Articles sélectionnés pour le thème : statut fiscal artiste
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Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal
Le statut d'artiste indépendant
Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.
Le contrat de travail est le...
Date: 2017-03-12 12:05:36
Site :
http://www.lamalterie.com
Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie
Le statut d'artiste auteur : statut fiscal
Le statut d'artiste indépendant
Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.
Le contrat de travail est le...
Date: 2017-03-12 11:38:29
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Thèmes liés : statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc declaration controlee / statut fiscal artiste plasticien / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste
Statut artiste libre et Maison des artistes
Vous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales
Statut artiste libre et Maison des artistes
L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :
1) L'obtention d'un numéro de SIRET
Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...
Date: 2017-03-11 13:28:33
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal artiste / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Artiste-auteur | AFE, Agence France Entrepreneur
Différentes catégories d'artistes
Les artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / statut fiscal artiste auteur / statut fiscal maison des artistes / statut fiscal artiste libre / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : statut fiscal maison des artistes / regime fiscal des droits d'auteur en france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / statut fiscal artiste auteur / regime fiscal bnc auto entrepreneur
Métier (activité) — Wikipédia
14 juin 1791
.
On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...
Date: 2017-03-12 11:06:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / statut fiscal artiste libre / statut fiscal artiste france / statut fiscal artiste / statut fiscal entreprise
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : statut fiscal auto entrepreneur / statut fiscal artiste auteur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur
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