Articles sélectionnés pour le thème : statut fiscal maison des artistes
→ 12 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Statut artiste libre et Maison des artistes
Vous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales
Statut artiste libre et Maison des artistes
L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :
1) L'obtention d'un numéro de SIRET
Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...
Date: 2017-03-11 13:28:33
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal artiste / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal
Le statut d'artiste indépendant
Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.
Le contrat de travail est le...
Date: 2017-03-12 12:05:36
Site :
http://www.lamalterie.com
Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal
Le statut d'artiste indépendant
Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.
Le contrat de travail est le...
Date: 2017-03-12 11:38:29
Site :
http://www.lamalterie.com
Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste
Artiste-auteur | AFE, Agence France Entrepreneur
Différentes catégories d'artistes
Les artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Sabristi,
Bonjour Madame et pardon pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Seuls nos services administratifs http://www.secu-artistes-auteurs.fr/mda/informations seraient en mesure de vous répondre précisément, néanmoins vous trouverez ci-dessous les références officielles :
Code de la Sécurité sociale : articles L161-2-1, L 161-14,...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal maison des artistes / regime fiscal micro entreprise bnc
À quel taux de TVA les œuvres d’art sont-elles soumises ...
À quel taux de TVA les oeuvres d'art sont-elles soumises ?
20 janvier 2014 45 commentaires
Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d'une oeuvre d'art selon l'administration fiscale
Sont considérées par l'administration fiscale comme des oeuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / expert comptable representant fiscal d'une societe etrangere / controle fiscal sur taux reduit tva / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste
La note de droits d’auteur / Documentation / Fiches ...
maquettes de fresques, trompe-l'oeil, décorations murales, mosaïques, vitraux
créations graphiques
créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
L'Agessa est compétente pour la gestion de l'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
- branche des Écrivains
auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les...
Date: 2017-03-12 11:37:42
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste auteur / definition fiscale oeuvre d'art
Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...
J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.
Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.
Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!
Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / association fiscaliste d'entreprise / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Déclarer son activité - Options fiscales - TVA - 100 bis ...
Déclarer le début de son activité professionnelle d'artiste auteur plasticien
Pourquoi déclarer son activité professionnelle ?
Vous avez perçu ou vous allez percevoir des rémunérations, des droits d'auteurs ou la vente d'oeuvres d'art originales. Pensez à créer un compte bancaire spécifique pour gérer tout les aspects financiers qui concernent votre activité professionnelle.
La loi...
Date: 2017-03-12 07:19:36
Site :
http://caap.asso.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal de l'entreprise livre / statut fiscal artiste auteur
Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Les artistes-auteurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal maison des artistes / fiscaliste d'entreprise salaire / regime social et fiscal
Statut juridique création d'entreprise - Quel statut ...
Déclarer son activité
Il n'existe pas de statut unique regroupant l'ensemble des professionnels des métiers d'art. C'est la nature de l'activité exercée qui détermine le secteur dans lequel le professionnel s'insérera et lui permettra de choisir un statut adapté à son projet. Ce choix est fondamental car il a des conséquences patrimoniales, fiscales et sociales.
Le statut...
Date: 2017-03-12 12:11:47
Site :
http://institut-metiersdart.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal entreprise individuelle / statut fiscal maison des artistes
12 Ressources