Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015

A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON

Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI

Activités sur...  [suite...]

144 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

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Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...  [suite...]

312 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

Accueil -> Droit -> Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.

Doc-Etudiant.fr vous donne à...  [suite...]

117 Articles pour ce thème

Voir également :

 

DROI2346-1 : Principes généraux du droit fiscal ...

b. Annualité (annalité) de l'impôt

c. Egalité devant l'impôt

IV. Autres principes généraux du droit fiscal.

V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.

VI. L'interprétation du droit fiscal.

VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications,...  [suite...]

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Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com

Avocat en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal régit les impôts et taxes

Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...  [suite...]

208 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

CJA, société avocats, droit des sociétés, droit des ...

Popup Module

12 mar, 2017

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

et au Puy-en-Velay

 

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

et au Puy-en-Velay

 

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

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et au...  [suite...]

173 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de ...

La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit

Résumé du cours

Document: La différence entre l'acte normal de gestion et l'abus de droit, dissertation en droit fiscal des affaires dans le cadre d'un TD sur le sujet: L'acte anormal de gestion et l'abus de droit

Extrait: En France, pour un chef d'entreprise, qu'il soit producteur, artisan, commerçant, ou exerçant une...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...  [suite...]

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Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...  [suite...]

22 Articles pour ce thème

 

cours génie civil www.4GenieCivil.com - cours, exercices ...

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6 Articles pour ce thème

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Les sources du droit fiscal marocain - Tous Les Cours En Ligne

Les sources du droit fiscal marocain

Les sources du droit fiscal marocain :

La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment :

La constitution : c'est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l'obligation fiscale et l'autorité compétente pour l'établir ;

La loi des finances : conformément à l'article 49 de la ...  [suite...]

13 Articles pour ce thème

 

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

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Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...  [suite...]

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Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

 

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

DCG 4 - Fiches fiscales DCG - DCG - editions-corroy.fr

DCG 4 - Fiches fiscales DCG

Réf DCG/800

adoptée le 10 juillet 2015

 

L'esprit de ces Fiches fiscales est le suivant : énoncer l'ensemble des r�?gles applicables à un th�?me du cours, de façon dense mais synthétique.

Leur présentation autorise un classement personnalisé.

Ces 58 fiches couvrent la totalité du programme de l'UE 4 du DCG :

Introduction générale au droit fiscal (1 fiche)

Imposition du résultat de...  [suite...]

5 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Optimisation fiscale internationale des entreprises ...

Optimisation fiscale internationale des entreprises

 un vrai cours de fiscalite internationale 

Rapport d'information N°1243 présenté le 10 juillet 2013

par M. Pierre-Alain Muet,M. Éric Woerth,M. Pascal Cherki, M. Charles de Courson,Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Annick Girardin,

M. Nicolas Sansu et Mme Eva Sas, membres de la mission.

 En HTLM cliquer                ...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Licence Economie et gestion - Université Angers

Licence Economie et gestion - Université Angers

Licence Economie et gestion

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Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES

Code FAP :

3 ans

Taux de réussite :

41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans

Liste des parcours :

Licence LMD

Objectifs

La...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Foire aux questions

Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge

Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.

Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

Accueil -> Droit -> Fiscal

Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

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Avocat en droit fiscal à Nice - cabinet-olivierflejou.com

Avocat en droit fiscal à Nice

Le droit fiscal régit les impôts et taxes

Le droit fiscal est une branche du droit public qui définit qui doit payer des impôts ou des taxes, dans quelles conditions et pour quel montant.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU installé à Nice et intervenant principalement dans les Bouches-du-Rhône (Marseille, Martigues, Tarascon...) et le Var (Toulon, Draguignan...

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Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...

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Thèmes liés : cours droit fiscal international / cours droit fiscal tva / droit fiscal francais cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal

Cours de droit fiscal au Maroc.

Cours de soutien en droit fiscal a Rabat - 19/08/2011 - 150 Dhs - 200 Dhs

More Than School

Cours particulier de droit fiscal à domicile ou dans nos locaux avec MORE THAN SCHOOL!

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Thèmes liés : cours droit fiscal / droit fiscal / cours fiscaux / domicile fiscal maroc

Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015

A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON

Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI

Activités sur...

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Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / master droit fiscal / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des ...

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ; distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de personnes. Une cinquième leçon traite de la CET. Les cinq autres leçons sont consacrées à la constitution des sociétés ainsi qu'à...

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Date: 2017-03-12 06:26:18
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / cours droit fiscal / regime fiscal des societes de personnes / fiscaliste d entreprise

Droit fiscal: la justice fiscale - Docs-en-stock.com

Droit fiscal: la justice fiscale

Résumé du cours

Le droit fiscal c'est du droit public : branche en rapport avec les finances publiques.

D'où vient l'argent? Connaitre les resources de l'état par l'impôt, il ne se cantonne pas seulement à l'impôt mais aussi à un droit de relation entre l'état et le contribuable.

C'est l'ensemble des textes qui régissent l'impôt avec des conventions...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : introduction droit fiscal definition impots / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots

CJA, société avocats, droit des sociétés, droit des ...

Popup Module

12 mar, 2017

Société d'avocats, spécialisée en droit des sociétés, droit des affaires et droit fiscal, implantée à Saint-Etienne, à Lyon

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Date: 2017-03-12 05:48:34
Site : http://www.cja.fr

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / droit fiscal affaire / cours droit fiscal affaire / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon

Cours de droit public - Fallait pas faire du droit

Droit Fiscal

Fallait pas faire du droit

Fallait pas faire du droit est un site de cours de droit proposant, en accès libre et gratuit, des documents pédagogiques en droit public. L'ensemble des documents présents sur le site ont été élaborés par des...

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Date: 2017-03-12 05:58:06
Site : http://fallaitpasfairedudroit.fr

Thèmes liés : cours droit fiscal / droit fiscal et commentaire arret / droit fiscal

Cours de droit fiscal et de comptabilité - Docs-en-stock.com

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Résumé du cours

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Sommaire du cours

Extraits du cours

[...] Le droit comptable s'est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal europeen cours / cours droit fiscal general / cours droit fiscal tva / cours droit fiscal / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier

Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles

De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.

Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.

Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.

Avocat Contentieux Fiscal /...

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Site : http://www.avocat-thierrynoel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

DROI2346-1 : Principes généraux du droit fiscal ...

b. Annualité (annalité) de l'impôt

c. Egalité devant l'impôt

IV. Autres principes généraux du droit fiscal.

V. Les rapports du droit fiscal avec les autres branches du droit.

VI. L'interprétation du droit fiscal.

VII. Fraude, simulation, évasion, requalifications,...

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Date: 2017-03-12 08:56:05
Site : http://progcours.ulg.ac.be

Thèmes liés : principes general droit fiscal / cours droit fiscal general / simulation en droit fiscal / cours droit fiscal / droit fiscal

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / cours droit fiscal general / droit fiscal francais cours / cours particulier droit fiscal des affaires

Jean-Pierre Magremanne - Avocat - Droit fiscal ... - Bruxelles

Rechercher un avocat

Jean-Pierre Magremanne

Avocat - Droit fiscal général; taxes régionales, provinciales et communales; Achat, vente et réorganisation d'entreprises Avocat Xirius

Jean-Pierre MAGREMANNE est avocat fiscaliste à Bruxelles depuis 1990 et s'est vu reconnaître le titre d'avocat spécialiste en droit fiscal par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il...

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Site : http://www.xirius.be

Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / avocat fiscaliste d'entreprise

Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...

Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal

Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..

Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...

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Date: 2017-03-12 06:32:05
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Cabinet d'avocat à Nice - Alpes ... - Maître PELLOUX

Spécialiste en droit fiscal à Nice

CONTACTEZ MA�?TRE PELLOUX

Cabinet d'avocat PELLOUX :

une spécialisation en droit fiscal à Nice

Le cabinet d'avocat Pelloux est situé au 24, rue des Fleurs, résidence Bellidis à Nice (06000) et est dirigé par Maître Christophe Pelloux, spécialisé en droit fiscal, qui l'a ouvert en janvier 2009, après avoir exercé pendant plus de 10 ans en qualité...

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Site : http://www.avocat-pelloux.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat fiscaliste

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal international et europeen cours

Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

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Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cabinet avocat fiscaliste francais

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

I. Champ d’application de la procédure de l’abus de droit ...

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Procédure de répression des abus de droit

I. Champ d'application de la procédure de l'abus de droit fiscal

A. Définition de l'abus de droit fiscal

1

L' article L. 64 du livre des procédures fiscales(LPF) définit l'abus de droit comme suit :

« Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit d'écarter,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abus de droit fiscal exemple / comite abus droit fiscal / abus de droit fiscal jurisprudence / abus droit fiscal definition

Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire

Droit de communication et secret professionnel en droit ...

Droit de communication et secret professionnel en droit fiscal *

Publié le

21 novembre 2010

par Maître Lassâad Dhaouadi

Pour remplir sa mission, l'administration fiscale peut avoir besoin d'informations afin de répondre à diverses sortes d'interrogations sur la situation fiscale d'un contribuable. Ces informations ne peut les avoir que dans le cadre du droit de communication qui lui permet,...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre / revue droit administratif fiscal / secret professionnel administration fiscale / droit fiscal code general impots

Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...

Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!

Vous cherchez...

... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?

Le cabinet Schroeder vous...

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Site : http://www.schroeder-avocats.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal

Master (M2) mention Droit fiscal, parcours type Droit ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Objectifs

La mention Droit fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en droit fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal

Avocat droit fiscal Lyon

Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité

Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...

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Site : http://www.avocat-rabatel.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal lyon / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Avocat droit fiscal Bruxelles, conseil fiscal Bruxelles

Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Les dirigeants d'entreprise

Avocat droit fiscal Bruxelles

Les dirigeants d'entreprise

L'expérience a démontré à Me Pieteraerens que très peu de mandataires de société (gérants, administrateurs etc) se préoccupent de leur rémunération croyant bien...

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Site : http://www.avocat-arthemis.com

Thèmes liés : avocat droit fiscal bruxelles / avocat au conseil droit fiscal / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / avocat droit fiscal

Les sources du droit fiscal marocain - Tous Les Cours En Ligne

Les sources du droit fiscal marocain

Les sources du droit fiscal marocain :

La fiscalité marocaine tire ses lois de plusieurs sources notamment :

La constitution : c'est la loi suprême qui contient des dispositions intéressant les fondements de l'obligation fiscale et l'autorité compétente pour l'établir ;

La loi des finances : conformément à l'article 49 de la ...

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Date: 2017-01-20 14:28:42
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Thèmes liés : cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain / cours droit fiscal general / cours droit fiscal international / cours droit fiscal

Avocat droit fiscal, médical, droit des animaux Nice, Lyon

Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon

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Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon

J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.

J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.

Depuis 2002...

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Site : http://www.avocat-bensalem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon

DONATION AVANT CESSION, QUASI-USUFRUIT ET ABUS DE DROIT ...

Un arrêt rendu par le Conseil d'Etat en fin d'année dernière [1] contribue à fixer les contours du recours au quasi-usufruit dans le cadre des stratégies de donation avant cession de titres sociaux.

I. Une stratégie efficace

La donation avant cession est une stratégie très courante en gestion de patrimoine qui est très efficace pour purger une plus-value latente sur des titres sociaux...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / abus de droit fiscal 2014 / comite abus droit fiscal

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA

Résumé du cours

En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / formation continue en droit fiscal / formation droit fiscal par correspondance / formation droit fiscal immobilier / formation en droit fiscal

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international ...

Devenir avocat fiscaliste, des affaires ou international.

 

Le métier d'avocat a considérablement évolué en France, et il tend de plus en plus à la spécialisation à l'instar du modèle américain, pour mieux répondre aux particularités de certains domaines comme le droit fiscal, le droit international, et le droit des affaires.

Comment devenir avocat fiscaliste?

Depuis quelques années...

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Site : http://www.avoca.fr

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Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation) - Overblog

Comment devenir avocat fiscaliste ? (formation)

Csyndie

19 avr. 2011

Un avocat fiscaliste est une spécialisation du métier d'avocat. Pour être avocat, il faut être titulaire d'un bac + 4, puis passer l'examen du pré-capa pour ensuite, intégrer l'école des avocats pendant deux ans. Il faut ensuite se spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Une des branches les plus rémunératrices du...

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Site : https://www.over-blog.com

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Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit

Leçon 5 : Les procédures d'imposition

La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...

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Date: 2017-03-12 11:25:49
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / droit fiscal international et europeen cours / causes egalite traitement droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

M2 Droit Fiscal – Lyon III – Site du Master 2 Droit Fiscal ...

Inscrivez-vous !! Conférence "Les dispositifs anti-abus à l'épreuve de la jurisprudence"!!

Présentation du M2 aux étudiants

Promotion 2016/2017

M2 Droit Fiscal - Lyon 3

Accueil M2Fiscal 2016-03-26T15:36:37+00:00

Mot du Directeur

Créé en 2004 par le professeur Jean-Luc Albert et Daniel Richer, alors magistrat à la cour administrative d'appel de Lyon, le master 2 de Droit et ingénierie fiscale, devenu en 2012 le master 2 de Droit fiscal, a pour ambition de former les étudiants, au regard des objectifs prioritaires que sont le développement de la réflexion juridique et...

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Site : http://www.m2fiscal-lyon3.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal lyon / master droit fiscal lyon / droit fiscal lyon 2 / master droit fiscal / avocat droit fiscal lyon

Expertise comptable et fiscale : programme complet - EPFC

Expertise comptable et fiscale : programme complet

AUDIT, CONTRÔLE ET EXPERTISE (120 Périodes de 50 min.)

Cours 1 : Evaluation des entreprises

identifier le cadre général de l'évaluation des entreprises (investir, actualiser, ....)

acquérir et mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation

Cours 2 : Contrôle externe

identifier les missions légales dévolues au réviseur...

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Date: 2017-03-12 06:58:06
Site : http://www.epfc.eu

Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / non resident fiscal belgique / droit fiscal international et europeen cours / principes generaux du droit fiscal international / non resident fiscal

Master Droit Fiscal des Affaires

Le Master Professionnel de Droit Fiscal des Affaires de la Faculté de Droit de Rennes valide une maîtrise de l'ensemble de la fiscalité et de ses instruments.

La formation commence par une remise à niveau et un approfondissement de la fiscalité générale des entreprises en droit français, se poursuit par le complément indispensable dans un monde économique sans frontières avec la...

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Date: 2016-07-03 17:50:41
Site : http://adeefr.asso.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : universite rennes master 2 droit fiscal des affaires / universite de rennes droit fiscal des affaires / master droit fiscal international / master droit fiscal / droit fiscal des affaires rennes

Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés

Le cabinet du contentieux fiscal

Le cabinet du contentieux fiscal

Nous vous défendons contre l'administration fiscale

Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...

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Cabinet d'avocat Pelloux - About | Facebook

Cabinet d'avocat PELLOUX : une spécialisation en droit fiscal à Nice

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HISTOIRE

Le cabinet d'avocats Pelloux est spécialisé en droit fiscal et droit douanier.

Situé au 24 avenue des Fleurs à Nice (06000), il comprend deux avocats, Me Christophe Pelloux, avocat associé, et Me Julie Choisy, avocate collaboratrice, ainsi qu'une assistante. Le standard téléphonique du cabinet...

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M2 Fiscalité Internationale - Assas.net

 

Il y a une quinzaine de places pour les étudiants issus de l'université.

On essaye de diversifier les étudiants du Master, et de ne pas prendre que des étudiants issus de Paris II, mais il n'existe pas de quota.

 

La sélection se déroule en deux étapes :

 

1) Examen de tous les dossiers : on examine ici surtout le profil académique (qui est un critère primordial) et l'intérêt...

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Site : http://www.assas.net

Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / cours droit fiscal general / classement cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Offres d'emploi Fiscaliste - France | Optioncarriere.com

Michael Page - Vannes, Morbihan

Au sein de la Direction Administrative et Financière du Groupe, et sous la responsabilité du Responsable Fiscal du Groupe, vos missions seront les suivantes : Conseil et assistance des équipes opérationnelles et comptables en matière fiscale courante, Support fiscal pour l'arrê...

Michael Page - Vannes, Morbihan

. Dans un contexte d'évolution de son...

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L'amortissement en droit fiscal (cours)

Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés

L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...

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Date: 2017-03-12 11:14:49
Site : http://www.fallaitpasfairedudroit.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal exceptionnel / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal degressif

la fraude fiscal - Mémoire - Nezhabakas - Etudier.com

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HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE

Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE...

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Thèmes liés : fraude fiscale suisse definition / cours fraude fiscale au maroc / fraude fiscale france maroc / fraude fiscale au maroc definition / evasion fiscale et fraude fiscale

Maghress : Fraude fiscale : Le législateur marocain a du ...

* Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français.

* L’Administration marocaine est dépourvue de moyens.

Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30% et celui relatif à l’IR à 40%. Le but étant d’améliorer la compétitivité du...

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Site : http://www.maghress.com

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