Les charges fiscales et sociales du dirigeant : comment ...

Les charges sociales et fiscales de l'entreprise... vous savez qu'elles pèsent sur votre activité mais elles restent souvent obscures. Petit tour d'horizon de la protection procurée au salarié ou au TNS par les cotisations sociales, et explication de texte des diverses taxes prélevées aux entreprises.

Charges sociales, charges fiscales : définir ces impressionnants prélèvements

Les...

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Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

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L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

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Date: 2017-03-12 09:00:51
Site : business.lesechos.fr

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Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...

?réactioncommentaire

Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.

Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal....

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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LES CHARGES LOCATIVES - fbls.net

Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz :

Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

Vidange.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage...

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Date: 2016-11-20 07:55:11
Site : http://www.fbls.net

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Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Vos questions fréquentes sur la SAS et SASU - sas-sasu.com

Gérance de fait. Que risque le gérant de fait ?

On parle de gérance de fait lorsqu'un associé outrepasse ses fonctions et dispose de certains pouvoirs comme la signature pour des contrats et diverses opérations pour la société, intervention dans la gestion, en possession d'une procuration bancaire, etc...

Un tribunal peut l'assimiler à un gérant de fait (c'est la position généralement...

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Site : http://www.sas-sasu.com

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Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Site : http://www.tardivon.com

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ALGÉRIE : INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, OUVERTURE D’UN BUREAU ...

ALG�?RIE : INVESTISSEMENTS �?TRANGERS, OUVERTURE D'UN BUREAU DE LIAISON

Publié le

par Hassene AMIROU

 Parmi les différents modes d'investissements en Algérie, l'ouverture d'un  bureau de liaison constitue la forme la plus prisée des investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas introduire, ou ne dispose pas, de moyens financiers importants.

En effet,  ce mode d'implantation permet aux...

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Site : http://www.amiroulaw.com

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Le bouleversement du cadre fiscal et social des dividendes ...

 |  1625  mots

Copyright Reuters (Crédits : dr)

Les changements de la taxation des dividendes des entreprises induits par la loi de finances pour 2013 vont impacter significativement la rémunération des dirigeants. Les explications de Thomas Rone, expert du réseau Exco (8e réseau d'expertise comptable et d'audit français).

Au niveau fiscal tout d?abord, le changement majeur est la...

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Date: 2013-01-14 15:30:04
Site : http://www.latribune.fr

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Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société ...

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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Déficit Foncier, Une Solution Pour Réduire Ses Impôts ...

Déficit foncier : une solution pour réduire ses impôts INVESTICITÉ 2014-08-04T21:01:59+00:00

LE DISPOSITIF DU DEFICIT FONCIER

Lorsque vous louez un bien immobilier, vous percevez des loyers qui sont imposés, après déduction de certaines charges, dans la catégorie des revenus fonciers.

Il y a déficit foncier lorsqu'une même année, les charges déductibles sont supérieures au revenu...

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Site : http://investicite.com

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-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Date: 2017-03-12 07:42:04
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

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Articles principaux - archives - HrWorld

La bible du droit social bientôt disponible (Ed. 2017) - 08/03/2017

Le Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, riche de 28 années d'expérience, s'est imposé, dans son domaine, auprès des praticiens de droit social en Belgique comme l'ouvrage de référence par excellence. Il doit cette reconnaissance jamais démentie à ses qualités intrinsèques : clarté, pertinence et...

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Site : http://www.hrworld.be

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Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l ...

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage

26/01/2016

Actu

Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016

Conférence de presse sur la mise en place...

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Date: 2017-03-12 08:52:11
Site : http://agriculture.gouv.fr

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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...

Principaux résultats statistiques

Coût de la main-d'oeuvre

Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les �?tats membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales sur salaires 2014 / strategie fiscale de l'entreprise / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale

Différences cotisations sociales EURL et EIRL

Cotisations sociales et EURL ou EIRL imposable à l'IR

Lorsque l'EURL ou l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, la base de calcul des cotisations sociales de l'associé unique ou de l'entrepreneur individuel est le bénéfice de l'EURL ou l'EIRL, indépendamment de la trésorerie prélevée durant l'année par l'associé ou l'entrepreneur.

Cela signifie donc que, lorsqu'une partie du...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante ...

Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Vous êtes une entreprise > Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"

Les avantages du statut de "jeune entreprise innovante"

28/02/2017

© Fotolia

Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU)...

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Date: 2017-03-12 11:16:51
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...

Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...

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Site : http://www.youscribe.com

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COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE

Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...

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Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...

Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers

Recruter

Comment bien recruter un salarié ?

Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.

Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....

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Site : http://www.fepem.fr

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