Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal cotisation retraite
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Déduction fiscale de la Retraite Madelin
Le montant des cotisations est déductible du bénéfice imposable mais il existe des plafonds de déduction Madelin.
"L'enveloppe fiscale Madelin" (le plafond de déduction) est directement déterminé par le montant du revenu imposable de l'année en cours, qui est ensuite comparé au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de cette même année (38 616EUR pour 2016).
Il est necessaire...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul deduction fiscale madelin / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin / regime fiscal cotisation retraite / plafond deduction fiscale perp
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-12 06:20:06
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8
Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .
Régimes à cotisation déterminée
Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / fiscaliste d'entreprise salaire
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2017-03-12 07:54:01
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http://www.consulfrance-geneve.org
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / non resident fiscal francais assurance vie
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2016 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle
La fiscalité des contrats de retraite collective des ...
Dossier
La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés
Par Nadia Hadj-Chaib Candeille Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, maître de conférences associé à l'université de Paris II-Panthéon Assas -
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Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite...
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Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital - Dispositions diverses
I. Non-discrimination
1
Le paragraphe 1 de l'article 25 de la convention stipule que les personne physiques possédant la nationalité de l'un des deux États ne sont soumises dans l'autre État à aucune imposition ou obligation autre ou plus lourde...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france royaume uni 1968 / convention fiscale france royaume uni dividendes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / convention fiscale france royaume uni en anglais / convention fiscale france royaume uni assurance vie
Déduction fiscale - Préfon Retraite
Diminuez votre impôt chaque année
Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu net global l'ensemble des cotisations que vous avez versées (cotisation annuelle et versements exceptionnels) dans la limite de 10% de vos revenus professionnels (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) et de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale*.
Le plafond de déduction est commun à l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite.
Si vous n'utilisez pas votre montant de déduction en totalité une année, le solde est reportable...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale retraite / deduction fiscale versement retraite / plafond deduction fiscale / deductions fiscales impots sur le revenu
Déclaration des revenus - SACD
Les successions
Déclaration des revenus
Leur statut juridique de « travailleur indépendant non salarié » place en principe les auteurs sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC), avec le choix - selon le niveau de leurs revenus - entre sa version « simplifiée » dite de la « micro-entreprise », et sa version « normale » dite de la « déclaration contrôlée...
Site :
http://sacd.fr
Thèmes liés : regime fiscal bnc declaration controlee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Convention fiscale entre la France et le Cameroun
Convention fiscale entre la France et le Cameroun
N° 181
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 janvier 2001
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. HUBERT...
Date: 2010-12-21 16:20:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : convention fiscale france cameroun / avenant convention fiscale france / avenant convention fiscale franco / avenant convention fiscale / convention fiscale france
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-05 21:54:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-03-05 21:54:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plan epargne populaire avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plafond deduction fiscale perp / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale prime depart retraite
Régime social et régime fiscal de l'auto entrepreneur
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro-entreprise. La simplicité de ces régimes sociaux et fiscaux est une des raisons du succès du statut d'auto entrepreneur.
Régime social de l'auto entrepreneur
Tous les auto entrepreneurs sont au régime social dit micro-social simplifié. Ce régime permet de régler très facilement ses...
Date: 2017-03-12 11:54:51
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / charge sociale et fiscale auto entrepreneur
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / centre d'information fiscale
Le régime fiscal français et australien - La France en ...
Formulaires de déclaration d'impôts en France
Il existe une convention fiscale entre l'Australie et la France. L'objet des conventions fiscales est d'éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un Etat et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre Etat (ou résidente dans cet autre Etat).
Est considéré comme résident fiscal en...
Date: 2017-03-12 09:36:38
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : convention fiscale france australienne / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / convention fiscale france australie succession / convention fiscale france australie
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...
IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite
1
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal est codifie code general impots / deduction fiscale retraite / plan epargne populaire avantages fiscaux / plafond deduction fiscale perp
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : controle fiscal gerant sarl / optimisation fiscale gerant sarl / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal sarl associe unique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime social et fiscal interessement / fiscaliste d'entreprise salaire
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / domicile fiscal hors de france / gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 18/06/2015
FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger
On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?
OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il peut donc imposer les revenus du travail...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / deduction fiscale garde d enfants / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / administration fiscale france non residents
Les indemnités de rupture conventionnelle seront soumises ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle vous permettant de calculer l'indemnité de rupture conventionnelle en maîtrisant le nouveau régime fiscal et social en vigueur en 2017.
Le gouvernement a présenté le 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Avant son examen en...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Liaisons Sociales Formation - Formation paye : du brut au net
Gestionnaire paye et administration du personnel
Responsable paye nouvellement nommé dans lses fonctions
Pré-requis
- Cette formation nécessite une maitrise du calcul des éléments bruts du salaire, ou d'avoir suivi le stage BA025 " Comprendre vos variables de paie"
Avis
1. Petit-déjeuner d'accueil
2. Déterminer la base des cotisations sociales
Rappel relatif à la structure du salaire brut...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-03-12 07:33:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Fiscalité du PERP - Imposition PERP - Avantages fiscaux
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Fiscalité du PERP
Contrairement à l'assurance vie, le PERP (Plan épargne retraite populaire) offre deux avantages fiscaux intéressants sur l'impôt sur le revenu lors des versements sur le contrat et sur l'ISF.
Fiscalité pendant la phase d'épargne (avant la retraite)
La fiscalité sur les versements
Chaque année, les sommes versées sur un PERP...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / plan epargne populaire avantages fiscaux / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux de l'assurance vie
PERP : réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine
Les limites d'une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt de principe qui a pour effet de priver dorénavant la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : convention fiscale france pays bas / residence fiscale en france / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france maroc / regime fiscal cotisation retraite
La retraite Préfon - epargne.dispofi.fr
Perp > Le régime Préfon-retraite
Le régime Préfon
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / plan epargne retraite fiscalite / fiscalite impots sur le revenu / deduction fiscale prime depart retraite
Retraite, charges sociales et fiscales sur les pensions de ...
Quelles sont les charges sociales et fiscales qui s'appliquent sur les pensions de retraite des régimes obligatoires ?
Le montant net de votre retraite complémentaire correspond à son montant brut, déduction faite des prélèvements sociaux effectués par votre caisse de retraite.
Leurs montants sont actuellement de :
7,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CSA ) pour la retraite de base (ou 3,8 % de CSG...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / charge sociale et fiscale / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale versement retraite / regime social et fiscal
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / fiscaliste d'entreprise salaire
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Retraite Québec - Atténuer l'impact fiscal de votre rente
Votre situation change
La division de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Pour diminuer l'impôt que vous avez à payer, vous pouvez nous demander de diviser votre rente de retraite entre vous et votre conjoint.
Des conditions s'appliquent, mais il n'est pas nécessaire que vous ayez cotisé tous les deux au Régime de rentes du Québec.
Toutefois, si vous et votre conjoint avez cotisé au Régime, vous devez tous les deux...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite
Micro-BNC - AAGPL
Micro-BNC
I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées
Si vos recettes n'excèdent pas un certain montant par an, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration professionnelle n° 2035.
Il vous suffit de porter directement le montant brut de vos recettes sur la déclaration des revenus (imprimé n°...
Site :
http://www.aagpl.com
Thèmes liés : regime fiscal bnc micro / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site :
http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / deduction fiscale location avec option d'achat / retenue fiscale reer
Les retraites dorées de la fonction publique - L'actualité
Les retraites dorées de la fonction publique
4 Jan. 2012
Les enjeux de ce débat sont générationnels, sociologiques, économiques et politiques.
Le fardeau générationnel
Presque 2,5 millions de babyboomers, nés entre 1945 et 1964, quitteront d'ici 20 ans le groupe des 20 à 64 ans pour entrer dans celui des 65 ans et plus. Le problème, c'est que cette génération n'a pas fait beaucoup...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisation retraite
Avantages fiscaux de l’article 83
Revenir à l'accueil
Partagez-moi !
L' article 83 du Code Général des Impôts est un contrat collectif de retraite à cotisations définies. Il a pour objectif de générer au moment du départ à la retraite du salarié bénéficiaire un revenu supplémentaire. L'article 83 présente de nombreux avantages fiscaux et sociaux, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié. Voyons ce qu'il en...
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http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : charges sociales et fiscales entreprise individuelle / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / fiscaliste d entreprise / regime fiscal cotisation retraite / regime social et fiscal
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet de protéger les biens personnels de l'entrepreneur, en cas de faillite, en séparant le patrimoine personnel et professionnel. Ce dispositif s'adresse à tout entrepreneur en nom propre, qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...
La loi Madelin Mutuelle
Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.
Loi Madelin : Les conditions...
Site :
https://www.mutuellemadelin.fr
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
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Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Le calcul ...
Réponses d'experts : contrat de travail
Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle - Février 2015
Il y a un certain nombre de seuils exonératoires à calculer pour déterminer le régime social et fiscal d'une indemnité de rupture conventionnelle.
Avant de procéder au calcul, il convient de distinguer deux cas, selon que la personne bénéficiant de la rupture conventionnelle peut...
Site :
http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime fiscal cotisation retraite
FICHE DE PAIE 2015 - COTISATIONS SOCIALES ET FISCALITÉ ...
- 1 585 EUR par quinzaine ;
- 3 170 EUR par mois ;
- 9 510 EUR par trimestre ;
- 38 040 EUR par an.
Sur les diverses incidences de la revalorisation du plafond, v. le dossier juridique -Sécu., cotis.- nº 226/2014 du 15 décembre 2014.
CSG ET CRDS
Les taux de la CSG et de la CRDS sont inchangés en 2015 (v. tableau page 2).
L'abattement pour frais professionnels a été ramené de 3 % à...
Date: 2017-03-12 12:18:26
Site :
http://filpac-cgt.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
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LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal des societes de personnes
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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