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Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

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Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...

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Site : http://www.xavieroberson.com

Thèmes liés : precis de droit fiscal international xavier oberson / precis de droit fiscal international oberson / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / precis de droit fiscal international

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel

Droit fiscal international  : un master cousu main à Neuchâtel

Article publié dans le numéro 225 de Juillet 2009

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À l'échelle des pays membres de l'OCDE -- Organisation de coopération et de développement économiques --, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité...

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Site : http://endirect.univ-fcomte.fr

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Avocat spécialisé en droit fiscal - Etude d'Avocats à Genève

Avocat fiscaliste dans le canton de Genève

Notre cabinet spécialisé en droit fiscal et basé à Genève vous assiste et vous conseille dans tout le canton genevois et ses environs que vous soyez une entreprise ou un particulier. Pour toutes vos questions liées à la fiscalité, vous trouverez un avocat fiscaliste compétent et expérimenté pour défendre vos intérêts face à...

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Site : http://geneveavocats.ch

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AlainMoreau | FBT Avocats SA

Alain Moreau

Expertise

Alain Moreau est associé et responsable du bureau de Paris. Il possède la spécialisation « droit fiscal » de l'ordre des avocats et est membre du groupe fiscal de FBT. Depuis presque une vingtaine d'années, Alain Moreau pratique essentiellement le droit fiscal français, mais également international. Bien que fiscaliste généraliste de formation, il s'est progressivement spécialisé dans certains secteurs de la fiscalité. En particulier, Alain Moreau est aujourd'hui reconnu comme bénéficiant d'une réelle expérience et d'un savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale et de planification...

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Site : http://www.fbt-avocats.ch

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Julien Dif - Bonnard Lawson - ilf.ch

Allemand

Luxembourgeois

Julien Dif est associé du bureau genevois de l'Etude Bonnard Lawson, dont il dirige également le bureau luxembourgeois. Il déploie son activité principalement dans les domaines suivants :

Banque, gestion de fortune et placements collectifs de capitaux : Me Dif conseille les promoteurs de placements collectifs étrangers sur tous les aspects légaux et réglementaires...

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Site : http://www.ilf.ch

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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3

Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...

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Site : http://rie3-ge.ch

Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune

Les enjeux liés à la détermination ... - Glorieuse France

Droit Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

Les enjeux liés à la détermination de la Lex Societatis

29 mars 2012 - 18 h 14 min

17 janvier 2016

En commerce international, les acteurs privés sont pour la plupart des sociétés commerciales. Dès qu'une société exerce une activité internationale il devient nécessaire de connaître quelle loi lui appliquer, en particulier...

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Site : http://glorieusefrance.fr

Thèmes liés : convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Chambre des notaires :: activites-notaire :: succession ...

Brochures et dépliants

En principe, le droit qui s'applique à une succession est celui du dernier domicile (résidence principale) du défunt. Cela est valable tant pour un Suisse domicilié à l'étranger que pour un étranger domicilié en Suisse.

Les successions des étrangers domiciliés en Suisse le jour de leur décès sont donc généralement réglées par le Code civil suisse. Si le...

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Site : http://www.notaires-geneve.ch

Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / convention fiscale franco suisse droit succession / droit fiscal succession / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal international de la suisse

Spécialistes en conseil fiscal | DS Tax Consulting

021 311 00 53

Spécialistes en conseil fiscal

Nous sommes des experts en conseil fiscal. A notre sens, il ne nous serait pas possible de conseiller valablement nos clients si nous étions des généralistes (type fiduciaire). C'est pourquoi nous nous concentrons uniquement sur le conseil fiscal et nous en faisons notre seul métier. Nos collaborateurs peuvent provenir de divers horizons, mais leur expérience et leur expertise sont entièrement dédiées au conseil fiscal. C'est dans le même ordre d'idée que nous avons rassemblé des spécialistes en fiscalité des personnes physiques et des personnes morales. Notre expérience en conseil fiscal...

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Date: 2017-02-24 22:05:44
Site : http://dsconsulting.ch

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Consultation juridique en droit de la famille en ligne

Consultation juridique en droit de la famille en ligne

ESPACE DROIT DE LA FAMILLE

Cet espace vous propose un vrai service juridique, avec des avocats, qui pourront, si cela s'avère nécessaire, ouvrir un dossier dans leur étude.

Prix de la question: 180.- (Spécialement négocié pour les internautes de Lafamily.ch)

Vous recevrez la réponse à votre question une fois le paiement effectué

Payez ici

Animé par une équipe d'avocats FSA (Fédération Suisse des Avocats) certifiés spécialistes...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal entreprise

Une amnistie fiscale pour tous les Suisses: le projet ...

L'amnistie fiscale pour changer d'ère

Impôts Banquiers, fiscalistes, politiciens s'activent pour effacer les péchés fiscauxdes Suisses

La fin du secret bancaire en 2018 accélèrele mouvement

Le débat portesur les pénalitéset les délais

Depuis plusieurs années, les amnisties fiscales ont la cote. De nombreux pays dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, les Pays-Bas ou le...

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Date: 2017-03-12 08:35:48
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / information fiscale suisse / secret fiscal suisse / transparence fiscale suisse

Fiscalité successorale : Dénonciation annoncée de la ...

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19/06/14

par Julien Anderson et Marie Catesson

Dans le match fiscal qui oppose la France et la Suisse en matière de droits de succession depuis 2011, la France marque un coup d'arrêt aux négociations en cours avec la Suisse, en dénonçant la convention fiscale en vigueur (1) . 

Depuis le 30 mars 1955, une Convention franco-suisse régissait...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

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Réforme de l’imposition des entreprises: La RIE III pour ...

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Les intérêts notionnels, ça vous parle? Non? Rassurez-vous, vous faites partie de l'écrasante majorité des citoyens qui se grattent la tête en découvrant la votation sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Nous n'allons pas vous mentir: cette réforme est effectivement complexe. Mais sans en...

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Site : http://www.24heures.ch

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / taux d amortissement fiscal / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité

Tribune

10 décembre 2015

Par Eric Alt, administrateur de Sherpa

Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale

Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch

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Droits d'auteur

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Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / difference evasion et fraude fiscale / fraude et evasion fiscale internationale / fraude et evasion fiscale definition

Organisation non gouvernementale internationale — Wikipédia

Une multitude de dénominations possibles[ modifier | modifier le code ]

Les dénominations pour les acteurs non étatiques d'origine privée qui sont actifs à une échelle internationale varient d'une institution internationale à l'autre, voire à l'intérieur d'une même institution. Le Conseil de l'Europe , dans la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique...

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Date: 2017-03-04 00:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal international definition / convention fiscale internationale definition / droit fiscal international de la suisse / droit fiscal europeen et international

Succession internationale : la France et la Suisse ...

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25/02/15

par Direction de la communication

Depuis le 1er janvier 2015, la France peut notamment imposer tout héritier résident français sur la succession d'un résident suisse.

L'impôt de droits de succession doit donc, plus que jamais, être pris en compte dans les stratégies de planification successorale. 

Pouvait-on imaginer que la France et la...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : convention fiscale france suisse succession / non resident fiscal francais assurance vie / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale france suisse assurance vie

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

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Date: 2007-03-13 17:29:08
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

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Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france