocat fiscaliste - Avocat fiscal - Marseille - Avocats ...

Expertises

Droit Fiscal

Nous intervenons en matière de fiscalité personnelle (impôt sur le revenu, fiscalité du patrimoine, ISF..) et de...  [suite...]

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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...  [suite...]

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Voir également :

• droit de timbre fiscal en tunisie
• cours droit fiscal en tunisie
• droit fiscal tunisie principes et fondement

Optimisation fiscale - Cabinet d'avocat, Belgique

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Préférence fiscale et patrimoniale

Avocat droit fiscal Bruxelles : Préférence fiscale et patrimoniale

Chacun a le droit de rechercher et d'opter pour la voie fiscale la moins imposée pour autant que ce ne soit pas le seul but recherché.

Cela est même devenu...  [suite...]

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L'autonomie du droit fiscal ou les qualifications fiscales ...

Tweet

Selon la théorie de l'autonomie fiscale, la "qualification fiscale des actes juridiques et des faits juridiques pourrait être différente de celle retenue au regard des autres branches du droit". Apparue dans les années 1920, cette théorie a été élaborée par le doyen Trotabas...  [suite...]

→ 23 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...

Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...  [suite...]

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Voir également :

• sujet droit fiscal 2014

Avocat droit fiscal Bruxelles, conseil fiscal Bruxelles

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Avocat droit fiscal Bruxelles

Les dirigeants d'entreprise

L'expérience a démontré à Me Pieteraerens que très peu de mandataires de société (gérants, administrateurs etc) se préoccupent de leur rémunération croyant bien...  [suite...]

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documentation fiscale - impots.gouv.fr

La documentation fiscale doctrinale

Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des finances publiques - impôts) et la documentation antérieure au 12 septembre 2012.

Accès à la documentation fiscale...  [suite...]

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Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation) - Overblog

Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation)

Csyndie

19 avr. 2011

Un avocat fiscaliste est une spécialisation du métier d'avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un bac + 4, puis passer l'examen du pré-capa pour ensuite, intégrer l'école des avocats pendant deux ans. Il faut ensuite se spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Une des branches les plus rémunératrices du...  [suite...]

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cours génie civil www.4GenieCivil.com - cours, exercices ...

descente de charge exercice corrigé , calcul mur de soutenement excel , calcul descente de charge excel , temps unitaire batiment , cours gratuit de construction métallique-pdf , temps unitaire second oeuvre , descente de charge exercice corrigé pdf , temps unitaire gros oeuvre , cours de construction metallique a telecharger gratuitement, temps unitaire travaux publics , suivi de chantier...  [suite...]

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Voir également :

• cours de droit fiscal des entreprises pdf
• droit fiscal general cours pdf
• droit fiscal cours pdf

Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice - Maître E.Mundet

Cabinet Avocat Fiscaliste à Nice

Fort d'une expérience de plus de 15 ans en droit fiscal, le cabinet à taille humaine de Maître Emmanuel MUNDET, avocat fiscaliste à Nice,  intervient en matière d'assistance à vérifications fiscales et à contentieux fiscaux. Outre ces prestations, le Cabinet d'Avocat Fiscaliste sait répondre aux interrogations des particuliers comme des chefs d'entreprise en matière d' optimisation fiscale  et de  gestion de patrimoine .

Il sait notamment assister sa clientèle dans les procédures de régularisation de comptes détenus à l'étranger.

Le cabinet, basé à Nice, a axé ses activités sur le  droit...  [suite...]

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Avocat droit fiscal Toulouse, contrat, Avocat droit du ...

Avocat, droit fiscal et droit du travail - Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal - Droit social

Chaque opération est traitée en considération des aspects fiscaux et sociaux eu égard à leurs imbrications et à leurs impacts.

Droit fiscal

Le Cabinet d'Avocat établi à Toulouse analyse les obligations et les risques, pour vous proposer des solutions tenant compte des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles.

Assistance, optimisation fiscale des opérations et montages.

Préparation et rédaction des conventions...  [suite...]

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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...  [suite...]

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Voir également :

• introduction au droit fiscal suisse

Juriste : Métier - Salaire - Débouchés - Formation et ...

assurer la sécurité juridique de l'entreprise

contribuer à élaborer sa stratégie commerciale

Que fait-il ?

Le juriste d'entreprise a pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'entreprise. Il veille au respect de la conformité des lois par cette dernière : normes environnementales, législation du travail, réglementation sur le commerce, dépôt de brevet, etc.

Comment...  [suite...]

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Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...  [suite...]

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DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Avocat inscrit au barreau de :

Paris

Spécificité :

Master 2 Professionnel droit Fiscal (Panthéon-Assas) Master 1 droit des affaires...  [suite...]

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UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Master 2 ...

L'objectif du master 2 Droit fiscal n'ayant jamais été de former des étudiants dans l'unique perspective d'une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l'évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa...  [suite...]

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Voir également :

• forum master 2 droit fiscal paris

Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...  [suite...]

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Voir également :

• entretien master 2 droit fiscal lyon

Devenir Fiscaliste d'Entreprise / Avocat en Droit Fiscal

Avocat en droit fiscal

Fonctions

Les avocats en droit fiscal trouvent de nombreux débouchés dans les secteurs bancaire, financier et international, ainsi que dans la grande distribution et le luxe. Ils interviennent d'abord sur toutes les questions relatives à la...  [suite...]

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Avocat fiscaliste Luxembourg - Le-droit-des-affaires.com

Vous souhaitez consulter un avocat fiscaliste au Luxembourg ?

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires, dont certains sont des avocats fiscalistes situés au Luxembourg.

Nos avocats pourront vous conseiller sur toutes questions relatives à votre fiscalité luxembourgeoise, et notamment sur toutes questions...  [suite...]

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Avocat droit fiscal Lille, avocat droit douanier Lille

  Droit des sociétés Créations d'Entreprises / Liquidations d'Entreprises Modifications statuaires / Changements de formes sociales Opérations de restructuration des capitaux propres d'Entreprises Secrétariat juridique

Alta legis, Cabinet d'Avocats à lille

ALTA LEGIS est un Cabinet d'Avocats spécialisé en Droit Fiscal et Droit Douanier. Le Cabinet...  [suite...]

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Voir également :

• droit fiscal des affaires lille

Emploi Avocat Droit Fiscal Bordeaux (33), Travail ...

Avocat débutant/junior en Droit fiscal H/F, orientation TVA/Douane

Emploi avocat France

Fidal - Bordeaux, Gironde - et défend les intérêts, tant au niveau local qu'à l'international, de 80 000 entreprises...  [suite...]

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Droit fiscal suisse - helbing

Droit fiscal suisse

Der Zugriff auf das Leseexemplar ist nur möglich, wenn Sie sich zuvor im Webshop eingeloggt haben.

Auflage 4e édition, entièrement revue et augmentée

Seiten 668

Droit fiscal suisse. Nouvelle édition d'un manuel de référence.

L'ouvrage tente de donner une vision globale du droit fiscal suisse, sous toutes ses facettes. Après une description détaillée des fondements...  [suite...]

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Voir également :

• revue de droit fiscal suisse

Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr

Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue

2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes

3 La fiscalité...  [suite...]

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Voir également :

• les principes generaux du droit fiscal pdf
• droit fiscal francaise pdf

EY Société d’Avocats - Trophée du Meilleur Jeune ...

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Paris, 13 juin 2014 - EY Société d'Avocats, le Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité de l'Université d'Aix-Marseille avec le soutien de la Revue de Droit Fiscal ont remis, jeudi 12 juin, le prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste à la Maison du Barreau à Paris. Près de 400 candidats issus des principales universités et grandes écoles françaises ont participé à cette 19ème édition.

Le 1er prix du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste a été décerné à Guillaume Rault, Master Droit...  [suite...]

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Voir également :

• universite rennes master 2 droit fiscal des affaires

Offre emploi Fiscaliste Suisse - stages-emplois.ch

d'un profil de Fiscaliste PP/PM: Fiscaliste senior H/F ID # 596043 Votre nouvel employeur vous offre les responsabilités suivantes: Vous êtes... - EUR80000 - 100000 per year Voir cette...  [suite...]

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Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki

Resume de droit fiscal marocain

Disponible uniquement sur Etudier

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT

( Mise à jour L.F. 2009 )

I - IMPOTS DIRECTS

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX

1°) CHAMP D'APPLICATION

I'IR s'applique aux revenus et profits des

Principales exonérations

Il...  [suite...]

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Voir également :

• droit fiscal marocain 2013

B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44

Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).

Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.

Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...  [suite...]

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DCG 4 - Fiches fiscales DCG - DCG - editions-corroy.fr

DCG 4 - Fiches fiscales DCG

Réf DCG/800

adoptée le 10 juillet 2015

L'esprit de ces Fiches fiscales est le suivant : énoncer l'ensemble des r�?gles applicables à un th�?me du cours, de façon dense mais synthétique.

Leur présentation autorise un classement personnalisé.

Ces 58 fiches couvrent la totalité du programme de l'UE 4 du DCG :

Introduction générale au droit fiscal (1 fiche)

Imposition du résultat de...  [suite...]

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Voir également :

• cours droit fiscal dcg
• droit fiscal dcg 2015

Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...  [suite...]

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Offres d'emploi Fiscaliste - Paris | Optioncarriere.com

Fiscaliste international H/F

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Paris

La Direction juridique de PROPARCO recherche un Fiscaliste international H/F, qui aura pour missions : - Appui et conseil aux divisions... minimum de trois à cinq ans environ en tant que fiscaliste international ou juriste/avocat fiscaliste, acquise au sein d'un grand cabinet d'audit...

Michael Page - Paris

Dans une équipe...  [suite...]

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Philippe SYLVAIN - Avocat fiscaliste | avocat-sylvain

Maître SYLVAIN - Avocat fiscaliste

- Spécialiste en droit fiscal / Ancien Inspecteur des Impôts -

Après des études de droit à l'université de Pau, Maitre Philippe SYLVAIN a intégré l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand en 1980.

De 1980 à 1990, il a été successivement Inspecteur - Vérificateur des Impôts à la...  [suite...]

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Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...  [suite...]

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Voir également :

• code droit fiscal larcier

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...  [suite...]

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L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...

Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale

I. INTRODUCTION

Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.

Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...  [suite...]

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Master 2 Droit fiscal - Université Paris 2 Panthéon-Assas ...

Vérification de sécurité nécessaire

Supprimer

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Droit fiscal international - Droit - Assas.net

Bienvenue sur le Forum ASSAS.NET

Bienvenue sur Assas.net !

Forte de son réseau d'anciens et d'actuels étudiants à Assas, Assas.net se fixe comme objectif de faciliter votre scolarité à Paris II en vous proposant...  [suite...]

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Les sources du droit fiscal marocain - Tous Les Cours En Ligne

Les sources du droit fiscal marocain

Les sources du droit fiscal marocain :

La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment :

La constitution : c'est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l'obligation fiscale et l'autorité compétente pour l'établir ;

La loi des finances : conformément à l'article 49 de la ...  [suite...]

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Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit

Leçon 5 : Les procédures d'imposition

La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...  [suite...]

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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...  [suite...]

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Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...  [suite...]

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Master droit fiscal, Lyon 3 - Faculté de droit - Letudiant.fr

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, en M2, 3 à 6 mois.

Master relations internationales, parcours expertise internationale.

Diplôme national.

- Licence de droit ou équivalent

Admission en M2 :

- M1 de droit, droit international, droit public, science politique, droit européen, diplôme d'IEP ; Dossier.

Scolarité :

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, au 4e...  [suite...]

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Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...  [suite...]

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Voir également :

• cours de droit fiscal des affaires crfpa

Code des Droits et Procédures Fiscaux - Droit Tunisien

Code des Droits et Procédures Fiscaux

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

Titre I : Contrôle Fiscal

Chapitre Premier : Dispositions Générales

Section III : Droit de communication

Art. 16

Les services de l'Etat et des collectivités locales, les établissements et entreprises publics, les sociétés et organismes contrôlés par l'Etat ou par les collectivités locales...  [suite...]

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DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...  [suite...]

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Droit personnel : définition dans le lexique juridique et ...

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de...  [suite...]

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Bertin Paul-arnaud ZEHOURI (Notaire-Conseil Spécialisé en ...

Notaire-Conseil Spécialisé en Stratégie du Patrimoine

Photos

Biographie

Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour d'Appel d'Abidjan, il est un brillant Universitaire ayant réussi à Paris en FRANCE, la totalité des Diplômes du cursus universitaire qui mène au titre de Notaire français.

Maître Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI, Notaire titulaire de la 48ème Charge Près la Cour...  [suite...]

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Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...

S'inscrire

Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences

Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...  [suite...]

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Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Droit, morale, éthique et justice[...  [suite...]

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DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...  [suite...]

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Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com

Michael Page - Vannes, Morbihan

Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...

Michael Page - Vannes, Morbihan

. Dans un contexte d'évolution de son...  [suite...]

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CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...

Patente

La patente

Sur cet impôt direct qui a existé de 1791 à 1976, le CAEF conserve les travaux de préparation et de mise en forme des textes législatifs et réglementaires, les rôles généraux des contributions directes, qui centralisent chaque année les montants des impositions par départements et communes (1870 à 1935), et les dossiers de classement des professions à la...  [suite...]

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Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge

� Faible taxation des donations entre vifs

Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :

   - 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;

   - 5% en région wallonne pour les donations entre frères et soeurs, oncles...  [suite...]

→ 9 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats

Avocat Fiscaliste Montpellier - Guillerm Avocats

Produits ou Services

Le cabinet Guillerm propose des conseils en droit fiscal, droit des affaires, fiscalités des enreprises, fiscalité personnelle, conseil en gestion de patrimoine. Nous pouvons aussi faire un audit fiscal qui vous permettra de jauger de la qualité fiscale d'une entreprise avant son achat /rachat.

Nous proposons aussi des...  [suite...]

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Dix masters universitaires à forts débouchés

Tags : débouchés , LMD , orientation , université

Les universités délivrent certains bac+5 assez pointus très appréciés des entreprises. L'entrée se fait souvent à bac+3 ou bac+4, parfois à bac+2, sur une sélection sévère. Mais pour ceux qui ont le profil adapté, c'est le ticket gagnant pour de beaux postes de cadres, dans des secteurs ou des métiers qui recrutent.

Non, les...  [suite...]

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Voir également :

• blog master 2 droit fiscal lyon 3
• blog master 2 droit fiscal lyon
• master 2 droit fiscal paris 1 blog

Master 2 Juriste Fiscaliste- Faculté de Droit Paris Descartes

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Ajoutée le 4 mars...  [suite...]

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La réforme des finances publiques au Maroc: quels constats ...

Cette contribution a été présentée mercredi 19 février à Paris dans un colloque sur la réforme des finances publiques au Maroc. L'événement était organisé par l'association Fondafip.

Dans un domaine aussi sophistiqué que les finances publiques qui, de surcroît, concernent la vie de nos concitoyens et leur avenir, il serait hasardeux de vouloir réformer sans une approche globale et...  [suite...]

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Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...  [suite...]

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Lussan / Société d'avocats

Le cabinet LUSSAN accueille un nouveau collaborateur, Monsieur Jean-Baptiste RINCKEL,

qui vient renforcer les pôles droit pénal des affaires et droit des médias.

Lussan / Société d'avocats

Le savoir faire de LUSSAN et sa réputation de cabinet d'avocats d'affaires sont solidement établis, en particulier dans les secteurs bancaire et financier, droit pénal des affaires ainsi que dans celui...  [suite...]

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Revue de presse CGO du lundi 31 mars 2014 - cgocean.com

TVA - Prorogation de l'application du taux de 7 % aux travaux extérieurs sur les logements de plus de deux ans

31/03/2014 Droit fiscal n° 13, 27 Mars 2014, act. 207, BOI-TVA-LIQ-50, 19 mars 2014, § 85 [ TVA, travaux]

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la TVA est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans. Toutefois, les travaux de...  [suite...]

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LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...  [suite...]

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• cours droit fiscal camerounais

Optimisation fiscale internationale des entreprises ...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

 un vrai cours de fiscalite internationale 

Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013

par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,

M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.

 En HTLM cliquer                ...  [suite...]

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Droit fiscal - DECF 1 - Annales 2006 - E. Disle, J. Saraf ...

»  Donnez votre avis à propos de ce livre

Résumé

Totalement conformes aux programmes officiels, ces Annales actualisées et corrigées constituent une préparation efficace aux examens du DECF de la session 2006.

Cet ouvrage vous permet de réviser l'épreuve n°1 du DECF "Droit fiscal" dans les meilleures conditions. L'auteur propose en effet pour chacun des sujets :

un tableau destiné à...  [suite...]

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• decf droit fiscal 2006

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

Master de spécialisation en Gestion

80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

Durée:

2 ans

Horaires:

L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...  [suite...]

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Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...  [suite...]

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Manuel de droit pénal spécial - LegalWorld - Jura ...

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

Alain De Nauw : Je suis professeur émérite à la Vrije Universiteit Brussel depuis octobre 2011. En dehors de mes charges universitaires, j'ai été avocat (17 ans et demi) et magistrat du ministère public (6 ans et demi), après deux années de stage judiciaire au parquet.

Franklin Kuty : Je suis juge au Tribunal de première...  [suite...]

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M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

Meilleur Master

des formations en droit fiscal et fiscalité

au classement SMBG depuis 2008

Formation classée A

1 2

Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans

Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

En présence du...  [suite...]

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• avocat droit fiscal bayonne

Les Associés, Avocats et Juristes - Éloïse - Cabinet d ...

DESS Droit Fiscal DIJON - Université de BOURGOGNE - 2001

Diplôme international de Droit fiscal européen - Universités de BOURGOGNE / BRUXELLES - 2001

Lauréat du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste ERNST & YOUNG - Edition 2001

DOMAINE D'INTERVENTION

Fiscalité des entreprises et des...  [suite...]

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Choisir la communauté universelle | Notaires de France

Télécharger le guide juridique de l'expatriation

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur union. Lire la suite ou conclure un Pacs ; Vous voulez déclarer des revenus locatifs en France alors que vous vivez à l'étranger ; Vous...  [suite...]

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Licence Economie et gestion - Université Angers

Licence Economie et gestion - Université Angers

Licence Economie et gestion

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Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES

Code FAP :

3 ans

Taux de réussite :

41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans

Liste des parcours :

Licence LMD

Objectifs

La...  [suite...]

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Présentation - Droit-Afrique

Droit-Afrique est une société française d'édition juridique et fiscale spécialisée sur les pays de l'Afrique francophone. Elle propose de l'édition traditionnelle (livres), de l'édition numérique (PDF et sites internet), ainsi que de l'assistance technique aux administrations africaines. Nous présentons également en fin de page, nos principales réalisations.

1) Edition...  [suite...]

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La Revue des Docteurs en Droit - A.F.D.D - Association ...

- "Le Défenseur des Droits (DDD) : que faire d'une autre autorité "para-judiciaire" ?" , par Isabelle Landreau , Docteur en droit, Avocat à la Cour, membre de l'AFDD

- "La "prime dividendes" est-elle une étape vers la reconnaissance du capital humain ?" , par Patrizia Valero, Directrice générale PERGUS & Patrick Letourneur, Avocat à la Cour, Maître de Conférences associé à l'Université de Corse (membres du Club Finance HEC)

- "Les principes d'UNIDROIT 2010 - Une nécessité dans les contrats internationaux" , Colloque annuel de l'AFDD, Cour de cassation, 10 février 2012, par Joseph Jehl, Docteur en droit,...  [suite...]

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...  [suite...]

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Droit fiscal - DECF épreuve N°1 - Annales corrigées ...

Cette collection "Annales corrigées, commentées et actualisées du Diplôme d'Etudes Comptables et Financières (DECF)" veut résolument être une aide efficace et précieuse pour la préparation du diplôme.

Son objectif est de permettre aux candidats au DECF d'aborder les épreuves avec méthode, rigueur et efficacité.

Les douze sujets d'annales proposés sont :

actualisés : ils intègrent...  [suite...]

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Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul

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Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...  [suite...]

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• sujet droit fiscal dcg 2015

Première année de droit: assas ou la sorbonne? > Forum ...

Re: première année de droit: assas ou la sorbonne? / par mr2

Le 25 Juin 2008, 19:07

Assas est une énorme fac , plus de 18000 étudiants, la majorité sont en droit, les autres en science politique ou en économie.

En licence 3 en Droit. on était plus de 800.

La majorité des étudiants en master 1 se font" jeter" car pas assez bons pour intégrer un master 2 où il n'y que 20 à 40 places par...  [suite...]

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Accueil - SELARL Fisco - M. Comino René vous accueille à ...

Votre avocat fiscaliste à

Toulouse

Bienvenue sur le site internet de la SELARL Fisco - M. Comino René , avocat au barreau de Toulouse.

Vous trouverez sur ce site les informations relatives au cabinet et à ses domaines d'activités ainsi que des actualités fiscales.

Maître René Comino associé et gérant de la SELARL Fisco est avocat spécialisé en droit fiscal et douanier, il est installé depuis 1992, il a été durant 13 années inspecteur vérificateur des impôts, dont à la DVNI. 

Diplômé d'une maîtrise et d'un Diplôme d'Etudes Appronfondies (DEA)en droit des affaires, d'un DESS de Gestion des Entreprises Maître René...  [suite...]

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Annales et corrigés du DCG 2012 - dimension-commerce.com

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Annales et corrigés du DCG 2012

Entraînez-vous à l'examen du DCG en consultant les annales 2012 qui regroupent les sujets et corrigés des épreuves suivantes : introduction au droit, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, économie, finance d'entreprise, management, systèmes d'information de gestion, introduction à la...  [suite...]

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• sujet droit fiscal dcg 2012

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan Tchotourian

JURIPOLE DE LORRAINE

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA SOCIETE EN FORMATION

PREMIERE PARTIE

TITRE 1 : la notion de société en formation

Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...  [suite...]

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• livre droit fiscal cozian

admis en master 2! sur le forum Blabla 18-25 ans - 16-07 ...

16 juillet 2011 à 20:44:03

squall0280 Voir le profil de squall0280

Posté le 16 juillet 2011 à 20:42:02 Avertir un administrateur

et aucun rattrapages! ça fait du bien d'y arriver... l'admission en M2 c'est une galère!

Pas forcément, suffit d'avoir des relations

squall0280

16 juillet 2011 à 20:44:06

merci

ça fait plaisir mais j'ignore tout de...  [suite...]

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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...  [suite...]

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Présentation - Profiscal.com

2ème définition : Approche patrimoniale

Le résultat net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés :

- Diminuée des suppléments d'apports effectués au cours de la période par l'exploitant ou par les associés,

-...  [suite...]

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Précis de comptabilité luxembourgeoise | Fiduciaire LPG ...

Précis de comptabilité luxembourgeoise

En avril 2009, paraissait aux éditions Legitech le «  Précis de  droits comptable  » de Denis COLIN (gérant de la Fiduciaire Luxembourg Paris Genève).

Cet ouvrage de 255 pages est entièrement consacré à la comptabilité luxembourgeoise (les lux GAAP). Son objectif est de répondre, dans un langage simple, à l'essentiel des questions qui se...  [suite...]

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Convention fiscale entre la France et le Cameroun

Convention fiscale entre la France et le Cameroun

N° 181

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 janvier 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun,

PRÉSENTÉ

au nom de M. LIONEL JOSPIN,

Premier ministre,

par M. HUBERT...  [suite...]

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Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...  [suite...]

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AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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