Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal micro entreprise 2014
→ 50 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Optimiser votre fiscalité - netPME
Voir nos conseils
Optimiser votre fiscalité
La fiscalité cristallise par excellence toutes les appréhensions et les craintes du patron de petite entreprise. On sait en effet, qu'en France, la fiscalité est peu attractive et le sentiment qui prévaut largement est celui d'être surtaxé injustement.
Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 33,33%, les entreprises françaises et les PME en...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise
Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...
Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise
Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :
- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...
Site :
http://www.aei-bretagne.org
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal auto entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
Sortie du Régime Auto Entrepreneur - myAE : Comment y ...
En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
Le régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise
Le métier de formateur autoentrepreneur - intras.fr
Le métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site :
http://www.intras.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
Fiscalité | Le coin des entrepreneurs
La fiscalité des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL)
Publié le 16 janvier 2017, dans la thématique Fiscalité
Le régime fiscal applicable à la société d'exercice libéral dépend du statut juridique adopté : SELARL (Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée), SELARL unipersonnelle, SELAS (Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée) et SELAS...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva
Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...
Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014
Date limite des déclarations fiscales en 2014 est fixée au 5 mai 2014
Date limite des déclarations fiscales 2014
Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Ainsi, cette année,...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / liasse fiscale 2016 date limite / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2016 tdfc / date depot liasse fiscale 2016
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...
Date limite des déclarations fiscales en 2014 est fixée au 5 mai 2014
Date limite des déclarations fiscales 2014
Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...
Site :
http://liassefiscale.free.fr
Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / regime fiscal micro entreprise 2014 / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2013 tdfc / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-03-12 07:32:05
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee professionnelle / deduction fiscale location meublee non professionnelle
Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
Newsletter saisir un email
Les obligations comptables et fiscales
Dernière mise à jour :
17 février 2017
Catégorie(s) : Comptabilité
Le code du commerce et le code général des impôts imposent à la plupart des entreprises la tenue d'une comptabilité et la réalisation d'une liasse fiscale. Les modalités d'application de ces obligations varient suivant...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : liasse fiscale bilan compte de resultat annexe 8 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal micro entreprise 2014 / gestion fiscale de l entreprise
Activité Auto Entrepreneur - Quelles activités peuvent ...
Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles sont les activités exclues et réglementées pour un auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur est souple et il ne faut que quelques minutes pour se déclarer en ligne en tant que tel.
Mais toutes les activités ne peuvent pas être...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal auto entreprise
Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.
Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
1er plafond de chiffre d'affaires
Un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations fiscales
1
Le régime simplifié se caractérise par un allégement des obligations fiscales puisqu'il permet aux entreprises de bénéficier de simplifications importantes en ce qui concerne l'établissement et le contenu de leurs déclarations, à savoir :
- la déclaration annuelle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal simplifie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com
Liasse Fiscale
Logiciel Windows
Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...
Site :
http://logiciels.gratuiciel.com
Thèmes liés : logiciel gestion comptable liasse fiscale / telecharger ciel liasse fiscale gratuit / gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / logiciel gestion liasses fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
1
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.
Sommaire
Principaux inconvénients
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par l'associé...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / regime social et fiscal micro entreprise / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité ...
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
EURL - L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
/pid588/eurl.html
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé.
Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / gestion fiscale de l entreprise / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal gerant eurl / regime fiscal micro entreprise 2014
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Devenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / statut fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt
Articles à la une...
Le pacte de compétitivité
Derniers articles
Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
9
12
Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS
Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS
Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.
Modalités option EIRL IS
Pour être imposable à l'IS, une...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
1
L' article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer n° 2009-594 du 27 mai 2009 , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise
Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...
Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage
Aides financières à l'apprentissage
La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...
Site :
http://www.agefa.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / metier fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal maison des artistes / regime fiscal micro entreprise bnc
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site :
http://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
La « réforme » de la fiscalité du secteur informel ou de ...
Accueil > Espace entreprise > Droit - Fiscalité - Douane - Social > La « réforme » de la fiscalité du secteur informel ou de la Contribution du (...)
La « réforme » de la fiscalité du secteur informel ou de la Contribution du Secteur Informel à la Contribution des Micro-entreprises
Tweet
22 janvier 2015
La CME est établie pour l'année et est recouvrée par quart dans les dix (10)...
Date: 2017-03-12 11:34:38
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise
Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...
Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®
Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.
Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !
La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :
Un...
Date: 2017-03-01 12:55:35
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : regime fiscal agent commercial immobilier / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant
Espagne : fiscalité du pays - Ambassade de France en ...
1- Impôt sur le revenu (IRPF) - détermination de la base, déductions et autres modalités
Détermination de la base, déductions et autres modalités
L'impôt sur le revenu des personnes physiques a fait l'objet d'une réforme adoptée en novembre 2014, dont la mise en oeuvre est échelonnée sur la période 2015-2016.
Il s'applique sur l'ensemble du territoire national, sur la base des lois...
Date: 2017-03-12 07:52:34
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / declaration de residence fiscale espagne / domicile fiscal des non residents
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fiscalité location saisonnière : ce que le loueur ...
Vous vous posez des questions sur la fiscalité de la location saisonnière ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence principale ou la fiscalité de la location saisonnière d'une résidence secondaire ?
Que ce soit la fiscalité de la location saisonnière exercée en tant que loueur meublé professionnel (LMP) ou celle exercée en tant que loueur meublé non...
Site :
http://loueur-efficace.com
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location saisonniere / regime fiscal location meuble de tourisme / deduction fiscale location saisonniere
IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur
IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur
1
Pour tenir compte, depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt, certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement sont, en application du 7 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , multipliés par un coefficient de 1,25...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / attestation de residence fiscale a l etranger / gestion fiscale de l entreprise / expertise fiscale et comptable
MICRO-ENTREPRENEUR
L'option pour ce forfait doit être adressée à la caisse compétente :
- au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée,
- en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création,
- elle peut aussi être choisie sur le formulaire de déclaration.
L'option s'applique tant qu'elle n'a pas...
Date: 2016-07-27 10:18:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : charge sociale et fiscale auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal bnc micro
Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...
Le statut social du dirigeant
Le statut social du dirigeant
Ecoutez
/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html
Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.
Précision : un gérant est majoritaire...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal transaction / regime social et fiscal / gestion fiscale de l entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
A. Entreprises concernées
1. Nature des activités exercées
1
Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / redressement fiscal credit impot / deduction fiscale credit impot apprentissage / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau ...
Précisions de l'administration fiscale sur le nouveau crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
18 février 2013
Des commentaires administratifs sur le crédit d'impôt compétitivité emploi opposables à l'administration fiscale sont en consultation publique jusqu'au 19 février 2013. Applicables mais susceptibles d'être modifiés, ils précisent notamment quels sont les salariés...
Site :
svp.com
Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / redressement fiscal credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / benefice fiscal avant impot / fiscaliste d entreprise
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
Les démarches pour créer une chambre d'hôtes
Toutes les démarches pour créer et exploiter une chambre d'hôtes chez l'habitant.
Déclaration en mairie
zoom
La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre...
Date: 2017-03-11 23:42:48
Site :
http://pro.parisinfo.com
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise
Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...
Niche fiscale, une exception française
En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2012 / reduction fiscale investissement pme 2014
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
La comptabilisation du CICE et ses impacts | Compta Facile ...
Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les charges » La comptabilisation du CICE et les impacts
La comptabilisation du CICE et les impacts
Publié dans la catégorie Les charges
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d'écritures comptables peuvent être utilisés mais l'un d'entre...
Site :
http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Cotisation Foncière des Entreprises CFE de l'auto ...
Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal bnc micro / fiscaliste d entreprise / impot fiscal auto entrepreneur
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : controle fiscal gerant sarl / optimisation fiscale gerant sarl / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal sarl associe unique
50 Ressources