Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com

Avocat en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal régit les impôts et taxes

Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...

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Site : http://www.cabinet-olivierflejou.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

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Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires

CMS | Publication | Pénalités fiscales : la stagnation des ...

Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable

17/07/2012

A l'heure où les autorités publiques, en France et à l'étranger, entendent légitimement intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, il serait logique que les garanties de procédure offertes aux contribuables soient mieux que jamais respectées. Le renforcement des droits procéduraux du citoyen...

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Site : https://cms.law

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen cours / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale definition / droit europeen fiscal

Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cabinet avocat fiscaliste francais

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots

Le cabinet - Nataf & Planchat

Nataf & Planchat

UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable

Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

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avocat-seutin.be - PRESENTATION

Patrick SEUTIN a obtenu son diplôme de licencié en droit auprès de l'Université catholique de Louvain en 1975. Il est par ailleurs diplômé depuis 1990 de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (ICHEC).

Sur le plan professionnel, Patrick SEUTIN a été inscrit à la liste des stagiaires du Barreau de Liège en 1979 et admis à la liste des avocats du barreau de Liège en 1982. Au cours de son stage, il a été intégré dans le cabinet d'avocats Gam-brell & Russel à Atlanta, Géorgie, Etats-Unis d'Amérique. Après avoir...

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Site : http://avocat-seutin.be

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Perquisitions fiscales : contraires aux droits de l'homme ...

Lorsque la perquisition devient une simple « visite » fiscale

Le livre des procédures fiscales aime l'euphémisme. Le terme de « perquisition » qui aurait dû seul être employé dans la rédaction de l'article L 16B du LPF puisque celle-ci comprend la visite domiciliaire mais aussi la saisie de tout document susceptibles de révéler des infractions fiscales. Mais trop connoté et jugé...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / domicile fiscal a l'etranger / droit fiscal europeen cours / cours droit et controle fiscal / l'audit fiscal de la tva

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Résumé du cours

En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes ...

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca (matin) - Fiscalité Rentes Alimentaires (après-midi)

Contrôle Fiscal Horeca - voir programme 

- Fiscalité Rentes Alimentaires - voir programme

Maître François-Xavier EECKHOUT

Avocat depuis 2007 (et depuis 2009 chez Litannie & Associés).

Maître Eeckhout pratique presque exclusivement le...

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Date: 2017-03-12 05:52:58
Site : http://www.bmfs.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cours droit et controle fiscal / avocat specialise controle fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

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Site : http://docplayer.fr

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Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2017-03-12 04:49:06
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal europeen compare / droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen cours

Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents

Apr 24 2015 1:12 pm Répondre

Bonjour,

Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.

Je réside en Asie depuis 10 ans.

Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...

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Site : http://www.consulaires.com

Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / residence fiscale a l'etranger / loi fiscale 2014 plus value immobiliere

La loi fiscale rétroactive ? - La Libre.be

samedi 17 décembre 2011 à 04h15

- Mis à jour le

Entreprise

Risque-t-on de voir l'une ou l'autre de ces règles nouvelles s'appliquer rétroactivement ? Quelles sont les règles applicables en la matière ? En principe, "la loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif" (1).

Le législateur peut cependant s'écarter de cette règle et donner à une loi un effet...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : loi retroactive fiscal / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen cours / loi fiscale 2011 / cours droit fiscal international

Valorial - Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore ...

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

19 novembre 2013

20 novembre 2013

Optimisation fiscale 2014 : la boîte de Pandore est ouverte !

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2014 s'achève en première lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements relatifs à l'optimisation fiscale ont été adoptés lors de la deuxième séance du 15 novembre...

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Date: 2017-03-12 06:54:25
Site : http://www.valorial.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition

Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste ...

Entreprises et industrie - Economie, finances et monnaie - Fiscalité

Dans un entretien au Wort, Alain Steichen, juriste-fiscaliste et avocat du Luxembourg dans l'affaire qui a opposé le pays à la Commission sur les rulings, développe ses vues sur les règles fiscales actuelles qu'il juge inadaptées au monde moderne

27-02-2015

Avocat du Luxembourg, parmi d'autres, dans l'affaire lors de...

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Date: 2017-03-03 10:23:59
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal luxembourg / depenses fiscales de l'etat

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / avantages fiscaux de l assurance / convention fiscale france allemagne retraite / convention fiscale france allemagne / convention fiscale france pays bas

Citoyenneté de l'Union européenne — Wikipédia

Citoyenneté de l'Union européenne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La citoyenneté de l' Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne, est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992 . Elle est...

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Date: 2017-03-04 01:52:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / droit fiscal europeen cours / droit fiscal europeen et international

Contrôle fiscal - Cabinet Stéphane Haddad

3ème étape : La phase contentieuse

1ère étape : la phase de contrôle et de vérification

Au cours de cette première étape, l'administration procède généralement à un contrôle sur pièce en procédant à l'examen critique des déclarations du contribuable à l'aide des renseignements et documents figurant dans les différents dossiers qu'elle détient.

Cette première étape peut...

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Date: 2017-03-12 08:17:50
Site : http://www.cabinet-haddad.com

Thèmes liés : droit fiscal europeen cours / verification fiscale personnelle / verification fiscale de la comptabilite / redressement fiscal proposition de rectification / procedure contradictoire controle fiscal

Droit du sport

Conseil-Prévention-médiation-litige

Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat,  à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social,  au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...

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Date: 2016-02-01 11:32:46
Site : http://www.droitdusport.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / formation droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat droit fiscal international

L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...

Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44

La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.

C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents