Articles sélectionnés pour le thème : sujet droit fiscal
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IFA Suisse - IFA International Fiscal Association
L'IFA Suisse est la branche suisse de l'IFA. En cette qualité elle réunit les membres suisses de l'IFA afin de représenter leurs intérêts au sein de l'IFA et de...
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Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX
Spécialiste en droit fiscal à Nice
CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX
Cabinet d'avocat PELLOUX :
une spécialisation en droit fiscal à Nice
Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...
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La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...
Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie
De Kraiem Sami (Auteur) -- 379 pages
Publié par
Harmattan
L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...
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Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste
Matière
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La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...
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Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
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Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)
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Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Master
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Objectifs
Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...
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Revue européenne et international de droit fiscal
Revue européenne et international de droit fiscal
Editeur: Bruylant
"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un
bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être
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Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...
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https://www.jurisquare.be
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Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
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http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat contentieux fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit
Leçon 5 : Les procédures d'imposition
La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...
Date: 2017-03-12 11:25:49
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Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis
Master 2 Droit Fiscal Européen et International
Présentation
Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...
Date: 2017-03-12 06:20:24
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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Maghress : Fraude fiscale : Le législateur marocain a du ...
* Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français.
* L’Administration marocaine est dépourvue de moyens.
Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30% et celui relatif à l’IR à 40%. Le but étant d’améliorer la compétitivité du...
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Annales et corrigés du DCG 2012 - dimension-commerce.com
DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion
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Entraînez-vous à l'examen du DCG en consultant les annales 2012 qui regroupent les sujets et corrigés des épreuves suivantes : introduction au droit, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, économie, finance d'entreprise, management, systèmes d'information de gestion, introduction à la...
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la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com
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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE
Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).
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Droit fiscal suisse - Faculté de droit - UNIGE
4e édition entièrement revue et augmentée
Xavier Oberson
Paru pour la première fois en 1998, l'ouvrage a été remanié fondamentalement en 2001, puis en 2007.
A chaque fois, le droit fiscal n'a cessé d'évoluer à un rythme de plus en plus rapide.
La réforme de la Fiscalité d'entreprise II, ainsi que la nouvelle LTVA ont été adoptées. Les projets de réformes de la fiscalité sont légions....
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Thèmes liés : revue de droit fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / revue droit fiscal 2013 / revue droit fiscal / droit fiscal impot
Droit fiscal des affaires - D. Gutmann - 2e édition ...
Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.
Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :
expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;
donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;
présenter le droit...
Date: 2013-11-06 12:45:35
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La location meublée, c'est bien, mais pas à toutes les ...
Parmi les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal, nombreux sont ceux qui intéressent la gestion de patrimoine. Beaucoup traitent de sujets déjà connus, les donations déguisées par exemple. Et voilà que, dans l'une de ses dernières séances de 2014, le Comité de l'abus de droit fiscal traite d'une affaire totalement nouvelle qui mérite de retenir l'attention. Il s'agit de la...
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Barreau de Montpellier
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Economique | International
Droit fiscal
La loi fiscale est complexe et changeante. L'interprétation qu'en fait l'administration, quelques fois plusieurs années apr�s l'entrée en vigueur des textes, ne simplifie pas les probl�mes rencontrés par les citoyens.
L'avocat spécialiste en Droit Fiscal consacre l'essentiel de son...
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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat au conseil droit fiscal
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Changement de régime fiscal des sociétés
1
D'une manière générale, les droits d'enregistrement dus par les sociétés, au cours de leur existence, concernent des opérations diverses d'ordre juridique.
10
Le II de l' article 809 du code général des impôts (CGI) s'attache plus spécialement à un événement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe anonyme / regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe civile / regime fiscal des societes de personnes
Comment devenir avocat fiscaliste | Comment devenir avocat
Comment devenir avocat fiscaliste
Comment devenir avocat fiscaliste
Avant de se poser la question de savoir comment devenir avocat fiscaliste, il serait déjà judicieux de se poser la question de savoir comment devenir avocat tout court. En effet, et c'est là une vérité de la palisse, impossible de devenir avocat fiscaliste sans auparavant avoir décroché son diplôme d'avocat. Ce n'est...
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http://www.commentdeveniravocat.com
Thèmes liés : comment devenir avocat fiscaliste / devenir avocat fiscaliste etudes / devenir avocat fiscaliste / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / comment etre avocat fiscaliste
Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble
Fiscaliste Junior H/F
Paris
...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi...
il y a 14 jours
Fiscaliste junior H/F
Colombes, 92700
...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...
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Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / strategie fiscale et juridique internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / emploi juridique et fiscal / fiscaliste junior
Accords et Traités - Lexique
En droit international, "accord" s'entend de tout engagement international. Dans la pratique constitutionnelle française, il s'agit d'un engagement international soumis à l'approbation du gouvernement. Deux types d'accords sont distingués :
Accords en forme solennelle
Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitution de 1958 par le terme...
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Thèmes liés : principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international definition / droit fiscal international / sujet droit fiscal
Admission Master 1 Droit fiscal sorbonne autant ufr 5 tres ...
kiddona
Visiteur non enregistré
cest un master fortement specialisé et à la Sorbonne il vous offre deux options pour les M
#16 2011-07-01 15:23
Alex29:
pour rassurer tout le monde je suis etdiant dans le master I de droit fiscal de la sorbonne donc je connais très bien le sujet et je vais tous vous rassurer. Ce master est en tout petit effectif 40 sont de la branche UFR 5 et moins d'une centaine de l'ufr 01. pour y entrer cest pas un pb ( à la difference de la pro de la sorbnne qui parle de condition qu'elle ne connait pas). ce master I on peut y entrer j'ai des mecs avec moi qui n(ont pas fait une année sans rattrapage. le seul pb ca va...
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Résumé du cours
Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit
Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...
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Contentieux fiscal en algerie - doc-etudiant.fr
Contentieux fiscal en algerie
Contentieux fiscal en algerie
Publié le 3 févr. 2011 - Donne ton avis
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Contester la base de l'impôt, sa liquidation ou son recouvrement est une garantie donnée au contribuable contre les erreurs ou abus de l'administration fiscale. Cette dernière a des droits allant du contrôle des déclarations, de leur rejet (pouvoir...
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L'Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) est une association professionnelle suisse créée en 1985 et formée d'environ 250 membres. Les buts de l'association sont notamment la promotion et la sauvegarde de la profession, la défense des intérêts des membres ainsi que la défense du titre d'expert fiscal diplômé en Suisse...
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Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
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Droit fiscal luxembourgeois - en.bruylant.larciergroup.com
Par la diversité des sujets abordés, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre législation fiscale y est décrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de façon critique, des réformes nécessaires pour assurer l'attractivité du Luxembourg. Le régime mère-fille est analysé sous plusieurs angles, notamment avec une étude sur les gains et...
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M2 Fiscalité Internationale - Assas.net
Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.
On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.
La sélection se déroule en deux étapes :
1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...
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http://www.assas.net
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Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et ...
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Gebunden | 888 Seiten | Helbling & Lichtenhahn | 2013 | 978-3-7190-2852-7
Beschreibung
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Premier commentaire en français article par article. +++ Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre...
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Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-03-10 12:56:25
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Avocat Fiscaliste Paris | Frédéric Naim | Fraude fiscale
Fraude fiscale et condamnation
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J'aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n'aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s'appliquer à votre situation, à votre cas.
Je m'adresserai...
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Signature du quatrième amendement à la convention fiscale ...
Signature du quatrième amendement à la convention fiscale France - Luxembourg
8 Septembre 2014
Array ( [0] => stdClass Object ( [id] => 10654693 [parent_id] => 6967496 [subheading] => [text] => Un communiqué de presse du Ministère des Finances luxembourgeois daté du 5 septembre 2014 a annoncé la signature, le même jour, d'un...
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Quels sont les meilleurs cabinets d’avocats? | Droit Inc.
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Date: 2017-02-21 20:40:43
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Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
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Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
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Lorsque la perquisition devient une simple « visite » fiscale
Le livre des procédures fiscales aime l'euphémisme. Le terme de « perquisition » qui aurait dû seul être employé dans la rédaction de l'article L 16B du LPF puisque celle-ci comprend la visite domiciliaire mais aussi la saisie de tout document susceptibles de révéler des infractions fiscales. Mais trop connoté et jugé...
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Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux...
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Trouver un bon Avocat
Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...
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Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable
17/07/2012
A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...
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Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
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II. Le rapport fiscal pour la liquidation des ... - BOFIP-I
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
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LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
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Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
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Les honoraires de l'avocat sont libres
Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.
Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?
Un avocat généraliste comme un avocat spécialisé dans le permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires...
Date: 2017-03-12 04:50:48
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Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / avocat specialise en contentieux fiscal / societe conseil droit fiscal
Propriétaire immobilier suisse en France : quelle ...
Les invités
Propriétaire immobilier suisse en France: quelle fiscalité appliquer?
La fiscalité de l'immobilier française a connu ces dernières années un alourdissement considérable (imposition des plus-values, prélèvements sociaux, succession...). Ce phénomène d'abord limité aux résidents fiscaux français s'est ensuite propagé aux non-résidents, suisses inclus. Dès lors, le...
Date: 2017-03-12 10:27:52
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Master 2 Droit fiscal - Rencontres avec les ... - Assas.net
Posté 26 avril 2011 - 21:38
Présentation rapide du Master II :
Ce master est le successeur du DEA de finances publiques & fiscalité et est relativement récent puisque issu d'une réforme de 2005, l'ancien ne correspondant plus aux besoins.
Ce master 2 est constitué de deux branches (recherche et professionnelle), afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants.
Le master était...
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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite rupture conventionnelle urssaf / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / charges sociales et fiscales sur indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite transactionnelle