IFA Suisse - IFA International Fiscal Association

L'IFA Suisse est la branche suisse de l'IFA. En cette qualité elle réunit les membres suisses de l'IFA afin de représenter leurs intérêts au sein de l'IFA et de...

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Site : http://www.ifa-switzerland.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / sujet droit fiscal / droit fiscal international / droit fiscal / etudes fiscales internationales

Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

About

Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...

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Site : http://www.xavieroberson.com

Thèmes liés : precis de droit fiscal international xavier oberson / precis de droit fiscal international oberson / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / precis de droit fiscal international

MAS - LL.M. Tax - Centre de formation continue et à ...

MAS - LL.M. Tax

Objectifs

Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses

Public

Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l'étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation

Programme

15 modules: Entreprise - Comptabilité suisse - Finances - Instruments financiers - Valeurs o Principes...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / principes generaux du droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / droit fiscal international oberson / master droit fiscal international

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Conseil fiscal suisse - Heim Paschoud Thévoz Weniger ...

Fiscalité - accueil

Notre Etude d'avocats se fait un devoir de répondre à toutes vos questions fiscales suisses et internationales.

Lors d'un nouveau projet familial ou professionnel, il est souvent indispensable de définir une stratégie fiscale à moyen et long termes. Notre Etude d'avocats est à votre disposition pour optimiser votre charge fiscale.

Il est actif notamment dans les domaines suivants :

Conseils...

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Site : http://www.fiscaswiss.ch

Thèmes liés : conseil fiscal suisse / droit fiscal international de la suisse / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal international / conseil fiscal entreprise

Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel

Droit fiscal international  : un master cousu main à Neuchâtel

Article publié dans le numéro 225 de Juillet 2009

Télécharger le numéro

À l'échelle des pays membres de l'OCDE -- Organisation de coopération et de développement économiques --, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité...

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Site : http://endirect.univ-fcomte.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international

Convention fiscale franco-suisse ... - berton-associes.fr

Convention fiscale franco-suisse: taux réduit de retenue à la source sur les dividendes de source française

31.01.11

Droit fiscal international

Clarification administrative pour l'application du taux réduit

L'instruction fiscale du 24 août 2010 (14 B-3-10) de l'Administration fiscale française vient de préciser certaines modalités pratiques d'obtention du taux réduit de l'impôt à la...

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Site : http://www.berton-associes.fr

Thèmes liés : convention fiscale france suisse dividendes / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse 2010 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale franco suisse

Avocat spécialisé en droit fiscal - Etude d'Avocats à Genève

Avocat fiscaliste dans le canton de Genève

Notre cabinet spécialisé en droit fiscal et basé à Genève vous assiste et vous conseille dans tout le canton genevois et ses environs que vous soyez une entreprise ou un particulier. Pour toutes vos questions liées à la fiscalité, vous trouverez un avocat fiscaliste compétent et expérimenté pour défendre vos intérêts face à...

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Site : http://geneveavocats.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet avocat droit fiscal

Formations proposées par la Faculté de droit - unige.ch

Formations proposées par la Faculté de droit

Formations de base

Baccalauréat universitaire en droit

Premier cursus de la formation juridique de base, assure une culture juridique générale. Le programme d'enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / droit fiscal international de la suisse / master droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international

AlainMoreau | FBT Avocats SA

Alain Moreau

Expertise

Alain Moreau est associé et responsable du bureau de Paris. Il possède la spécialisation « droit fiscal » de l'ordre des avocats et est membre du groupe fiscal de FBT. Depuis presque une vingtaine d'années, Alain Moreau pratique essentiellement le droit fiscal français, mais également international. Bien que fiscaliste généraliste de formation, il s'est progressivement spécialisé dans certains secteurs de la fiscalité. En particulier, Alain Moreau est aujourd'hui reconnu comme bénéficiant d'une réelle expérience et d'un savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale et de planification...

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Site : http://www.fbt-avocats.ch

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal

Economie. Optimisation fiscale - Courrier international

Give it a try ! >

Révolution, changement de paradigme, nouvelle donne, chacun choisira l'image qui lui convient. Mais une chose est sûre : pour les multinationales et leurs stratégies d'évasion fiscale légale - comme pour les administrations plus ou moins complaisantes - il y aura un avant et un après 5 octobre 2015.

L'OCDE a présenté ce 5 octobre à Paris son arsenal complet de...

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Site : http://www.courrierinternational.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / xavier oberson droit fiscal international / l'evasion fiscale est elle legale

Julien Dif - Bonnard Lawson - ilf.ch

Allemand

Luxembourgeois

Julien Dif est associé du bureau genevois de l'Etude Bonnard Lawson, dont il dirige également le bureau luxembourgeois. Il déploie son activité principalement dans les domaines suivants :

Banque, gestion de fortune et placements collectifs de capitaux : Me Dif conseille les promoteurs de placements collectifs étrangers sur tous les aspects légaux et réglementaires...

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Site : http://www.ilf.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international / cours droit fiscal luxembourgeois / cours droit fiscal general / avocat droit fiscal international

Planification fiscale - T&CO SA, avocats

T&CO est spécialisée dans le domaine du droit fiscal suisse et international.

Planification fiscale

Quand de nouveaux projets professionnels ou familiaux sont envisagés, il est indispensable de bien comprendre leurs conséquences fiscales à court, moyen et long terme afin de pouvoir les maîtriser, les planifier et les optimiser. Qu'il s'agisse d'un déménagement, de la création d'une...

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Site : http://www.tandco-avocats.ch

Thèmes liés : planification fiscale internationale / planification fiscale agressive exemple / planification fiscale agressive / planification fiscale / droit fiscal international de la suisse

3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3

Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...

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Site : http://rie3-ge.ch

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-12 07:58:26
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france israel droits de succession / convention fiscale entre la france et l'argentine / convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune

abus-de-droit : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 04:41:05
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

Les enjeux liés à la détermination ... - Glorieuse France

Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

29 mars 2012 - 18 h 14 min

17 janvier 2016

En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...

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Site : http://glorieusefrance.fr

Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...

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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...

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Date: 2017-03-11 17:04:51
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse

Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...

Brochures et dépliants

En principe, le droit qui s'applique à une succession est celui du dernier domicile (résidence principale) du défunt. Cela est valable tant pour un Suisse domicilié à l'étranger que pour un étranger domicilié en Suisse.

Les successions des étrangers domiciliés en Suisse le jour de leur décès sont donc généralement réglées par le Code civil suisse. Si le...

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Site : http://www.notaires-geneve.ch

Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / convention fiscale franco suisse droit succession / droit fiscal succession / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal international de la suisse

La Suisse menacée par une amnistie fiscale européenne ...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / amnistie fiscale suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

Spécialistes en conseil fiscal | DS Tax Consulting

021 311 00 53

Spécialistes en conseil fiscal

Nous sommes des experts en conseil fiscal. A notre sens, il ne nous serait pas possible de conseiller valablement nos clients si nous étions des généralistes (type fiduciaire). C'est pourquoi nous nous concentrons uniquement sur le conseil fiscal et nous en faisons notre seul métier. Nos collaborateurs peuvent provenir de divers horizons, mais leur expérience et leur expertise sont entièrement dédiées au conseil fiscal. C'est dans le même ordre d'idée que nous avons rassemblé des spécialistes en fiscalité des personnes physiques et des personnes morales. Notre expérience en conseil fiscal...

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Date: 2017-02-24 22:05:44
Site : http://dsconsulting.ch

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / conseil fiscal international particulier / cabinet de conseil fiscal international / conseil fiscal international / conseil fiscal suisse

avis du comite des abus de droit au bofip : ETUDES ...

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du Livre des procédures fiscalesdispose en effet...

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Date: 2017-03-12 05:51:33
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / abus fiscal droit d'enregistrement / comite abus droit fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale

Consultation juridique en droit de la famille en ligne

Consultation juridique en droit de la famille en ligne

ESPACE DROIT DE LA FAMILLE

Cet espace vous propose un vrai service juridique, avec des avocats, qui pourront, si cela s'avère nécessaire, ouvrir un dossier dans leur étude.

Prix de la question: 180.- (Spécialement négocié pour les internautes de Lafamily.ch)

Vous recevrez la réponse à votre question une fois le paiement effectué

Payez ici

Animé par une équipe d'avocats FSA (Fédération Suisse des Avocats) certifiés spécialistes...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal entreprise

Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2017-03-12 04:49:06
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal europeen compare / droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen cours

Une amnistie fiscale pour tous les Suisses: le projet ...

L'amnistie fiscale pour changer d'ère

Impôts Banquiers, fiscalistes, politiciens s'activent pour effacer les péchés fiscauxdes Suisses

La fin du secret bancaire en 2018 accélèrele mouvement

Le débat portesur les pénalitéset les délais

Depuis plusieurs années, les amnisties fiscales ont la cote. De nombreux pays dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, les Pays-Bas ou le...

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Date: 2017-03-12 08:35:48
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / information fiscale suisse / secret fiscal suisse / transparence fiscale suisse

Propriétaire immobilier suisse en France : quelle ...

Les invités

Propriétaire immobilier suisse en France: quelle fiscalité appliquer?

La fiscalité de l'immobilier française a connu ces dernières années un alourdissement considérable (imposition des plus-values, prélèvements sociaux, succession...). Ce phénomène d'abord limité aux résidents fiscaux français s'est ensuite propagé aux non-résidents, suisses inclus. Dès lors, le...

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Date: 2017-03-12 10:27:52
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale france suisse plus value immobiliere / convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale internationale france suisse

Fiscalité successorale : Dénonciation annoncée de la ...

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19/06/14

par Julien Anderson et Marie Catesson

Dans le match fiscal qui oppose la France et la Suisse en matière de droits de succession depuis 2011, la France marque un coup d'arrêt aux négociations en cours avec la Suisse, en dénonçant la convention fiscale en vigueur (1) . 

Depuis le 30 mars 1955, une Convention franco-suisse régissait...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale franco suisse succession / convention fiscale france suisse

LL.M. Tax - Maîtrise universitaire d’études avancées

J'ai une maîtrise de HEC/Sciences économiques, le LL.M. est-il envisageable?

La participation active à chaque module exige un important travail personnel de préparation comprenant des lectures (en français ou en anglais) et des préparations de cas ou de dossiers..

L'enseignement est donné principalement en français. Une partie de la documentation est rédigée en anglais, de même que...

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Site : http://llm-tax.ch

Thèmes liés : juriste fiscaliste patrimonial offre d'emploi / offre d'emploi juriste fiscaliste debutant / offre d'emploi juriste fiscaliste / offre d emploi de juriste fiscaliste / formation en droit fiscal suisse

Réforme de l’imposition des entreprises: La RIE III pour ...

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Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Les intérêts notionnels, ça vous parle? Non? Rassurez-vous, vous faites partie de l'écrasante majorité des citoyens qui se grattent la tête en découvrant la votation sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Nous n'allons pas vous mentir: cette réforme est effectivement complexe. Mais sans en...

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Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Diversification internationale - Conseil Patrimonial et ...

L'optimisation fiscale internationale :

 

L'optimisation fiscale internationale ou "tax planning" est une pratique des entreprises dont l'objectif est de minimiser par tous les moyens légaux le coût fiscal de leur opération. Cette pratique s'accorde avec la jurisprudence du conseil d'État, qui admet qu'entre deux solutions possibles, le contribuable a parfaitement le droit choisir celle...

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Date: 2017-03-12 06:48:03
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale definition / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale des entreprises

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité

Tribune

10 décembre 2015

Par Eric Alt, administrateur de Sherpa

Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale

Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses? - Le Temps

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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses?

Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat

Associé-gérant du Groupe Lombard Odier

«Initiative Matter» pour la protection de la sphère privée; propositions parlementaires en faveur du lancement d'une amnistie fiscale en Suisse:...

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Date: 2017-03-12 10:57:04
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch

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Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / difference evasion et fraude fiscale / fraude et evasion fiscale internationale / fraude et evasion fiscale definition

La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

ÉVASION FISCALE. La France presse les autorités suisses de lui fournir l'identité des Français détenant près de 45 000 comptes numérotés ouverts chez UBS.

« Ce document [...] doit être tenu secret. » Cette phrase figure au bas d'un courrier signé d'un des responsables de l'administration fiscale française. Intitulée « demande...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / information fiscale suisse / administration fiscale france contact / droit fiscal international de la suisse / avocat specialise fraude fiscale

Organisation non gouvernementale internationale — Wikipédia

Une multitude de dénominations possibles[ modifier | modifier le code ]

Les dénominations pour les acteurs non étatiques d'origine privée qui sont actifs à une échelle internationale varient d'une institution internationale à l'autre, voire à l'intérieur d'une même institution. Le Conseil de l'Europe , dans la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique...

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Date: 2017-03-04 00:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal international definition / convention fiscale internationale definition / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal europeen et international

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la construction, baux, gestion...

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Date: 2017-03-12 10:07:17
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal entreprise / cabinet avocat droit fiscal / societe conseil droit fiscal

Succession internationale : la France et la Suisse ...

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25/02/15

par Direction de la communication

Depuis le 1er janvier 2015, la France peut notamment imposer tout héritier résident français sur la succession d'un résident suisse.

L'impôt de droits de succession doit donc, plus que jamais, être pris en compte dans les stratégies de planification successorale. 

Pouvait-on imaginer que la France et la...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale france suisse assurance vie

Vos questions sur les impôts - 20minutes.fr

Vos questions sur les impôts

VOUS AVEZ INTERVIEW�? axime Gauthier, chef du service de la fiscalité à la direction générale des finances publiques a répondu à vos questions...

Impôts: déclaration de revenus - Sipa

Publié le

Mis à jour le

14.05.2009 à 16:18

A quelques jours du dernier moment pour déclarer ou télédéclarer vos revenus, Maxime Gauthier, chef du service de la...

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Date: 2016-11-01 11:28:21
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

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Date: 2007-03-13 17:29:08
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

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2014-06-24T14:48:42.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Gains en capital et revenus non spécialement visés

I. Gains en capital

A. Gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers

1

Le paragraphe 1 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale france suisse plus value immobiliere / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france