Commentaires d'arrêt, cours et fiches de droit fiscal - 1

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

La territorialité de la TVA :...

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Cours Droit Fiscal : 201 Docs de Droit Fiscal à télécharger

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Fiscal : Nouveaux Cours gratuits de Droit Fiscal

Afin de vérifier vos connaissances théoriques, nous vous proposons de nombreux exercices corrigés sur la fiscalité traitant du calcul de la TVA fiscal, des impôts sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée mais également des exercices sur les différents produits imposables.

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Cours de droit fiscal et de comptabilité - Docs-en-stock.com

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Résumé du cours

Cours de droit fiscal et de comptabilité

Sommaire du cours

Extraits du cours

[...] Le droit comptable s'est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence...

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Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des ...

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ; distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de personnes. Une cinquième leçon traite de la CET. Les cinq autres leçons sont consacrées à la constitution des sociétés ainsi qu'à...

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Date: 2017-03-12 06:26:18
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Thèmes liés : cours droit fiscal affaire / droit fiscal entreprise / cours droit fiscal / regime fiscal des societes de personnes / fiscaliste d entreprise

Cours de droit fiscal au Maroc.

Cours de soutien en droit fiscal a Rabat - 19/08/2011 - 150 Dhs - 200 Dhs

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Cours particulier de droit fiscal à domicile ou dans nos locaux avec MORE THAN SCHOOL!

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Thèmes liés : cours droit fiscal / droit fiscal / cours fiscaux / domicile fiscal maroc

Civiweb.com - Rémunération, Retraite et couverture sociale ...

, le VIE doit souscrire une déclaration d'impôts en France.

Comment obtenir le formulaire de déclaration d'impôts ?

Deux cas possibles : 

1 : Le VIE a déjà souscrit une déclaration d'impôts au titre de revenus perçus antérieurement :

L'administration fiscale lui adresse automatiquement un formulaire de déclaration pré rempli avec son numéro fiscal.

2 : Le VIE n'a jamais souscrit de...

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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / remplir declaration fiscale / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger / centre des impots domicile fiscal

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Cours sur le contentieux fiscal - Docs-en-stock.com

Cours sur le contentieux fiscal

Résumé du cours

Document: Cours sur le contentieux fiscal de 13 pages

Plan:

II. Le contentieux de l'imposition

III. Les autres procédures contentieuses

Sommaire du cours

Extraits du cours

[...] Le délai Dispositions un peu complexes, posées essentiellement par les art. R 196-1 à R 196-3 du LPF Principe général La réclamation doit être déposée au plus...

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Infos pratiques – CCGPF

Étape 1 : l'inscription

Lexique

Ouvrant droit : l'agent dont le statut ouvre un droit aux facilités de circulation (FC) SNCF pour lui-même et pour sa famille.

Ayant droit : enfant mineur (jusqu'à la fin du séjour) de l'ouvrant droit et bénéficiaire de FC par son intermédiaire.

Situation fiscale : avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015.

Facilités de circulation (FC) : à demander...

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Site : https://www.ccgpfcheminots.com

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Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour ...

Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI

24 août 2011

Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.

Option à l'IS en cours d'année pour une SCI possible :

La SCI est tenue de...

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Site : svp.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe / regime fiscal entreprise

Avoir fiscal - Comprendre et apprendre la bourse

Cet avoir fiscal est un crédit d'impôt dont la valeur est généralement proche de la moitié du dividende net perçu.

Intérêt - Objectif

Ce dispositif a été réalisé afin d'éviter la double imposition des dividendes distribués par une société. En effet, l'avoir fiscal permet au Trésor Public d'imposer uniquement la société sur ses bénéfices (impôt sur les sociétés) et non pas ses actionnaires (impôt sur le revenu).

Exemple Supposons qu'une société génère un...

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Site : http://www.comprendrelabourse.com

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale societe generale / benefice fiscal net

B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]

B.O.I. N° 109 du 31 DECEMBRE 2008 [BOI 13L-12-08 ]

Références du document

N° 109 du 31 DECEMBRE 2008

PROCEDURE DE FLAGRANCE FISCALE - RECOURS DU CONTRIBUABLE

(ARTICLE 15 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 N° 2007-1824 DU 25 DéCEMBRE 2007)

NOR : BUD L 08 00054 J

Bureaux CF 1 et GF 2 B

PRESENTATION

Afin de renforcer les moyens de l'administration pour lutter contre la fraude...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : flagrance fiscale procedure / droit fiscal de l'entreprise livre / amende flagrance fiscale / delit de flagrance fiscale / flagrance fiscale

Rachat de compte courant d'associé - conseil-patrimonial.com

Accueil > Assurances de personnes > Pour le crédit professionnel > rachat de compte courant d'associé

rachat de compte courant d'associé

Introduction

Au lieu de fournir à la société des apports complémentaires, les associés peuvent contribuer à l'augmentation de la marge de manoeuvre de leur société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part en capital. Ces avances,...

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Date: 2017-03-12 08:33:38
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

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Cours de Musique à Domicile Paris : Déduction Fiscale de 50%

La déduction fiscale, comment ça marche ?

Notre société de cours de musique à domicile, Maki Musique , est agréée nationalement sous le numéro N/140111/F/075/S/004.

insi, avec Maki Musique, vous êtes remboursé de la moitié des frais engagés pour vos cours de musique à domicile, selon les conditions fixées par l'article 199 sexdecies du code général des impôts (sous réserve de modification de la législation).

Ce remboursement...

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Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...

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Date: 2017-03-12 06:32:05
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Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Contentieux fiscal - cours.unjf.fr

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