Articles sélectionnés pour le thème : introduction au droit fiscal

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Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...

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Introduction au droit fiscal marocain - Docs-en-stock.com

Introduction au droit fiscal marocain

Résumé de l'exposé

Document: Introduction au droit fiscal marocain, fiche de 3 pages

Extrait: Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système...

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Le droit fiscal marocain - doc-etudiant.fr

Accueil -> Droit -> Fiscal -> Le droit fiscal marocain

Le droit fiscal marocain

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

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La fiscalité peut être définie comme « l'ensemble des impôts » . « L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales ».

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Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

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Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Résumé du cours

En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...

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Cnam - Formation - Droit fiscal

Présentation

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

baccalauréat ;

titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d'une inscription dans les universités ;

titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats...

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Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

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Annales et corrigés du DCG 2012 - dimension-commerce.com

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Annales et corrigés du DCG 2012

Entraînez-vous à l'examen du DCG en consultant les annales 2012 qui regroupent les sujets et corrigés des épreuves suivantes : introduction au droit, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, économie, finance d'entreprise, management, systèmes d'information de gestion, introduction à la...

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Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki

Resume de droit fiscal marocain

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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT

( Mise à jour L.F. 2009 )

I - IMPOTS DIRECTS

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX

1°) CHAMP D'APPLICATION

I'IR s'applique aux revenus et profits des

Principales exonérations

Il...

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Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain 2013 / droit fiscal marocain / la loi fiscale marocaine 2011

Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr

Contentieux fiscal en algerie

Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis

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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...

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Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

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M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

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Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

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Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

Interventions

Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux impôts directs (impôt des personnes...

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Avocats - Allen & Overy

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Notre activité

Fondé en 1989 et véritablement développé depuis 1998, Allen & Overy Paris compte aujourd'hui 120 collaborateurs et 34 associés.

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Nous connaissons une croissance constante grâce aux talents et à la haute technicité de nos équipes. Notre approche pragmatique des dossiers et notre solide connaissance des marchés et des secteurs d'activité nous...

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Recouvrement fiscal - Compte Rendu - Citronnelle57

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Question 11 : Le recouvrement fiscal :

Le recouvrement est la perception de l'impôt. Souvent présenté comme une fonction régalienne, la collecte des prélèvements obligatoires peut aussi être prise en charge par des institutions privées bénéficiant de prérogatives de puissance publique.

Dans un premier temps...

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Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / controle fiscal contentieux recouvrement / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal impots directs et indirects

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Concours de dissertation sur la justice fiscale et les ...

Oxfam et Tax Justice Network lancent aujourd'hui un concours de dissertation sur la justice fiscale et les droits humains.

Ce concours invite juristes et étudiants en droit du monde entier à réfléchir à la façon dont les gouvernements des pays en développement et/ou la société civile de tous les pays peuvent s'appuyer sur les lois existantes en matière de droits humains pour combattre l'injustice fiscale.

La fraude et l'évasion fiscales, à l'intérieur des pays ou par-delà les frontières, privent les gouvernements des revenus nécessaires pour leur permettre de respecter leurs engagements en matière de...

Site : https://www.awid.org

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Christian Amand - Avocat - Droit fiscal Avocat Xirius

Christian Amand

Avocat - T.V.A., droits de douane, accises Avocat Xirius

Christian AMAND est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (1977), licencié en droit économique (1978) et titulaire d'une maîtrise en droit fiscal de l'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (Bruxelles - ICHEC-1988). Il a une longue expérience en fiscalité indirecte et en TVA en...

Site : http://www.xirius.be

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Avocat : Droit des successions Nantes | Jurifiable

Introduction au droit des successions

Le droit des successions a pour objet de régir les règles applicables en cas de décès d'une personne. Des règles de droit commun sont posées, qui peuvent être dérogées en cas de testament.

En droit des successions, les héritiers sont propriétaires des biens en indivision après le décès et avant le partage de la succession. Les biens...

Date: 2017-03-12 10:27:09
Site : https://www.jurifiable.com

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20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et...

Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cours droit fiscal general

Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

Date: 2017-03-04 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

Date: 2017-03-04 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

Date: 2017-03-11 17:04:51
Site : http://www.bilan.ch

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Avocats fiscalistes et juristes en droit fiscal

Nos avocats fiscalistes sont à votre écoute pour traiter vos litiges en contentieux fiscal, tout comme vos interrogations en matière de déclarartions fiscales ou de fiscalité des entreprises "

LE SAVOIR-FAIRE DE NOS EQUIPES

Contentieux fiscal :

Assistance et défense dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité et d'un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ;

Examen des redressements judiciaires et définitions de la stratégie et des contre-mesures...

Site : http://www.richard-mertz.com

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DCG 4 - Fiches fiscales DCG - DCG - editions-corroy.fr

DCG 4 - Fiches fiscales DCG

Réf DCG/800

adoptée le 10 juillet 2015

L'esprit de ces Fiches fiscales est le suivant : énoncer l'ensemble des r�?gles applicables à un th�?me du cours, de façon dense mais synthétique.

Leur présentation autorise un classement personnalisé.

Ces 58 fiches couvrent la totalité du programme de l'UE 4 du DCG :

Introduction générale au droit fiscal (1 fiche)

Imposition du résultat de...

Site : http://www.editions-corroy.fr

Thèmes liés : droit fiscal dcg 2015 / cours droit fiscal dcg / droit fiscal dcg / cours droit fiscal general / introduction au droit fiscal

Master pro droit processuel - Formation Bourgogne | Les ...

Accueil > Formations > Masters > Droit processuel (P)

Master pro droit processuel

Objectifs de la formation

La formation a pour ambition de former des juristes de haut niveau maîtrisant les procédures civile, pénale et administrative. Connaître, rédiger les actes, maîtriser les différents délais, décider de l'opportunité d'un recours, obtenir l'exécution d'un titre...

Date: 2017-03-12 06:34:08
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

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Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...

LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION

Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne

Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne

GRADE

Maître en fiscalité, M. Fisc.

COMP�?TENCES

Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.

Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...

Site : http://www.usherbrooke.ca

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CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...

Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...

Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal

La prescription de l’action en recouvrement - Droit ...

> La prescription de l'action en recouvrement

[TO] Droit commercial

La prescription de l'action en recouvrement

Le Sous-Directeur, Alain FONT - Moniteur N° 4924 -

Publié le 10/04/1998

INSTRUCTION DU 23 MARS 1998 (BOI 12 C-1-98)

Présentation générale

La prescription est un principe fondé sur l'écoulement d'un certain délai, au terme duquel une situation de fait qui s'est...

Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / recouvrement fiscal prescription / domicile fiscal a l'etranger

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut...

Date: 2016-10-28 12:11:07
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux de l assurance

Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste ...

Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Fiscalité

Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste-fiscaliste et avocat du Luxembourg dans l'affaire qui a opposé le pays à la Commission sur les rulings, développe ses vues sur les règles fiscales actuelles qu'il juge inadaptées au monde moderne

27-02-2015

Avocat du Luxembourg, parmi d'autres, dans l'affaire lors de...

Date: 2017-03-03 10:23:59
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal luxembourg / depenses fiscales de l'etat

Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

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