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PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION
Rappel
La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul
Impôt sur les sociétés et résultat net fiscal
Comment calculer l'impôt sur les sociétés et résultat net fiscal de votre entreprise ?
1. Calcul du résultat net fiscal
Le résultat net fiscal correspond au résultat avant impôt. Il se calcule de la façon suivante :
Résultat net fiscal = Somme des comptes 7xxxxx (recettes donc crédit) - Somme des comptes 6xxxxx (dépenses donc débit)
Exemple : Supposons que votre société ait un résultat net avant impôts de 8 000 EUR. C'est un résultat positif donc il s'agit d'un bénéfice net.
Pour voir la somme des comptes en 7xxxxx et des comptes en 6xxxxx, il faut...
Site :
https://www.zefyr.net
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Le calcul complexe de la participation des salariés
Formulaire
Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal participation / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale et comite d'entreprise
BIC – Intéressement et participation - Participation des ...
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2014-09-05T10:46:05.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B - ZEFYR
Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B
18/02/2015 o Posted By Zefyr
Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !
Vidéo culte
La comptabilité en toute simplicité
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Comment gérer le résultat fiscal d'une société imposée à l'IS (impôt sur les sociétés)? Prenons le cas des sociétés de type SARL, SA, SASU et SAS. Dans la...
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BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du ...
BNC - Base d'imposition - Règles de détermination du bénéfice imposable - Bénéfice net
I. Définition du bénéfice imposable
1
Le bénéfice imposable s'entend du bénéfice net réalisé au cours de l'année civile d'imposition.
Le bénéfice net est égal à l'excédent des recettes totales (produit brut) sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession, prévu par le 1 de...
Site :
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-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)
-cuirs et produits dérivés ;
-bois et industrie du meuble.
Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)
2- Les activités éligibles aux dispositifs d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM
-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...
Date: 2017-03-12 07:42:04
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
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Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...
Leçon 5 : La notion de BIC
La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...
Date: 2017-03-12 06:24:03
Site :
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Résultat net — Wikipédia
Calcul[ modifier | modifier le code ]
Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.
Pour son...
Date: 2017-03-04 00:46:58
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La participation aux bénéfices, le comité d'entreprise et ...
Important!
B = Il s'agit du bénéfice fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun et diminué de l'impôt correspondant (après imputation des crédits d'impôt). En cas de bénéfice net négatif, la participation aux bénéfices de l'exercice est alors nulle.
C = Il s'agit de capitaux propres (appréciés avant affectation du résultat de l'exercice au titre...
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Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
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Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Avoir fiscal - Comprendre et apprendre la bourse
Cet avoir fiscal est un crédit d'impôt dont la valeur est généralement proche de la moitié du dividende net perçu.
Intérêt - Objectif
Ce dispositif a été réalisé afin d'éviter la double imposition des dividendes distribués par une société. En effet, l'avoir fiscal permet au Trésor Public d'imposer uniquement la société sur ses bénéfices (impôt sur les sociétés) et non pas ses actionnaires (impôt sur le revenu).
Exemple Supposons qu'une société génère un...
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Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale societe generale / benefice fiscal net
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan
Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
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Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
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Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / loi fiscale 2016 maroc / loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
1
Les plus-values et moins-values à court terme font l'objet d'une compensation générale par exercice, cette opération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal entreprise
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...
Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien
Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.
La loi...
Date: 2017-03-12 07:19:36
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal de l'entreprise livre / statut fiscal artiste auteur
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 3.152 du ...
Ordonnance n. 3.152 du 19/03/1964 instituant un impôt sur les bénéfices
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention fiscale conclue le 18 mai 1963 avec le Gouvernement de la République Française ;
Vu Notre ordonnance n° 3.037, du 19 août 1963 , rendant exécutoire ladite Convention ;
Vu Notre ordonnance n° 3.050, du 23 septembre 1963 , relative au droit de sortie...
Date: 2017-03-12 09:34:11
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http://www.legimonaco.mc
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3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat
Modèle de status SCI à capital variable [Résolu]
Il est apporté à la société,
Il est fait apport par Monsieur ........... de la somme suivante : ......ci : ...........
Il est fait apport par Monsieur .......... de la somme suivante : .......ci : ..........
Total : ........
Ces sommes seront versées intégralement dans la caisse sociale, ainsi que les associés s'y obligent expressément.
Variante : Tontine -...
Date: 2017-03-10 09:05:52
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales / deduction fiscale rachat parts sociales / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe en nom collectif / deduction fiscale societe generale
Création holding - Sociétés holdings définition - Heim ...
Consultez le site internet "fiscalité internationale"
Fiscalité - sociétés holdings (holding compagny)
Les sociétés qui ont pour but statutaire principal la détention et l'administration de participations dans d'autres sociétés bénéficient du statut dit « holding » sur le plan cantonal. Grâce à ce statut, ces sociétés sont exonérées de l'impôt cantonal sur le bénéfice.
En...
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http://www.fiscaswiss.ch
Thèmes liés : regime fiscal societe holding pures france / regime fiscal societe holdings / liasse fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / deduction fiscale impot sur les societes
L'intégration fiscale : modalités de fonctionnement
par Guillaume Jankowski
La gestion d'un groupe de sociétés engendre des effets fiscaux complexes à la fois pour la société mère et pour ses filiales. Cette complexité peut être un frein à la gestion du groupe qui peut conduire, à terme, à une perte de compétitivité. Le régime de l'intégration fiscale peut constituer une solution permettant de faciliter la gestion fiscale du groupe....
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leblogdudirigeant.com
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