Résultat fiscal, bénéfice comptable et liasse 2033B - ZEFYR

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

Rappel

La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...

Lire la suite

Site : http://pop.expert-infos.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Fiscalité | Le coin des entrepreneurs

La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)

Publié le 16 janvier 2017, dans la th&eacutematique Fiscalité

Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...

Lire la suite

Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva

Micro BNC : un régime vraiment intéressant - dougs.fr

Professions libérales

Le régime MICRO BNC (régime déclaratif spécial) est il intéressant pour vous ? Nous vous proposons d'étudier les principes du régime fiscal de la micro-entreprise et de comprendre ce régime ultra-simplifié pour les professionnels qui exercent une activité non commerciale.

Qui est concerné par le régime micro BNC ?

D'un point de vue social, les...

Lire la suite

Site : https://www.dougs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal bnc micro

Impôt sur les sociétés et résultat net fiscal

Comment calculer l'impôt sur les sociétés et résultat net fiscal de votre entreprise ?

1. Calcul du résultat net fiscal

Le résultat net fiscal correspond au résultat avant impôt. Il se calcule de la façon suivante :

Résultat net fiscal = Somme des comptes 7xxxxx (recettes donc crédit) - Somme des comptes 6xxxxx (dépenses donc débit)

Exemple : Supposons que votre société ait un résultat net avant impôts de 8 000 EUR. C'est un résultat positif donc il s'agit d'un bénéfice net.

Pour voir la somme des comptes en 7xxxxx et des comptes en 6xxxxx, il faut...

Lire la suite

Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / benefice fiscal et resultat fiscal / benefice fiscal calcul / impots avoir fiscal

Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/03/2017

Newsletter saisir un email

Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Dernière mise à jour :

25 février 2017

Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...

Lire la suite

Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Résultat net — Wikipédia

Calcul[ modifier | modifier le code ]

Il se calcule en déduisant du résultat courant avant impôts (différence entre le résultat d'exploitation et le résultat financier) toutes les charges non encore prises en compte dans la détermination des soldes intermédiaires. C'est ainsi qu'on peut ajouter, à ce niveau, les quotes-parts des résultats des sociétés non consolidées.

Pour son...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / difference resultat fiscal et comptable

Calculer les parts fiscales. parts fiscales calcul

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Hdescav (Date : 2016-01-22 16:24:02)

Bonjour,

Un de mes enfants mineurs, handicapé et titulaire d'une carte d'invalidité à plus de 80% a été placé depuis début 2015 par un juge pour enfant dans une structure adaptée à son handicap. Il y vit à temps plein, je lui rends visite toutes les semaines, et il rentre de temps...

Lire la suite

Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale apres 75 ans / droit fiscal impot sur le revenu / sujet droit fiscal 2014 / aide declaration fiscale 2015 belgique

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:42:04
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale de l entreprise

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

Lire la suite

Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr

Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.

comme double Imposition

Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:02:22
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016 - Arcinfo.ch

Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016

Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse. KEYSTONE

Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse.     KEYSTONE

  Réagir à cet article

étrangers - La base de calcul des forfaits fiscaux va augmenter dès 2016. Les étrangers déjà au bénéfice d'un forfait...

Lire la suite

Site : http://www.arcinfo.ch

Thèmes liés : forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal suisse calcul / depenses fiscales de l'etat / loi fiscale 2016 / calendrier fiscal 2016

Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 - docplayer.fr

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 48h après l examen sur Les corrigés des examens DPECF - DECF 2005 Spécialiste des préparations à l'expertise Comptable DPECF - DECF - DESCF CORRIGES DPECF / DECF 2005 Accès gratuit 48h après l'examen sur... L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite! Assistance permanente de vos formateurs et cours en direct Nombreux...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...

Lire la suite

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Définir votre politique fiscale | Collectivités locales

Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?

La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:17:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / role du fiscaliste d'entreprise

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

Lire la suite

Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

Leçon 5 : La notion de BIC

La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:24:03
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference entre benefice fiscal et comptable / benefice fiscal net / benefice fiscal et comptable / benefice fiscal avant impot

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

Lire la suite

Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale is 2013

Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : paiement  >Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? » sera mise...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...

Lire la suite

Site : https://www.inter-invest.fr

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014

Logiciel de liasse fiscale et télétransmission - MaCompta.fr

Logiciel de liasse fiscale et télétransmission en ligne macompta.fr

La liasse fiscale est la déclaration de résultat de votre entreprise ou de votre association.

Avec macompta.fr, partenaire EDI agréé par l'administration fiscale, calculez et éditez automatiquement les nombreux feuillets de la liasse fiscale, vos annexes, votre décloyer.

Télétransmettez votre liasse...

Lire la suite

Site : macompta.fr

Thèmes liés : logiciel gestion liasses fiscale / liasse fiscale logiciel / teletransmission liasse fiscale / declaration liasse fiscale en ligne / saisie liasse fiscale en ligne

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) suite

Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) suite

VI-  LES PRODUITS IMPOSABLES « produits d'exploitation »

Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement:

-   Les ventes ou les recettes provenant des travaux ou prestations de services.

-   Les subventions.

-    Produits divers.

1-      Travaux, ventes et prestations de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:33:28
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / avantages fiscaux de l assurance / role du fiscaliste d'entreprise / benefice fiscal avant impot

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite

Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / taux d amortissement fiscal

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...

Plan du site

LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de prévoyance complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.

Bénéfice imposable :

   Année de clôture de l'exercice :

   Durée de l'exercice :

Objet

Dans le cadre de la loi MADELIN, l'entreprise...

Lire la suite

Site : cogilog.com

Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale cotisations

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux de l'assurance vie / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale emploi salarie a domicile / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots